Le Medef : l’ennemi public N°1


Résumé

Démolition sociale. Tel est l’objectif de la vaste offensive engagée par le MEDEF sous l’appellation trompeuse de « refondation sociale ». Cette offensive est une véritable tentative de coup d’État rampant. A marche forcée, le MEDEF est en train de construire un projet de civilisation qui n’est pas fondée sur le progrès humain.

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  Sommaire  

LE MEDEF : L’ENNEMI PUBLIC N° 1

Le projet de civilisation du MEDEF, ce sont les grands actionnaires au pouvoir : directement dans les entreprises désormais contrôlées par les investisseurs institutionnels, particulièrement les fonds de pension anglo-saxons ; indirectement par le personnel d’accompagnement du MEDEF et de ces actionnaires dans les grands médias, l’Etat, certains partis et même certains syndicats.

Ce pouvoir n’est pas celui des petits actionnaires, personnages fébriles à l’affût de tous les petits coups médiocres pour capter une plus-value. Ils ne servent en fait que de masse de manœuvre aux plus gros : aux Etats-Unis on les appelle les « gogo » (les pigeons).

Ces gros actionnaires sont des rentiers. Ce ne sont pas des entrepreneurs. C’est pour cette raison que le MEDEF est un usurpateur. Il ne défend pas les entreprises et l’entreprenariat comme il le prétend ; il défend les gros actionnaires. Le MEDEF, c’est le parti des actionnaires.

Les petites et moyennes entreprises sont souvent étranglées par les plus grosses : sous-traitance toujours plus féroce, délais et prix toujours plus tendus, normes concernant les produits toujours plus exigeantes et complexes. Cette offensive des gros actionnaires, dont le MEDEF n’est que le factotum, appelle une riposte puissante. Celle-ci doit porter sur le fond, c’est-à-dire la critique des analyses, de la vision et des propositions du MEDEF.

 I.- LA « REFONDATION SOCIALE » DU MEDEF : UN COUP D’ETAT RAMPANT

Une critique fondamentale peut être adressée aux idées du MEDEF : il veut élargir à un point inimaginable les pouvoirs que détiennent les gros actionnaires dans la nation et non seulement dans les entreprises, c’est ce qui en fait une tentative de coup d’Etat rampant. On peut le vérifier dans son offensive qui porte sur trois thèmes qui représentent les trois axes stratégiques du MEDEF :

  • le contrat ;
  • la « réforme » ;
  • le travail.

 A.- La volonté de remplacer la loi par le contrat vise à faire exploser la protection sociale

Que dit le MEDEF ? Il estime le « système d’élaboration des normes sociales largement inadapté à l’économie moderne », sans fournir aucune argumentation, aucun fait, aucune étude apportant la preuve de cette inadaptation supposée.

Ce système, selon le MEDEF, « à la fois législatif, réglementaire, et enfin contractuel, donne ainsi la priorité à la fixation par la loi de règles générales et cependant très détaillées, qui réduisent largement le champ de la négociation conventionnelle et contractuelle ». Pour le MEDEF, le contrat, à l’inverse, serait ainsi « l’instrument qui permet la combinaison la plus fine et la plus équilibrée des aspirations et des contraintes propres à l’entreprise et à chacun de ses salariés. (…) Cette place centrale que doit prendre le contrat, doit impérativement respecter un ordre public social à redéfinir et s’inscrire dans le cadre d’un dialogue social à reconstruire ». Enfin, le MEDEF critique le système actuel qui « hiérarchise les règles sociales suivant le principe de la clause dite la plus favorable ».

Précisons immédiatement ce qui est entendu par « remplacer la loi par, le contrat » en matière de « normes sociales ». Les « normes sociales » concernent par exemple la durée du travail et le salaire minimum. Ce sont aujourd’hui les représentants du peuple – les députés – qui votent les lois définissant les « normes sociales » comme la durée du travail et le salaire minimum. Il s’agit d’une expression de la souveraineté populaire. C’est ce que veut changer le MEDEF en prétendant substituer le contrat à la loi, de sorte que les « normes sociales » seraient définies par les entreprises et non plus par les représentants du peuple.

Depuis le lancement de l’offensive du MEDEF, cet aspect a été insuffisamment souligné. Beaucoup de citoyens perçoivent mal les enjeux cachés derrière cet objectif, croyant qu’il ne s’agit que d’une question juridique mineure, dont la complexité devrait être laissée aux « experts ». Il ne s’agit pas d’une question juridique mais d’une question éminemment politique. L’enjeu fondamental est de savoir qui va déterminer les politiques et les normes sociales (salaires, durée et conditions du travail, protection sociale…) : les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants, les députés, qui votent la loi au Parlement ; ou bien les actionnaires ?

L’organisation sociale idéale, pour le MEDEF, est en effet celle dans laquelle les entreprises pourraient définir les contenus des contrats de travail sans aucune contrainte, comme au XIXe siècle avec le contrat de louage où les ouvriers se présentaient en place de Grève… Démunis de tout droit individuel et collectif, les salariés n’auraient plus aucun recours légal. Car placer le contrat au-dessus de la loi revient en effet à remettre en cause trois principes républicains essentiels : la « hiérarchie des normes juridiques », l’égalité des citoyens, et le rôle de l’Etat comme garant du bien commun.

 1.- Placer le contrat au-dessus de la loi revient à remettre en cause le principe de la hiérarchie des normes juridiques

Selon le principe de la « hiérarchie des normes juridiques », la Constitution française se place au sommet de notre architecture juridique (il est fait abstraction, ici, du droit européen et de son articulation avec la Constitution française). Tous les autres textes en découlent et forment une hiérarchie : les traités internationaux, les lois, les règlements… Un arrêté municipal, par exemple, reste subordonné aux principes généraux du droit et ne peut pas contrevenir aux stipulations d’un texte d’un niveau supérieur. Si la loi fixe le SMIC à 1 500 euros mensuels, aucun texte ou accord ne peut fixer un seuil inférieur.

Le MEDEF veut pourtant obtenir la possibilité de signer des accords de branche qui fixeraient le SMIC, par exemple à 1 200 euros pour les salariés de cette branche… C’est ce qu’il exprime clairement quand il critique le système actuel qui « hiérarchise les règles sociales suivant le principe de la clause dite la plus favorable ».

Pénétrant dans le combat politique, le MEDEF veut ainsi remettre en cause le fondement essentiel de la République et de la démocratie qui est la souveraineté populaire. Depuis la Révolution française c’est le peuple, souverain, qui doit détenir l’autorité suprême dans la société, directement et par l’intermédiaire de ses représentants, les députés. Ces derniers votent la loi, conformément, dans le principe, aux vœux des électeurs. La loi est donc toujours plus légitime que le contrat.

En réduisant la place de la loi, le MEDEF veut instituer la très grande entreprise comme source de droit dans l’élaboration des normes sociales et environnementales. Faire passer le contrat par-dessus la loi n’a qu’un objectif pour le MEDEF : « renégocier » la totalité du droit social à la baisse.

 2.– Placer le contrat au-dessus de la loi détruit le principe d’égalité

Selon l’Article 34 de la Constitution, « La loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». Cet article est excellent. Ces questions relèvent en effet d’abord de la représentation nationale (le Parlement) – c’est-à-dire du champ politique – et ensuite des « partenaires sociaux ».

La raison en est simple. La représentation nationale, qui vote la loi, représente le peuple alors que les « partenaires sociaux » n’en représentent qu’une fraction. C’est ce que souhaite changer le MEDEF avec le soutient actif de la CFDT qui déclare que les partis politiques sont trop présents dans cette affaire.

