L’opinion du M’PEP sur le programme du Conseil National de la Résistance, du 15 mars 1944
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L’OPINION DU M’PEP :

SUR LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE, DU 15 MARS 1944

 Le contexte politique de 1944 avec l’insurrection nationale d’août 1944 : Libération ou révolution ?

Les maquisards partisans libèrent les villes et sont accueillis dans l’enthousiasme populaire, l’armée allemande est en déroute, l’Etat français de Pétain s’écroule.

Des « comité de Libération » s’emparent des mairies et préfectures, le drapeau tricolore flotte partout : « Citoyens, l’heure de la liberté a sonné, Vichy a vécu, votre Comité de Libération a renversé les autorités compromises avec un pouvoir usurpé qui a depuis longtemps perdu votre -* confiance. Il prend en charge, en liaison avec les échelons supérieurs de la Résistance, l’administration communale et assurera l’expédition des affaires, en attendant de donner la parole au peuple. »

Des « commissaires de la République » nommés par le gouvernement provisoire de la République française dans les territoires libérés sont dotés de pouvoirs exceptionnels définis par l’ordonnance d’Alger du 10 janvier. Ils sont chargés de mettre en place de nouveaux pouvoirs démocratiques. En s’appuyant sur les Comités départementaux de Libération, qui regroupent les principaux mouvements de résistance, les partis politiques et les syndicats. Ils se conforment aussi aux propositions du Conseil national de la Résistance.

Pour maintenir l’ordre, les commissaires créent les Forces républicaines de sécurité (FRS devenues ultérieurement CRS), composées d’anciens résistants, alors qu’existent parallèlement des « milices patriotiques » armées, issues également des mouvements de résistance. Il y a bien révolution et début d’un double pouvoir.

 Les réquisitions

Réquisitionner une entreprise, c’est la mettre, pour une période donnée, directement au service de l’État qui l’utilise en fonction de ses objectifs propres. Dans les périodes d’insurrection, l’État est obligé de prendre des décisions favorables à la classe ouvrière afin de faire basculer la situation de double pouvoir en sa faveur. Les réquisitions peuvent aussi s’appliquer à des logements, des locaux, des navires.... Elles s’accompagnent de dispositions permettant l’intervention des salariés dans la vie de l’entreprise. Des directeurs provisoires sont nommés avec l’accord des organisations syndicales.

La réquisition se justifie par la rencontre de deux mouvements. D’une part, c’est, dans l’entreprise, dès la fin des combats, la relance de la production (CGT et Comité Local de Libération) alors que les dirigeants de l’usine sont en état d’arrestation. De l’autre, c’est la décision des Commissaires de la République de signer des « arrêtés de réquisition » qui transforment l’état de fait en état de droit et donne un cadre juridique qui permet à l’entreprise de continuer à tourner.

 Le peuple veut il aller plus loin ?

Dans le pays, existe une volonté de transformation en profondeur de la vie politique et sociale. Pour la plupart des mouvements de Résistance, il est hors de question de se couler dans le moule de la IIIe République. C’est cette volonté qu’exprime le programme du Conseil national de la Résistance (CNR).

C’est, par exemple, le rapport adressé au général de Gaulle par un haut fonctionnaire en mission dans le Midi, le 6 septembre 1944 :

« Les comités de Libération... ne représentent que très imparfaitement la variété des opinions de leur département ou de leur commune. Pratiquement, y figurent toujours les délégués du Parti communiste, du Parti socialiste, du Front national, du Mouvement de Libération nationale et de la Confédération générale du Travail, que ces organisations aient, ou non, une existence réelle sur place. La population, après la fièvre des premières heures, passe par une phase de détente. Elle est toute à la joie de la liberté retrouvée et, en même temps, elle n’en croit pas ses yeux. Elle est abasourdie par la soudaineté de l’opération. D’instinct, les masses populaires font confiance au général de Gaulle. Les éléments qui pourraient lui être hostiles, à savoir la minorité possédante qui a suivi ou soutenu Vichy, sont en proie à la plus grande confusion. Ils sont, en général, très inquiets et la présence dans toutes les villes de forces armées du maquis ce qui n’est certes pas pour les rassurer... Pour l’immédiat, tous les travailleurs tendent et, déjà, réclament une hausse des salaires. J’ai invité les commissaires de la République à leur donner sans tarder de premières satisfactions sur le plan local, en attendant les mesures d’ordre général que va prendre le Gouvernement... Il conviendra également de donner sans délai aux commissaires de la République des instructions précises pour ce qui concerne les prix... »

