La Constitution française
2007
Auteur : par webmaster

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-deux reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l’expression du référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent trois articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004. Les juges n’hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. Les dernières modifications sont les lois constitutionnelles n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l’article 77 de la Constitution, n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution et n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort.

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- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (articles 1er à 17)

- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (alinéas 1er à 18)

- Charte de l’environnement de 2004

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
- Préambule et article 1er
- Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)
- Titre IX : La Haute Cour (articles 67 à 68)
- Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)
- Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71)
- Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75)
- Titre XIII : De la Communauté (abrogé en 1995, rétabli en 1998 sous un nouveau titre)
- Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)
- Titre XIV : Des accords d’association (article 88)
- Titre XV : Des Communautés européennes et de l’Union européenne (articles 88-1 à 88-5)
- Titre XVI : De la révision (article 89)
- Titre XVII : Dispositions transitoires (abrogé en 1995)

Dossier du Conseil Constitutionnel : " Le tour de la Constitution en vingt questions ".