Il convient cependant de rappeler avec force que c’est devant la loi que « tous les citoyens sans distinction » se trouvent égaux. Si la loi devenait seconde au regard du contrat, devant qui ou quoi seraient égaux les citoyens ? Par nature, le contrat ne peut satisfaire au principe d’égalité, a fortiori lorsqu’il se contracte individuellement entre un salarié et un employeur. Le contrat placé avant la loi correspond donc à l’organisation systématisée des inégalités.

 3.– Placer le contrat au-dessus de la loi revient à remettre en cause le rôle de l’Etat comme garant de l’intérêt général

Il est devenu de bon ton, y compris dans des milieux qui se déclarent de gauche, de développer un antiétatisme primaire. Certes, l’Etat est loin d’être exempt de reproches. Mais il a été infiltré par une cinquième colonne ultralibérale et social-libérale composée de hauts fonctionnaires qui, au lieu de servir l’Etat, se servent de l’Etat.

Les attaques incessantes contre l’Etat et la masse des fonctionnaires organisent volontairement la confusion. Car ce qui est visé en réalité par les néolibéraux et le MEDEF, c’est la souveraineté populaire. On confond souveraineté populaire, Parlement, gouvernement et Etat.

Rappelons que l’Etat n’est que l’ensemble des moyens dont dispose un gouvernement (l’exécutif) pour mettre en œuvre la politique théoriquement déterminée par le Parlement (le législatif) à la suite des élections où se sont exprimés les citoyens. L’Etat dispose certes d’une autonomie propre, mais il reflète aussi la réalité du rapport des forces dans la société. Parfois même, comme en France, il concentre parmi ses agents, dont certains hauts fonctionnaires, des électeurs de gauche attachés au bien public.

Les attaques des néolibéraux et du MEDEF contre l’Etat ont une raison simple : seuls les Etats sont en mesure de mettre fin à la domination des marchés financiers et des nuisances des firmes multinationales. Les attaques contre l’Etat sont en réalité des attaques contre la souveraineté populaire et la démocratie, et quand les néolibéraux et le MEDEF parlent de « réformer » ou de « moderniser » l’Etat, il faut entendre baisse des dépenses d’intérêt général.

Quand l’ancien président du MEDEF, Antoine Seillière, dit sur une radio : « Que l’État s’occupe de l’État, qu’il ne s’occupe pas des entreprises, qu’il laisse les partenaires sociaux s’organiser dans la liberté pour convenir ensemble, par le contrat, pas par le règlement, comment il faut faire, et notre société retrouvera son équilibre et son fonctionnement », il bafoue la République. Quand il ajoute dans un journal : « que l’État nous lâche les baskets », il l’insulte. Que serait-il advenu des enfants s’il n’avait fallu compter que sur le patronat pour en réglementer le travail puis l’interdire ?

Selon les néolibéraux, MEDEF en tête, la « globalisation » de l’économie érigerait les « lois » du marché telles qu’elles sont définies par la « science » économique standard comme des valeurs universelles. Ces « lois » s’imposeraient aux Etats-nations, ces derniers n’étant tolérés que dans la mesure où ils ne font pas obstacle à la liberté de circulation des marchandises et des capitaux. Le véritable intérêt général serait alors dans le respect universel des « lois » du marché…

Au total, remplacer la loi par le contrat revient à remettre en cause le caractère universel et équitable de la protection sociale. En souhaitant remplacer la loi par le contrat, le MEDEF s’attaque à la souveraineté populaire. C’est en sens qu’il s’agit d’une tentative de coup d’Etat rampante.

 B.- Deuxième axe stratégique du MEDEF : la « réforme », c’est-à-dire l’explosion de notre système de protection sociale

C’est à l’occasion de son Assemblée générale du 18 janvier 2000 que le MEDEF a décidé de lancer l’idée de la « refondation sociale ». Celle-ci vise à mettre en place une nouvelle architecture de la protection sociale qu’il détaille risque par risque.

 1.- D’un point de vue général, pour le MEDEF, la protection sociale coûte trop cher

Que dit le MEDEF ? Le financement de la protection sociale creuserait « un gouffre entre le coût du travail dont les entrepreneurs s’acquittent et le revenu réellement perçu par les salariés ». Le coût global de la Sécurité sociale serait « de plus en plus lourd comme le montre le montant des cotisations sociales salariales et patronales sur la feuille de paye ». Au total, le système français de Sécurité sociale ne serait plus « adapté à la situation ». La responsabilité ? Inutile de chercher bien loin, se serait « la faute de l’Etat » qui se serait « emparé de tous les leviers de commande ».

Soyons clairs : il n’y a pas véritablement de dérive des dépenses de protection sociale. Certes, celles-ci sont passées de 17,5 % du PIB en 1970 à 26,5 % en 1990, 28,9 % en 1998, 27,8 % en 2001 et 29,4 % en 2006.

Chacun sait que la raison d’être de la protection sociale est de couvrir les charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence de certains « risques » ou besoins sociaux, dans la mesure où ces charges donnent lieu à l’intervention d’un mécanisme de prévoyance – d’un régime – qui compense tout ou partie de la diminution de ressources ou de l’augmentation des charges. Les régimes sont constitués des organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec un risque de la protection sociale.

Les risques de la protection sociale sont :

  • la santé (maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles)
  • la vieillesse et la survie
  • la famille
  • l’emploi (insertion et réinsertion professionnelle, chômage)
  • le logement
  • la pauvreté et l’exclusion sociale

Les données du « Compte de la protection sociale » (INSEE) permettent des comparaisons internationales par leur intégration au Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) de l’Office statistique des communautés européennes (Eurostat).

C’est l’explosion du chômage, la baisse de la productivité et de la croissance du PIB, à partir de 1974, qui explique l’augmentation des dépenses de protection sociale entre 1970 et 1990 (de 17,5 % à 26,5 %). Autrement, entre 1990 et 2006, ces dépenses n’augmentent que d’assez peu (de 26,5 % à 29,4 %). Par ailleurs, la croissance du PIB est particulièrement importante dans ce calcul puisque plus le PIB sera élevé, plus le taux des dépenses de protection sociale sera faible, et inversement. Les dépenses de protection sociale étant difficilement compressibles d’une année sur l’autre, et étant faites pour protéger la population de différents risques économiques ou sociaux, il est parfaitement naturel que lorsque la croissance économique ralentit, provoquant du chômage, la part des dépenses de protection sociale augmente dans le PIB.

Cette augmentation, entre 1970 et 2006, donne l’impression d’une dérive incontrôlée. En réalité, une analyse par sous-périodes est nécessaire.

De 1970 à 1973, les dépenses de prestations sociales ont augmenté à un rythme rapide (6,5 % l’an en pouvoir d’achat) qui était grosso modo celui de la masse salariale brute. Les taux de cotisation pouvaient donc rester stables. Le montant des dépenses sociales, en effet, est également dépendant du montant des salaires et de leur progression puisqu’un certain nombre de prestations sociales sont indexées sur les salaires. Par conséquent, plus les salaires croissent, plus les dépenses sociales ont tendance à augmenter, toutes choses égales par ailleurs. Quant à l’augmentation des salaires elle-même, elle est déterminée par l’intensité des luttes sociales, le niveau de la productivité et de la croissance économique mesurée par le PIB. Or, de 1950 à 1973, la productivité a progressé de 5 % par an en moyenne annuelle alors que le PIB progressait également de 5 %. Que dans ces conditions les dépenses de protection sociale augmentent de 6,5 % par an en moyenne n’a rien de surprenant ni d’anormal, d’autant que les luttes sociales avaient permis, dans la foulée de mai-juin 1968, d’obtenir de nouveaux acquis pour les salariés.