 Le référendum du 21 octobre 1945

Question : « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? »

  • Inscrits : 25 717 551
  • Abstentions : 4 968 578
  • Suffrages exprimés : 19 283 882
  • OUI : 18 584 746
  • NON : 699 136
  • Election de la première Assemblée Constituante
  • Inscrits : 24 680 981
  • Abstentions : 4 965 256
  • PCF et apparentés : 26,1 % (159 sièges).
  • SFIO (Parti socialistes, Section française de l’Internationale ouvrière) : 23,3 % (146 sièges).
  • Radicaux et UDSR (Union démocratique et socialiste de la Résistance, créée en juin 1945 et à laquelle adhère F. Mitterrand) : 10,4 % (60 sièges).
  • MRP : 23,8 % (150 sièges).
  • Modérés : 15,6 % (64 sièges).
  • Divers : 0,2 % (7 sièges).

La gauche seule (PCF + SFIO), sans Mitterrand, dispose de la majorité absolue : 305 sièges sur 586. Pourquoi ne forme-t-elle pas un gouvernement de gauche démocratique ? Arrivée au pouvoir démocratiquement, elle pouvait appliquer le programme du Conseil national de la Résistance dans son ensemble. Bien entendu, il y a eu en février 1945 les accords de Yalta entre les 3 vainqueurs (sans la France), qui délimitent les zones d’influence entre USA, l’URSS et le Royaume-Uni, qui amèneront plus tard à la guerre froide. La France sera sous tutelle des USA et les communistes doivent être minoritaires au Gouvernement !

 En finir avec le double pouvoir

Déclaration de Maurice Thorez secrétaire général du Parti communiste français, au Comité central du PCF en janvier 1945 :

« Les milices patriotiques ont eu leur raison d’être avant et pendant l’insurrection contre l’occupant hitlérien et ses complices vichyssois. Mais la situation est maintenant différente. La sécurité publique doit être assurée par les forces régulières de police constituées à cet effet. Les gardes civiques et, d’une façon générale, tous les groupes armés irréguliers ne doivent pas être maintenus plus longtemps (...). Les comités de Libération locaux et départementaux ne doivent pas se substituer aux administrations municipales et départementales, pas plus que le CNR ne s’est substitué au gouvernement. La tâche des comités de Libération n’est pas d’administrer, mais d’aider ceux qui administrent. Elle est surtout de mobiliser, d’entraîner et d’organiser les masses pour l’accomplissement maximum de l’effort de guerre, pour le soutien du gouvernement provisoire dans l’application du programme élaboré par la Résistance ».

 Briser un tabou

Un tabou doit être brisé : celui du silence organisé sur le programme du Conseil national de la Résistance (CNR). Le Conseil national de la Résistance se réunit pour la première fois le 27 mai 1943, clandestinement, dans un appartement parisien, sous la présidence de Jean Moulin, représentant en France occupée du Général de Gaulle (qui est à Londres puis ira à Alger comme chef de la France Libre). Jean Moulin sera arrêté par les nazis en juin de la même année. Le CNR regroupait huit mouvements de la résistance intérieure : Combat, Libération zone Nord, Libération Sud, Francs-tireurs partisans (FTP), Front national (rien à voir avec le Front national actuel), Organisation civile et militaire (OCM), etc. Il regroupait également les deux grandes confédérations syndicales de l’époque : la CGT (réunifiée) et la CFTC ; ainsi que six représentants des principaux partis politiques reconnaissant la France Libre, dont le parti communiste, le parti socialiste, les radicaux, la droite républicaine et les démocrates-chrétiens...

Adopté le 15 mars 1944 dans la clandestinité, le programme du Conseil national de la Résistance est mis en œuvre à partir de la Libération. Il permettra d’établir les bases de l’Etat social et d’assurer, comme dans la plupart des pays de l’Europe occidentale, un progrès social inconnu jusqu’alors, qui se poursuivra pendant près de trente années. Il ne s’agit pas, cependant, d’avoir une vision unilatérale et angélique de cette période, qui connut aussi des aspects négatifs, notamment le développement du productivisme qui fera subir aux travailleurs et à l’environnement de graves dommages.

