Textes fondamentaux
2008.
 
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Les articles de la rubrique
 
Qu’est-ce qu’une nation ? Discours du 11 mars 1882 de Ernest Renan
2008 par webmaster
Qu’est-ce qu’une nation ? (texte de Renan) QU’EST-CE QU’UNE NATION ? 11 mars 1882 en réponse au Discours sur la nation allemande de Fichte, 1807 La nation n’est pas seulement une réalité historique. C’est une construction "Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, (...)
 
La Constitution française
2007 par webmaster
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas (...)
 
La Charte d’Amiens - Adoptée en 1906
2007 par webmaster
La " Charte d’Amiens " est adoptée en 1906 par la Confédération Générale du Travail (CGT) lors de son IXe congrès confédéral. Cette déclaration solennelle réaffirme l’indépendance du mouvement syndical vis-à-vis des partis politiques et marque la prééminence du syndicalisme révolutionnaire. Elle reste un (...)
 
Les articles associés
 
Le décret du 4 août 1789
lundi 3 août 2009 par webmaster
La nuit du 4 août : fin des privilèges Le décret du 4 août 1789 Article Premier. - L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux (...)
 
Texte de l’Appel des Résistants aux jeunes générations, du 8 mars 2004
jeudi 15 mars 2007 par webmaster
Appel à la commémoration du 60e anniversaire du Programme du Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944 par Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine (...)
 
Le Conseil National de la Résistance
jeudi 15 mars 2007 par webmaster
Le Conseil national de la Résistance (CNR) se réunit pour la première fois le 27 mai 1943, clandestinement, dans un appartement parisien, sous la présidence de Jean Moulin, représentant en France occupée du Général de Gaulle (installé lui à Londres puis à Alger comme chef de la France libre). Jean Moulin (...)
 
Traité de Rome
dimanche 11 février 2007 par webmaster
Documents de référence :I - Traité instituant la Communauté économique européenneII - Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomiqueIII - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
 
Convention Internationale des Collectivités Locales pour la promotion des Services Publics
samedi 18 novembre 2006 par webmaster
CONVENTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES pour la promotion des services publics www.agcs-gats.org Déclaration Commune La Convention considère que le principal défi lancé au monde depuis une trentaine d’années par les propriétaires du capital privé, promoteurs de la société soumise au (...)
 
La Charte de la Havane
mercredi 25 octobre 2006 par webmaster
INSTITUANT UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET L’EMPLOI tenue à LA HAVANE, CUBA DU 21 NOVEMBRE 1947 AU 24 MARS 1948 ACTE FINAL ET DOCUMENTS CONNEXES COMMISSION INTERIMAIRE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE LAKE SUCCESS, (...)