De 1973 à 1983, le taux de croissance du PIB ralentit très fortement (2 % l’an), comme la productivité (2,6 %), alors que la masse salariale brute ralentit moins nettement que le PIB (2,7 % l’an). Les prestations continuent sur leur lancée (5,7 % l’an) en raison de mesures d’extension de l’assurance-maladie et d’amélioration des retraites, et de l’explosion du chômage et des préretraites. La part des prestations dans le PIB passe donc de 18 % à 25,8 % et c’est à cette époque que la progression des dépenses de protection sociale est la plus spectaculaire.

Cette hausse est financée à la fois par les employeurs et les salariés. Le taux de cotisations sociales des employeurs passe de 32 % à 38 % (+ 18,7 %) ; celui des salariés passe de 7 % à 12 % (+ 71,4 %). Ce sont les salariés et non les employeurs qui ont supporté l’essentiel de cette hausse provoquée par le chômage.

Cette évolution des dépenses de protection sociale est paradoxalement stoppée par la gauche en 1983. De 1983 à 1991 en effet, les prestations sociales n’augmentent plus qu’au taux de 2,9 % l’an, soit à peine plus que le PIB (2,7 %) et la productivité (+ 2,1 %). La part des prestations reste aux alentours de 26 %. Mais, durant cette période, la masse salariale brute croit nettement moins vite que le PIB (1,6 % l’an, contre 2,75 %). C’est la faiblesse de la progression des salaires qui explique alors l’écart important entre la croissance des prestations et celle de l’assiette des cotisations. Le taux de cotisations se stabilise à 40 % pour les employeurs (+ 5,3 %). Celui des salariés passe de 12 à 16 % (+ 33,3 %). Enfin, faut-il rappeler que parallèlement la part des salaires dans le PIB est passée de 72,8 % en 1970 à 66,5 % en 1995.

La période qui va de 1990 à 1998 connaît une légère hausse des dépenses de protection sociale qui passent de 26,5 % du PIB en 1990 à 28,9 % en 1998 (+ 9 % par an en moyenne). Parallèlement, le PIB est à 1,4 % et la productivité à 1,3 %. Cette période est marquée par une profonde détérioration de la situation de l’emploi qui explique une partie significative de cette augmentation.

En dernier lieu, la période 1998-2006 connaît une légère augmentation des dépenses de protection sociale qui passent de 28,9 % du PIB à 29,4 % (+ 1,7 % par an en moyenne). De son côté, le PIB passe de 1,4 % à 2 % et la productivité de 1,4 % également à 2 %. C’est la première fois où la progression des dépenses de protection sociale est inférieure à la croissance du PIB et de la productivité, témoignant du tour de vis néolibéral intervenu.

De manière plus générale, le MEDEF ne fait que reprendre une analyse déjà connue développée par le Fonds monétaire international. Selon ce dernier, les soixante ans que nous venons de vivre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale n’auront été qu’une exception dans l’histoire économique. Le développement de l’ « Etat-providence », qu’il convient plutôt d’appeler l’Etat social, n’aurait pu se faire que parce que nous vivions dans une « période exceptionnelle », celle, précisément, des lendemains de la Seconde guerre mondiale.

Le retour à une situation « normale », selon le FMI, devrait remettre en cause la plupart des fonctions de l’ « Etat-providence », en particulier la disparition de ses deux recours que son l’inflation et la dette (objectif, entre autres, du traité de Maastricht), qui devrait avoir pour conséquence l’émergence d’une économie de l’offre. L’Etat, en effet, ne disposera plus des moyens de soutenir « artificiellement » la demande.

Les capacités qu’auront les entrepreneurs de créer de nouveaux produits et de nouveaux services seraient alors les moteurs de la croissance, le pouvoir d’achat des consommateurs ne pourrait donc plus être distribué « ex-ante » (avant la production) comme le suggèrent les politiques keynésiennes, mais sa progression serait un résultat « ex-post » (après) de l’action de l’entrepreneur.

Ce raisonnement marque le retour à l’économie classique, celle de l’ « offre », contre les politiques de la « demande » qui caractérisaient les politiques keynésiennes. D’autant que la connaissance des différents prix pratiqués dans le monde pour le même bien ou le même service devient, avec le progrès des technologies de l’information et de la communication, accessible en temps réel. N’importe qui, sur Internet, peut aujourd’hui savoir à quel prix il peut acheter un paquet de cent vis à têtes carrées en laiton, et peut se les faire livrer à n’importe quel point du globe.

La fameuse théorie de la « concurrence parfaite », chère aux économistes néolibéraux, serait ainsi en train d’être mise en œuvre, et il faudrait s’habituer à l’idée que, tôt ou tard, le prix d’un vêtement de coton de base devra être le même, qu’il soit fabriqué en France ou au Bangladesh. Si le producteur français n’y parvient pas, il sera tout bonnement, pour le FMI, condamné à disparaître.

Selon ce raisonnement, la mondialisation va, par conséquent, entraîner une diminution considérable des revenus des travailleurs à faible valeur ajoutée, ou la disparition pure et simple de leur emploi, et donc un chômage de masse permanent. Cette transformation radicale du monde va aussi entraîner la disparition de l’Etat-providence comme nous l’avons connu, tout simplement parce que les systèmes collectifs vont également être mis en concurrence. Les pays qui ne parviendront pas à diminuer leurs dépenses collectives auront un problème majeur à résoudre : les actifs, hommes et capitaux, se délocaliseront ; les « passifs », ceux qui participent à la dépense sans créer de richesse, resteront. Plus l’Etat-providence sera inscrit dans les traditions d’un pays, plus la pratique des transferts financiers vers les plus pauvres sera soutenue par une majorité politique. Dans les années qui viennent, ces pays devront donc naviguer entre deux écueils : la faillite financière s’ils ne réduisent pas leurs dépenses sociales, la fracture politique et sociale, s’ils laissent faire le marché.

L’avantage serait alors désormais aux pays qui sauront offrir aux entrepreneurs et aux capitalistes un environnement favorable. Cette situation nouvelle sera fatale aux Etats-providence. La question se posera logiquement de savoir si en soumettant les dépenses publiques à concurrence, on ne pourrait pas les diminuer. Par exemple, ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que d’offrir l’école gratuitement, donner à chaque père de famille 5 000 euros par an et le laisser choisir l’école qu’il préfère ?
Voilà le fond de sauce de l’analyse néolibérale reprise par le MEDEF.

 2.- Le MEDEF veut détruire chaque régime social

De manière plus spécifique, la « refondation sociale » du MEDEF porte sur les régimes de retraite, le contrat de travail, la médecine du travail, les voies et moyens de la négociation collective, et sur les soins de santé.

 a.– En matière de retraites, les constats du MEDEF sont souvent tronqués, voire truqués

La position du MEDEF sur les retraites tient en quatre points :

  • il existerait une crise du financement des retraites ;
  • pour y faire face il faudrait allonger l’âge du départ à la retraite ;
  • il faudrait également créer des fonds de pension ;
  • il faudrait enfin faire cesser les privilèges dont bénéficient les fonctionnaires et ceux qui profitent de régimes spéciaux.