On peut parler de tabou, car le programme du Conseil national de la Résistance et sa mise en œuvre font l’objet d’un étrange silence. Comment, en effet, expliquer que la France de 1945, ruinée, crée par exemple la Sécurité sociale ; et que soixante ans plus tard, alors que les richesses ont été décuplées, les gouvernements successifs détruisent peu à peu ses fondements. La raison est simple. Selon le Fonds monétaire international (FMI), les Etats-providence n’ont pu se développer que dans une période « exceptionnelle », au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cette « exception » venait, en fait, d’un extraordinaire rapport des forces, favorable au monde du travail, ce que le FMI omet évidemment de rappeler. L’effondrement des organisations patronales qui, globalement, avaient collaboré avec les nazis, une forte mobilisation des peuples, des gouvernements progressistes dans toute l’Europe, la preuve par les faits de l’incapacité intrinsèque du marché à reconstruire – « spontanément » - le Vieux Continent, permettent à l’époque la mise en place de la protection sociale dont nous héritons aujourd’hui.

 Le programme du Conseil national de la Résistance, encore aujourd’hui, est le cauchemar des néolibéraux

Le retour à une situation « normale », qu’appelle le FMI de ses veux, est tout simplement la remise en cause de la plupart des fonctions de l’Etat-providence parce que « les systèmes collectifs vont être mis en concurrence » dans le cadre de la mondialisation. Selon cette théorie, les pays ne parvenant pas à réduire leurs dépenses sociales auront alors à résoudre un problème majeur : d’un côté, les actifs - hommes et capitaux - qui vont se délocaliser ; de l’autre, les passifs, « ceux qui participent à la dépense sans créer de richesse », qui resteront. Insidieusement, cette conception s’est peu à peu développée, particulièrement depuis le début des années 80 qui a vu la victoire électorale de Ronald Reagan et Margareth Thatcher, contribuant à étendre les dogmes néolibéraux.

Ce texte formidable du Programme du Conseil national de la Résistance doit être connu, particulièrement des jeunes générations. Le débat public n’en pourra qu’être stimulé, pour aider à comprendre les raisons qui conduisent à la destruction presque systématique des réformes issues de cette période. Il faut entretenir l’esprit de résistance et le rejet de la soumission, par la transmission de ce patrimoine et de cette mémoire.

 Le 60e anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance

C’est pourquoi un « Appel à la commémoration du 60e anniversaire du Programme du Conseil national de la Résistance » avait été lancé, en 2004, par de prestigieux résistants : Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

Ils affirmaient qu’au moment « où nous voyons remis en cause le socle des conquêtes sociales de la Libération, nous, vétérans des mouvements de Résistance et des forces combattantes de la France Libre (1940-1945), appelons les jeunes générations à faire vivre et retransmettre l’héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels de démocratie économique, sociale et culturelle. »

Ils faisaient part de leur étonnement : « Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération, période où l’Europe était ruinée ? Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie. »

Ils terminaient en appelant « les enfants, les jeunes, les parents, les anciens et les grands-parents, les éducateurs, les autorités publiques, à une véritable insurrection pacifique contre les moyens de communication de masse qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l’amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous. Nous n’acceptons pas que les principaux médias soient désormais contrôlés par des intérêts privés, contrairement au programme du Conseil national de la Résistance et aux ordonnances sur la presse de 1944. »

 Un programme de gouvernement qui reste d’actualité

En brisant ce tabou de l’omerta sur le programme du CNR, chacun pourra se remémorer ou découvrir l’histoire, à partir de la Libération, des bases de l’Etat social, et l’instauration d’un progrès significatif en matière de démocratie économique et sociale. L’effet de contraste est saisissant entre la période de l’après-guerre, faite d’espoir en l’avenir, justifié par de profondes réformes progressistes ; et ces vingt dernières années faites de désespoir et de destruction systématique et cynique de l’édifice social et démocratique bâti précédemment.

