République, nation, institutions
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Le décret du 4 août 1789
lundi 3 août 2009 par webmaster
La nuit du 4 août : fin des privilèges Le décret du 4 août 1789 Article Premier. - L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux (...)