Reprenons point par point ces quatre arguments :

 i.- Clarifions les choses en matière de financement des retraites : il n’existe aucun problème de financement, il n’existe qu’un problème d’emploi

Selon le MEDEF, « Une dégradation massive des comptes est inéluctable, même dans l’hypothèse d’une amélioration de la situation de l’emploi ». C’est faux. Si le chômage était ramené à 3 % de la population, le total des dépenses consacrées à la retraite et aux politiques de l’emploi passerait de 14,5 % du PIB en 1995, à 16,3 % du PIB en 2040. La différence est de 1,8 %.

Que représente-t-elle sur un PIB de 8 800 milliards de francs de l’époque ? Toutes choses égales par ailleurs, ces dépenses passeraient de 1 276 milliards de francs à 1 434 milliards, soit une augmentation de 158 milliards. Il existe de nombreuses façons de trouver cette somme qui reste relativement modeste. Pour ne prendre qu’un exemple, la gauche a réduit les impôts de 170 milliards de francs en 1999. L’annulation de cette décision et l’affectation de cette somme au fonds de réserve pour les retraites permettrait de résoudre le problème.

Mais l’essentiel est de parvenir au plein-emploi, car c’est la garantie de récupérer des cotisations.

 ii.- Il faudrait allonger la durée des cotisations alors que le MEDEF sait parfaitement que ce n’est pas possible

Le MEDEF refuse d’admettre que la hausse des cotisations sociales constitue une solution parmi d’autres. Ainsi, pour lui, « Toute nouvelle hausse des prélèvements est à proscrire, sauf à détruire massivement de l’emploi ». La seule solution serait donc de reculer l’âge du départ à la retraite.

C’est faux, c’est hypocrite et c’est démagogique.

C’est faux, car aucune étude n’existe qui pourrait justifier le point de vue du MEDEF qui assène une affirmation péremptoire. Ces 40 dernières années par exemple, les cotisations retraites ont été multipliées par 10 :

  • 0,7 % par an entre 1973 et 1983
  • 0,5 % par an entre 1983 et 1991
  • 0,35 % par an entre 1991 et 1996.

Parallèlement, la croissance économique mesurée par le PIB et les salaires ont progressés bien plus vite.

C’est hypocrite, car les entreprises, depuis des années, se sont séparées des salariés les plus âgés, parfois même à partir de 53 ans. Sont-elles prêtes à les garder ? En réalité, le MEDEF sait parfaitement que ce n’est pas possible. L’objectif véritable du MEDEF n’est pas de faire travailler plus longtemps, mais de faire partir au même âge (économie de masse salariale) tout en baissant le montant de la retraite. Voici un moyen jugé efficace pour obliger les salariés à choisir « librement » des fonds de pension pour compenses la perte sur leur retraite.

Enfin, refuser par principe la hausse des cotisations est démagogique, car il faudra bien que quelqu’un paye l’augmentation de la proportion des personnes âgées dans la population. La seule manière d’y parvenir est le prélèvement sur la richesse produite, notamment au moyen des cotisations sociales. Le Conseil d’analyse économique a ainsi montré qu’une hausse des cotisations de 0,4 % par an tous les ans à partir de 2006 permettrait de résoudre le problème du financement des retraites.

Quand à la retraite à la carte, c’est une excellente idée. Mais il existe une condition préalable à sa mise en œuvre : que le plein-emploi soit une réalité. Si ce n’est pas le cas, l’occupation plus tardive des emplois se fera au détriment de l’emploi des jeunes.

 iii.- Il faudrait créer des fonds de pension pour donner en réalité du grain à moudre aux compagnies d’assurance et à l’industrie financière

Les systèmes facultatifs de retraite en capitalisation que veut créer le MEDEF ne concerneraient qu’une petite partie des salariés. Car les fonds de pension, d’épargne salariale ou d’épargne-retraite que le MEDEF souhaite créer, nécessiteraient évidemment des cotisations. En quoi des fonds de pension apporteront-ils une réponse à ceux qui vont connaître les plus grandes difficultés de retraites : les Rmistes, chômeurs et Smicards ? Pourquoi l’augmentation des cotisations serait-elle préjudiciable à l’emploi dans le cadre de la répartition et pas dans le cadre de la capitalisation ? Car il faudra bien cotiser à ces fonds de pension !

Le MEDEF dit : « Pour favoriser l’exercice de ce choix, il nous semble à cet égard indispensable d’offrir à l’ensemble des salariés du secteur privé marchand, comme cela a été fait pour l’ensemble des salariés du secteur public (la Préfon), la possibilité de se constituer une épargne-retraite facultative liquidée principalement sous forme de rente viagère ».

C’est une tromperie.

Pourtant, la Préfon est un excellent système d’épargne-retraite… pour les plus hauts salaires de la fonction publique. Mais son caractère facultatif lui ôte toute signification. Sur 5 millions de fonctionnaires, seulement 148 000 d’entre eux sont cotisants… En quoi ce système apporterait-il une réponse au « vieillissement de la population » et au « choc démographique » qui inquiètent tant le MEDEF ?

 iv.- Le MEDEF veut l’égalité public-privé en alignant tout sur le régime le moins favorable

Il faudrait « les privilèges sociaux indus, injustifiés, dont bénéficie le secteur public et l’aligner sur le privé ». En réalité, le MEDEF est parvenu à dégrader les conditions de retraite pour les salariés du secteur privé : passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures, passage de 37,5 années de cotisation à 40 ans… Il n’est pas encore totalement parvenu à ses fins dans le secteur public car la résistance syndicale a été plus forte. Oui, il faut l’égalité des conditions de cotisations et de prestation pour tous les citoyens. Mais pas par le bas, par le haut. Car il n’existe aucune raison économique qui justifierait une dégradation des conditions de la retraite.

 b.– Le MEDEF veut décentraliser la négociation dans l’entreprise, lieu où précisément il licencie en masse les négociateurs syndicaux

Le MEDEF souhaite « un dialogue social décentralisé, autonome et élargi ». Il veut « réinventer un système à partir du niveau optimum d’efficacité économique et sociale du dialogue social, c’est-à-dire l’entreprise. Tous les niveaux ont leur rôle à jouer, mais il nous faut renverser la pyramide, en faisant de l’entreprise, voire de l’établissement la base élargie du système ».

Nul ne peut contester la nécessité du « dialogue social » à l’intérieur de l’entreprise et même l’élargissement des droits des salariés et de la société dans son ensemble afin que davantage de liberté et de démocratie pénètrent à l’intérieur des entreprises. Mais comment le MEDEF peut-il soutenir cette position alors que dans le même temps les délégués syndicaux sont victimes d’une véritable chasse aux sorcières et qu’il faut parfois, dans certaines entreprises, être un héros pour être syndicaliste. En 1997, 15 921 élus syndicaux d’entreprises (délégués du personnel, des comités d’entreprise…) ont fait l’objet d’une demande de licenciement. En 1996, ces demandes – acceptées dans 85 % des cas par l’administration – s’étaient élevées à 14 066, contre 13 516 en 1995, 18 000 en 1993 et 16 000 en 1992.

 c.- Les soins de santé confiés au privé

C’est à Strasbourg que le numéro 2 du MEDEF de l’époque, Denis Kessler, a dévoilé les propositions du MEDEF en matière d’assurance-maladie. Elles tiennent en quatre points :

  • Remplacement des cotisations sociales, salariales et patronales, par le recours à la CSG.
  • Cette CSG serait déductible.
  • Un « panier de soins » auquel chacun aurait accès, serait défini chaque année par le Parlement.
  • L’offre de ce « panier de soins » devrait être laissée à de nouveaux intermédiaires dont ce serait la vocation unique : des « opérateurs de soins ». Les Français « pourront librement choisir leurs opérateurs de soins » qui auront en charge les relations avec les professions médicales, les laboratoires, les cliniques et hôpitaux.