Il suffit d’ailleurs de rappeler quelques dates et quelques faits, et qui paraissent aujourd’hui venir d’une autre planète, tant nous avons été habitués à la défaite et à la médiocrité :

 En 1944

  • 5 octobre : droit de vote des femmes. Qu’attendent les gouvernements pour faire voter une loi mettant en œuvre, par exemple, l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes puisque ces dernières, en moyenne, ont 20 % de retard ?
  • 18 octobre : ordonnance sur les profits illicites réalisés sous l’Occupation. Qu’attendent les gouvernements pour faire voter une loi permettant de saisir les sommes soustraites à l’impôt, par le biais des paradis fiscaux, et qui limitent le financement de la Sécurité sociale au moment où l’on se lamente sur son « trou » ? Ou une loi de saisie partielle des gigantesques profits réalisés par les compagnies pétrolières ?
  • 6 novembre : lancement de l’emprunt de la Libération. Qu’attendent les gouvernements, et l’Union européenne, pour lancer un grand emprunt permettant de financer la rénovation et la construction d’équipements publics utiles à la population (amélioration des transports collectifs, du logement, des banlieues pauvres, des écoles, de l’environnement, etc.).
  • 18 décembre : nationalisation de la marine marchande. Qu’attendent les gouvernements pour mettre un terme au scandale des pavillons de complaisance et pour réglementer sévèrement les transports d’hydrocarbures et de produits dangereux ?

 En 1945

  • 22 février : création des Comités d’entreprise. Qu’attendent les gouvernements pour accorder davantage de droits et de pouvoirs aux salariés, notamment un droit de recours suspensif face aux licenciements ?
  • 4 et 19 octobre : création de la Sécurité sociale. Qu’attendent les gouvernements pour améliorer la protection sociale – idée qui paraît aujourd’hui une insanité – au lieu de la démanteler ?
  • 2 décembre : nationalisation du crédit. Qu’attendent les gouvernements pour redonner aux banques, qui ne sont pas des entreprises comme les autres, un rôle prééminent dans le financement de l’économie qui ne peut pas être laissé aux hasards des marchés financiers ?
  • 26 décembre : approbation des accords de Bretton Woods par l’Assemblée. Qu’attendent les gouvernements pour prendre des initiatives politiques et diplomatiques d’envergure visant à réduire les écarts entre pays riches et pays pauvres, et pour mettre en place des taxes globales comme la taxe Tobin ?

 En 1946

  • 21 février : rétablissement de la loi des 40 heures de travail. Qu’attendent les gouvernements pour reprendre la marche en avant de la réduction du temps de travail ?
  • 29 mars : nationalisation du gaz et de l’électricité. Qu’attendent les gouvernements pour stopper immédiatement les projets de privatisations en cours ?
  • 22 juillet : hausse de 18 % des salaires. Qu’attendent les gouvernements pour décider une hausse des salaires, sachant qu’en trente ans, en France, la part de ceux-ci dans la richesse produite a baissé de 10 % ?

 En 1947

  • 31 mars : création du salaire minimum vital. Qu’attendent les gouvernements pour revaloriser le SMIC et les allocations chômage ?
  • 23 décembre : loi sur le prélèvement exceptionnel sur les hauts revenus. Qu’attendent les gouvernements pour relever la pression fiscale sur les fortunes, les hauts revenus, les dividendes et plus-values, pour supprimer les exonérations et déductions fiscales diverses dont un récent rapport du Conseil des impôts fixait le montant annuel à 50 milliards d’euros ?

Ce ne sont là que des exemples, parmi d’autres, de l’œuvre accomplie. Hormis la parenthèse des quelques années qui ont suivi 1968, et celle de 1981-1982, les deux décennies qui viennent de s’écouler n’ont été que médiocrité, cynisme, hypocrisie, renoncement, mépris. Pourquoi sommes nous incapables, depuis cette période, en France, en Europe, dans le monde, de porter les valeurs de la Résistance, d’avoir des ambitions, de vouloir construire l’avenir ? Pourquoi cette déchéance ? Que s’est-il passé ? Quelles sont les origines de ce ramollissement des volontés, de cette acclimatation morbide à l’absurde et aux injustices ?

Il faut désormais porter le débat sur le point de savoir si les ambitions de programme du CNR, dans quatre domaines-clé (liberté de la presse et rôle des médias, nationalisations et contrôle de l’économie, rôle des travailleurs, Sécurité sociale) sont encore d’actualité.