Que penser de ces propositions ?

 1) Le remplacement des cotisations sociales par la CSG n’a qu’un seul objectif, non avoué : faire baisser les contributions patronales.

Il est évidemment plus simple de présenter la chose sous cette forme que de dire brutalement qu’il faut baisser les cotisations patronales. Cette proposition est donc parfaitement hypocrite.

Mais il y a plus grave.

Les cotisations sociales représentent du salaire socialisé, mutualisé. Celui-ci sert à rémunérer des périodes non travaillées (arrêt maladie, retraite, chômage, accidents du travail…), et à assurer gratuitement des prestations, notamment en matière de soins. De plus, ce salaire socialisé n’est géré ni par le patronat, ni par l’Etat, mais par la Sécurité sociale dont il faut rappeler qu’à son origine elle était dirigée par les syndicats, sans le patronat. C’est cet outil formidable – la Sécurité sociale – que le patronat veut casser pour capter une partie croissante des flux financiers qui y circulent, et pour réduire progressivement sa place dans la protection sociale.

Hélas, la gestion bureaucratique de la Sécurité sociale prête le flanc à l’offensive du MEDEF. Il faudrait :

  • Organiser de nouvelles élections pour désigner les administrateurs.
  • Tous les syndicats devraient pouvoir présenter des candidats et pas seulement les syndicats dits « représentatifs ».
  • Les assurés sociaux devraient être associés à la gestion à tous les niveaux, de la caisse primaire à la branche.
  • Les administrateurs devraient organiser des comptes rendus de mandat dans les localités et les entreprises.
  • L’assiette du calcul des cotisations sociales devrait changer. Il faudrait, en plus de la masse salariale, ajouter une dose importante de valeur ajoutée et de produits financiers. Ainsi, les richesses créées par les entreprises seraient prises en compte pour le financement de la protection sociale, ainsi que les produits financiers. Le poids des contributions patronales se déplacerait, réduisant les contributions des petites et moyennes entreprises pour se porter sur les entreprises à haute valeur ajoutée. Evidemment, défenseur des grandes sociétés multinationales, le MEDEF a refusé cette proposition.

 2) La CSG déductible des impôts doit être rejetée.

En effet, tous les systèmes d’exonération, déduction, exemption d’impôts favorisent les hauts revenus et ne font qu’accroître les inégalités. Ils sont un moyen détourné de remettre en cause la progressivité et la proportionnalité des prélèvements fiscaux, gages d’importantes rentrées fiscales destinées à financer l’intérêt général, et gages de la justice fiscale.

 3) La définition d’un « panier de soins » doit être également rejetée.

Ce système existe déjà aux Etats-Unis. Comment fonctionne-t-il ? En fonction à la fois de votre niveau de cotisations, de votre âge, de votre profession et de votre état de santé (les « risques » ne sont pas les mêmes en fonction de ces paramètres), vous avez droit à un certain montant de dépenses de santé dans l’année. Si vous dépensez davantage que ce montant, ou vous payez vous-même la différence, ou vous contractez une nouvelle assurance pour couvrir ce nouveau risque.
Ce système, s’il était transposé en France, ferait la fortune des assureurs, représentés par Denis Kessler, vice-président du MEDEF et président de la Fédération française des sociétés d’assurance à l’époque où ces propositions ont été faites.

Tout au contraire, l’assurance-maladie doit revenir à ses fondements :

  • universalité : tous les citoyens doivent être couverts ;
  • gratuité : les soins de santé ne sont pas une marchandise.

4) La création de ces nouveaux intermédiaires, les « opérateurs de soins » est parfaitement inutile

Ces « opérateurs » seraient des filiales des compagnies d’assurance ou des laboratoires pharmaceutiques. On voit ainsi immédiatement où ira leur préférence… Ils ne feraient qu’ajouter un acteur supplémentaire et de la complexité à un système déjà trop opaque. Ils ajouteraient des coûts supplémentaires. Comme leurs revenus proviendraient de la différence entre le montant des « paniers de soins » et les consommations réelles de ces paniers, ils exerceront une pression permanente pour le rationnement des soins. Ce rationnement portera sur les assurés sociaux afin de renchérir leurs cotisations et de dissuader les consommations de soins. Ce rationnement portera également sur les professions de santé afin de les inciter à la modération.

Aux Etats-Unis, les « opérateurs de soins » ont recruté des médecins et des pharmaciens dont le travail est de vérifier toutes les ordonnances délivrées par les médecins de ville ou hospitaliers. Lorsque les médicaments prescrits sont jugés inutiles ou trop coûteux, ils ne sont pas remboursés, l’assuré étant invité à prendre ceux conseillés par les médecins et pharmaciens salariés des « opérateurs » ou à ne pas être remboursé. En matière d’hospitalisation, ces médecins salariés des opérateurs peuvent réduire le nombre de journées d’hôpital prescrit et le réduire, sous peine de ne pas rembourser.

Voilà le monde formidable que nous promet le MEDEF.

Mais ce n’est pas tout.

 C.- Troisième axe stratégique du MEDEF : le travail, pour maintenir le chômage de masse

Aucun des arguments que présente le MEDEF pour justifier la « refondation » de l’assurance-chômage n’est acceptable. Pour le MEDEF en effet, il n’existe pas de véritables chômeurs. Pour lui : « La nouvelle situation de l’emploi rend de plus en plus anormale la coexistence d’un nombre élevé de demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, et d’un nombre croissant d’offres d’emploi non satisfaites, plus de 800 000 aujourd’hui » (en 1999). Ceci appelle trois remarques :

1) Pour être convaincant, il faudrait que le MEDEF décrive avec la plus extrême précision de quelles régions viennent ces offres d’emplois non satisfaites, s’il s’agit d’emplois à durée déterminée ou indéterminée, quels sont les secteurs d’activités concernés et les métiers recherchés, quelles sont les conditions d’horaire, de rémunération et de promotion.

2) Quelle que soit la réponse donnée à ces questions, si ce que dit le MEDEF est vrai, il en porte la responsabilité exclusive pour deux raisons : ce sont les entreprises qui ont organisé des plans massifs de licenciements et ce sont elles qui ont négligé la formation de leurs salariés.

3) Le patronat et les pouvoirs publics ont laissé se dégrader la santé physique et morale d’un grand nombre de chômeurs, tout comme certaines de leurs aptitudes professionnelles.

Il est inacceptable de faire porter la responsabilité de cette situation aux privés d’emploi. Certains employeurs s’étonnent aujourd’hui de ne pas trouver les emplois qu’ils recherchent. Aux causes décrites précédemment s’en ajoute une nouvelle : ces employeurs ne proposent bien souvent que des emplois médiocres. A eux de faire jouer la loi de l’offre et de la demande et, ainsi, d’améliorer leur offre…

Selon le MEDEF, il faut « renforcer l’incitation à la reprise d’une activité dès le début de la période de chômage. Les comparaisons internationales montrent à cet égard que le système français cumule à la fois une durée d’indemnisation maximale très longue, un temps minimum d’activité requis très court et une dégressivité relativement limitée ». Le MEDEF dévoile ainsi l’un de ses objectifs : réduire la durée d’indemnisation, augmenter le délai d’activité requis pour bénéficier de l’assurance-chômage et accélérer la dégressivité.

En souhaitant « activer » les dépenses de l’UNEDIC, le MEDEF veut déshabiller Pierre, sans habiller Paul. Selon le MEDEF, « Le régime d’assurance-chômage doit être profondément rénové dans le sens d’une activation de ses dépenses au service du retour le plus rapide possible à l’emploi des populations concernées ». Il est impossible d’activer isolément les dépenses de l’UNEDIC, sauf à baisser les prestations afin de subventionner les entreprises qui embaucheront des chômeurs.

Au total, l’opération du MEDEF n’a rien à voir avec une quelconque « refondation sociale », puisqu’il s’agit d’une démolition sociale. Plus encore, il s’agit d’une véritable opération d’épuration sociale dont les chômeurs et les pauvres sont la cible. Cette volonté stratégique de briser le principe d’égalité se manifeste également dans la campagne insoutenable de racisme social à l’égard des chômeurs et des pauvres, particulièrement des femmes, orchestrée par le MEDEF. D’une manière générale, le MEDEF crie haro sur les chômeurs et les pauvres et tente de les transformer de victimes en coupables. Il vise à accréditer l’idée odieuse que des millions de nos concitoyens seraient paresseux, fraudeurs et définitivement inaptes (« inemployables ! ») à l’exercice d’une quelconque activité professionnelle. Dès lors, à quoi bon leur verser des indemnités ?

Non seulement cette présentation est totalement fausse, mais elle est immonde et devrait susciter dans l’opinion publique une puissante vague de protestation. Le MEDEF porte en effet gravement atteinte à la dignité et à l’honneur des privés d’emploi. C’est ce qu’il ressort d’une déclaration de Monsieur Seillière : « Vous trouvez normal que quelqu’un qui est chômeur, auquel on verse des indemnités et auquel on propose des emplois de sa compétence ne les prenne pas ? (…) Le chômage n’est pas quelque chose dans lequel on doit s’installer comme dans un droit. Le droit du chômeur, c’est de retrouver un emploi ».

Est-il nécessaire de rappeler que les chômeurs sont ceux qui, dans notre société, souffrent le plus de leur état et que rares sont ceux qui « s’installent » dans cette situation. Le « droit du chômeur », comme le dit si élégamment Monsieur Seillière, c’est de se voir proposer un emploi et de vivre à l’égal de tous les autres.

Finalement, le MEDEF prétend désormais définir les normes du développement économique et social afin de favoriser toujours plus la finance contre l’industrie et l’économie réelle. Pour le MEDEF, « entrepreneurs n’ont pas les meilleures conditions pour se développer ». C’est la raison pour laquelle le MEDEF a décidé d’engager une action en profondeur pour faire connaître aux Français les « exigences de la réussite économique » pour expliquer à nos concitoyens « les conditions fondamentales de la croissance et du plein emploi ».

Mais les employeurs sont incapables de porter un tel jugement ! Une entreprise, en effet, a des logiques microéconomiques. Par exemple, pour elles, le salaire, les cotisations sociales et la fiscalité représentent des coûts qu’il convient de réduire. En revanche, à l’échelle macroéconomique, c’est-à-dire à l’échelle d’une nation, les salaires, cotisations sociales et fiscalité représentent des revenus. Et ce sont ces revenus qui permettent la consommation et l’épargne.

Réduire ces revenus fera baisser la consommation, la production, la croissance et l’emploi. Laisser aux employeurs, en réalité aux actionnaires, la conduite de la politique économique ne pourrait que provoquer une vaste récession, aucun n’étant capable de se hisser au niveau de l’intérêt général.

 II.- LES DERNIERES IDEES DU MEDEF : CASSER L’ETAT ET LES SOLIDARITES

Les thèmes ci-dessous du MEDEF, relancés à l’occasion de la campagne électorale, ont été tirés de l’ouvrage Besoin d’air, Medef, sous la direction de Laurence Parisot, Seuil, Fév. 2007. Il s’agit des principes essentiels de cette organisation patronale, de ses axes de propagande idéologique, des moyens exigés pour affaiblir sinon désarmer les réactions du peuple français, et enfin des mesures concrètes et immédiates à prendre pour relever les profits.

Le MEDEF est le relais incontournable de la mondialisation et de la finance globalisée en France. C’est la tête de la pieuvre qui enserre fermement la France et qui digère la richesse qui y est créée. En effet, ses principaux membres détiennent et contrôlent l’essentiel de l’industrie, les institutions financières, les sociétés de services, ou les ont vendu pour une grande partie à des centres de décision étrangers, états-uniens pour l’essentiel, en échange de possibilités d’internationalisation de leurs propres intérêts. Ils se servent de leurs sociétés d’audit/conseil comme vecteur idéologique d’acceptation de la régression sociale et de soumission à la « mondialisation » dans les organisations productives – y compris publiques -, et plus largement détiennent la quasi totalité des media pour faire « passer les bonnes idées » (dixit Serge Dassault) dans la population. La haute fonction publique, semi-publique ou universitaire, dans une proportion non négligeable, est désormais à sa botte, suite à des sélections successives sur des bases culturelles et idéologiques. Le MEDEF a créé ses propres partis politiques, en influence d’autres, et a su créer des divisions profondes entre les forces syndicales de salariés, en position défensive permanente, pour ne pas dire parfois en franche collaboration.

Ainsi, in fine, en pratique et paradoxalement, le MEDEF est le seul « syndicat » à avoir appliqué la Charte d’Amiens qui a jeté les bases, au début du XXème siècle, du syndicalisme ouvrier en France. Le principe premier de cette Charte n’est pas la revendication pour l’amélioration du sort des salariés (principe second), mais la nécessité pour le mouvement syndical de penser la société globalement, d’abord favorable aux travailleurs. Dans cette conception, les partis n’en sont que la traduction politique, alors conçus pour appliquer les visions syndicales globalisantes une fois arrivés au pouvoir d’Etat. C’est parce que les syndicats de salariés ont oublié ce principe premier de la Charte d’Amiens, se cantonnant à la revendication par essence éternellement défensive, qu’ils ont perdu significativement leur influence.

A cet égard, il est très curieux que le MEDEF ne soit que rarement stigmatisé par les forces syndicales et politiques de gauche comme ennemi n°1 du peuple français sur son territoire. Comment combattre avec une chance de gagner, si l’on ne désigne pas concrètement et nommément l’ennemi principal sur un territoire concret, ici national ? Comment mobiliser largement s’il n’est pas compris qu’il s’agit de rapports de pouvoirs vis-à-vis de projets de société non pas simplement concurrents, mais irréductibles ? La meilleure façon de perdre en permanence, c’est de ne pas désigner d’ennemi, de dévier vers l’abstraction désincarnée (du Dieu au « néolibéralisme ») dans un territoire hors-sol (à bas le national, vive « l’internationalisme » imprécis).
Pourtant, ne l’oublions pas, l’octopode MEDEF, aussi puissant qu’il ne le paraît, est en position de faiblesse politique : l’idéologie néolibérale a subi des revers dans notre pays et ailleurs, et, selon les enquêtes d’opinion, le MEDEF a une très mauvaise image dans la population (moins de 20 % soutiendraient encore cette organisation). Un boulevard… Cependant, ses manœuvres médiatiques (lancement de Nicolas Sarkozy, puis de son challenger judicieusement choisie, Ségolène Royale) n’ont pas été sans effet : il a réussi à imposer son bateleur de foire à la présidence française.

Les thèmes non abordés par les revendications du MEDEF valent autant que ceux officiellement affichés dans les divers rapports. Par exemple, leur stratégie de désindustrialisation du pays, la supranationalité européenne et euro-américaine pour contourner les représentations politiques, le rôle des places boursières, etc., ne sont guère commentés. Cela donne l’impression que tout ce qui touche aux enjeux des transnationales à base française et autres a été occulté, qu’il s’agisse de revendications des PME, histoire de les ferrer, elles qui sont bridées par un assèchement de l’accès au crédit, de l’accès aux financements publics pour l’investissement et surtout à l’innovation.

Il n’en est pas moins vrai que le MEDEF constitue en ce moment la force essentielle dans notre pays, et que toutes les autres forces syndicales et politiques dispersées se positionnent par rapport à lui. On a beau être « blindés », certaines propositions du MEDEF font froid dans le dos : elles touchent directement les fondements de la démocratie. L’appel à écarter les élus des décisions stratégiques du pays, à « réformer » dans un sens uniquement technocratique, n’est rien d’autre que le souhait d’un régime autoritaire de style pétainiste.

L’une des lamentations récurrentes du MEDEF est l’insoutenable pression des « prélèvements obligatoires » en France. Outre que d’autres pays ont des taux de prélèvements supérieurs par rapport à leur PIB, le rapport du Conseil économique et social (CES) de 2005 montre qu’il existe une corrélation nette entre l’importance des recettes publiques et la limitation des inégalités, la proportion d’enfants pauvres (près de 20 % au Royaume-Uni contre 2,6 % en Suède !), la limitation du taux d’incarcération, etc. On sait qu’en Europe, l’accroissement des inégalités a toujours été porteur des dérives politiques les plus graves et meurtrières.
Ce qui est a priori étonnant, c’est que l’organisation patronale préconise les mêmes solutions depuis des lustres, alors que toutes les études montrent que cela ne marche pas, sauf pour leur profit. Et pourtant ça passe… la méthode Coué demeure la meilleure méthode pédagogique !

Ce qui est aussi étonnant dans les exigences du MEDEF, c’est que les mesures proposées sont de l’ordre de l’immédiat, hors contextes ou rappels historiques. On sait très bien pourtant que ce genre de mesures a toujours eu pour conséquence, dans le contexte particulier de l’Europe, l’avènement de régimes fascisants. Soit les auteurs de l’ouvrage sont de dangereux ignorants, et il convient de les dénoncer comme incapables de prétendre diriger un peuple, soit ils en connaissent les dérives très probables, et alors cela signifie qu’ils s’en accommoderaient sans états d’âme. Dans ce dernier cas, il conviendrait de les dénoncer et rappeler que les liaisons dangereuses patronat/partis autoritaires et fascistes, ce n’est pas nouveau en France et ailleurs. Dans les deux cas, il est temps de rabaisser leurs caquets.

Le plan suivant, que l’on retrouvera dans les tableaux, reprend pour l’essentiel les thèmes successifs abordés par l’organisation patronale. On remarquera que TOUTES les mesures actuelles de Nicolas Sarkozy ne sont que les transpositions point par point des revendications et propositions du MEDEF.

Les principes fondamentaux édictés par le Conseil national de la Résistance (CNR), principes qui prenaient en compte les raisons fondamentales des guerres successives en Europe et qui ont permis de relever la France en moins de cinq ans, sont détricotés méthodiquement.
Le danger est à notre porte.

  • La grande peur : le retour du « Non ».
  • Au centre du monde : « le chef d’entreprise »…
  • … qui croule sous les « prélèvements obligatoires » insurmontables.
  • L’idée fondamentale à faire passer : « Vive l’économie de marché ! » La mondialisation prouve son effet bénéfique.
  • Donc, le rôle de l’Etat doit être réduit ; les relations sociales doivent être autonomisées ; forcer l’Etat à se réformer ; abaisser la dette du pays ; réformer l’emprise de l’Etat sur la protection sociale ; « pérenniser l’assurance maladie »… en la privatisant.
  • Contrôler directement le marché du travail et les syndicats ; « sauver et réhabiliter le travail » ; réformer le marché du travail… mais attention, constitutionaliser cette réforme du marché du travail ; la légitimité des syndicats doit être revue.
  • L’avenir pour nous, chefs d’entreprise : les chemins de la croissance ; d’abord l’Etat doit aider à investir dans l’offre ; les 4 axes prioritaires de l’innovation ; adapter le système de formation.

 A.- La grande peur : le retour du « non »

« Quand elle [la France] vote non au référendum sur le TCE, quand elle s’exalte à défendre un modèle social pourtant à bout de souffle, quand elle baptise patriotisme économique un irrésistible goût pour un système étatique centralisé et interventionniste jusque dans les moindres détails, quand elle dresse des murs de contraintes autour de ses entreprises (…) certains s’en vont (…) les catastrophes s’enchaînent. »

L’idée à répandre, pour le MEDEF, est celle d’une France vieillotte, d’un Etat omniprésent contre « les meilleurs » (les entrepreneurs), qui tout en étant les meilleurs, ne savent plus que faire. C’est la catastrophe annoncée. Cette idéologie anti-Etat poussée à l’extrême a pour résultat deux inspecteurs du travail tués par un agriculteur. Si les employeurs ne savent plus que faire, qu’ils laissent le manche ! La démocratisation de l’entreprise est la solution.

 B.- Les chefs d’entreprises : au centre du monde…

« Nous, chefs d’entreprise, nous aimons la France », nos marques « sont des ingrédients essentiels de l’identité nationale ».
« Nous, chefs d’entreprise (…) sommes au cœur de sa réalité » (de la société française).
« Nous, les chefs d’entreprise, nous pouvons, au moins pour partie, nous réclamer du rôle qu’endossèrent les instituteurs de la IIIème République. Nous espérons aider les nouvelles générations à devenir citoyens du monde. »
« Les chefs d’entreprises ont pour habitude d’assumer pleinement leurs responsabilités. »

Ils aiment tant la France, qu’ils ont collaboré, pour la plupart, durant la dernière guerre, qu’ils ont très peu investi dans notre pays, qu’ils ont vendu des secteurs entiers à des capitaux étrangers (plus de métallurgie, de chimie, de gros appareils médicaux, de textile, le bâtiment, etc.). On remarquera que le discours patronal est très national. Ce n’est donc pas un discours hors-sol. Par ailleurs, le nom de l’organisation patronale est une usurpation : l’entreprise, ce n’est pas que le chef d’entreprise.

 C.- … qui croulent sous des « prélèvements obligatoires » insupportables

« Comment espérer que les entreprises françaises créent plus d’emplois et paient de nouveaux salaires avec une telle charge sur les épaules ? ». En réalité, avec les exonérations de cotisations sociales patronales, la « charge » sur bas salaires est quasi nulle. Le patronat veut encore plus : la prise en charge par l’Etat d’une partie croissante du salaire, c’est-à-dire pour l’essentiel par les salariés eux-mêmes !

« Il faut inverser la tendance. Et vite. » cependant, malgré des prélèvements obligatoires « insupportables » : 97,81 milliards € de profit en 2006 pour les entreprises du CAC 40, un record, soit + 20 % sur 2005 !

« Notre coût du travail est désormais le plus élevé d’Europe et nous sommes le pays qui a le taux de prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises le plus fort… du monde ! ». Faux ! Rien que dans l’Union européenne, la Finlande, la Belgique, le Danemark et la Suède ont des taux de « prélèvements obligatoires » plus importants, rapportés au PIB. En France, ce taux stagne depuis près de 10 ans (alors qu’il remonte rapidement en Grande-Bretagne, Italie, Autriche, etc.).

On ne pourra pas être attractif « si l’on est asphyxié de charges » ; « L’hermétisme et l’instabilité de notre droit fiscal sont devenus insoutenables pour les entreprises » ; « Nous demandons une révision de notre Constitution par l’adoption d’une charte des droits du contribuable qui deviendrait partie intégrante du Préambule de la Constitution de la Vème République. »

« Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés pour se rapprocher de la moyenne européenne. (…) on pourrait aller jusqu’à créer un bouclier fiscal entreprise en limitant le poids total de l’impôt qui pèse sur l’entreprise à un pourcentage déterminé de la valeur ajoutée. » En 2005 : 224 milliards € d’intérêts financiers et de dividendes ont été versés ; accompagnés de 30 milliards € de baisse d’impôts pour les plus riches…

« [élargir] la base fiscale, en faisant glisser vers le budget de la nation une partie de ce qui repose aujourd’hui sur la seule masse salariale de l’entreprise. Engager une véritable refonte de notre modèle social exige que l’on redéfinisse ce qui relève d’une logique d’assurance et ce qui relève d’une logique de solidarité nationale. » Pourtant, plus de 85 % du budget de l’Etat est financé, directement ou indirectement, par les salariés.

« Les conditions patronales et les cotisations salariales sont en réalité de même nature : elles sont toutes deux payées par l’entreprise. » Mais l’entreprise, c’est qui ?

« Quant à la suppression pure et simple de l’ISF, elle serait radicalement dynamisante… ». Faire « glisser vers le budget de la nation… » constitue donc à faire payer les salariés. En même temps, le MEDEF ordonne un budget équilibré.

 D.- Vive l’économie de marché

Le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) en 2005 : « Les doutes à l’égard de l’économie de marché ont pesé, mais moins que les difficultés du pouvoir exécutif, le niveau très élevé du chômage ou la perplexité de nos concitoyens face à une Europe compliquée au point de devenir indigeste. » Le rejet du TCE, ce n’est pas le rejet de « l’économie de marché ». En clair, le néolibéralisme est déchaîné, mais c’est la faute de l’Etat omnipotent et des technocrates de Bruxelles…

« Le libéralisme n’est ni de gauche ni de droite ». C’est ce que dit Bayrou, la roue de secours du MEDEF : « je ne suis ni de droite ni de gauche ».

« L’ultralibéralisme n’existe pas en France ». « Le marché n’est pas une loi de la jungle (…). Vouloir que les acteurs jouissent d’une plus grande liberté, ce n’est pas préparer l’avènement de la loi du plus fort, bien au contraire. » Pourtant, le tout marché c’est la concurrence exacerbée, c’est tuer l’autre. Et selon les sondages, la très forte majorité des Français rejette ce « néolibéralisme ».

 1.- L’effet bénéfique de la mondialisation

« On sait qu’il n’est plus possible d’être compétitif sur certaines productions, le rapport des salaires y variant de 1 à 200 entre la France et les autres pays ». En 2005, c’est l’engrangement de 18,1 milliards € de revenus nets des investissements à l’étranger. Réinvestis pour moins de la moitié, la plus grande partie est distribuée en dividendes.

« Près de 2 millions de salariés travaillent dans une filiale de groupe étranger, soit un salarié sur sept. C’est davantage qu’en Allemagne ou au Royaume-Uni » ; « Pour peser dans cette gigantesque négociation planétaire, une Europe unie et solidaire est absolument nécessaire ». Il faut en même temps être compétitif et attractif. « En 2005, seulement 6 % des investissements étrangers ont été des investissements de production. Le reste correspond à des acquisitions de biens mobiliers ou immobiliers ». La France, nation industrialisée la plus dépendante, doit l’être encore plus. Ceci montre que le MEDEF a rompu avec l’idée d’une France à capacité de décisions souveraines, au moment où la G.B. demeure très nationale, où Angela Merkel ordonne le « made in Germany » dans son pays. Le MEDEF très explicitement, entend mettre la France en état de faiblesse. Encore une trahison historique.

« Nos parts de marché à l’exportation reculent tandis que, de plus en plus, notre marché intérieur est alimenté par l’étranger » ; « plus grave encore (…), la fuite de nos cerveaux ». Ils ont pourtant le pouvoir depuis des lustres… L’image « d’entrepreneur super dynamique et socialement responsable » est à ridiculiser, et il faut dénoncer le fait que ces « entrepreneurs » ne sont guère plus compétents que le collectif des travailleurs des organisations qu’ils prétendent régenter. La fuite des cerveaux : plus de postes pour la recherche, chercheurs précaires, très largement sous-payés. Qui a encouragé cette saignée ?

 2.- Les deux grandes illusions

La première est « entretenue par la difficulté à penser que le pire peut arriver ». Cette remarque de Parisot est, semble-t-il, à double sens : une tactique très classique de propagande visant à resserrer les rangs en surévaluant un grand danger imminent, et sans doute une prise de conscience par le grand patronat à base française qu’il a été trop loin dans la soumission aux intérêts des Etats-Unis d’Amérique.

La seconde « est de croire à un effet de vases communicants. Pour beaucoup, il suffirait de faire glisser le surplus de richesses observé ici vers le trop de pauvreté constaté là. » Faux problème ! La question est de réorienter le cumul des investissements financiers (plus de la moitié des immobilisations nettes des entreprises) et des dividendes vers l’investissement corporel et incorporel.

« La croissance augmente plus sûrement et plus durablement le niveau de vie de la population la plus modeste que nombre de politiques redistributrices. » Comment cela se peut sans intervention étatique ? La redistribution est fondamentalement à l’origine des « Trente glorieuses » !

 E.- Le rôle de l’Etat doit être réduit

 1.- Les relations sociales doivent être autonomisées

« Nous pensons que l’Etat ne doit sortir qu’exceptionnellement de ses fonctions régaliennes élargies : justice, défense, affaires étrangères, santé, éducation… » ; « Nous demandons que soit défini constitutionnellement un champ d’autonomie des partenaires sociaux (…). » L’Etat ne doit plus jouer de rôle régulateur et surtout ne doit plus être l’émanation de la souveraineté du peuple : à quoi cela servirait-il de voter si les élus n’avaient aucun pouvoir sur la politique des revenus, des investissements, de l’emploi, etc. ?

« L’Etat, qu’il s’agisse du pouvoir exécutif ou législatif, est omniprésent, pour ne pas dire omnipotent. (…) du coup les partenaires sociaux sont déresponsabilisés… » ; « Refuser la présence excessive de l’Etat dans la sphère économique ». A marteler partout : le MEDEF EST CONTRE LA DEMOCRATIE ! Ce qui déresponsabilise, c’est l’individualisation, la lutte antisyndicale acharnée, les licenciements boursiers…

« Lier l’accès aux fonctions de direction à une expérience opérationnelle sur le terrain (en entreprise par exemple), et établir des critères de performances dans la politique salariale. » Faut-il supprimer les concours de la fonction publique ?

 2.- Forcer l’Etat à se réformer

« Remplacer un fonctionnaire sur deux et gagner chaque année 2,25 % de productivité (…). » ; « Les compétences respectives des collectivités territoriales doivent être réorganisées d’urgence. » Deux pôles essentiels : la région et l’intercommunalité. « Nous demandons la suppression du département. » La suppression d’un fonctionnaire sur deux est en cours. Historiquement la France a toujours eu un corps d’Etat très développé : c’est la condition d’exercice de l’unité nationale.

« Personne ne dirige aujourd’hui vraiment l’hôpital (…). La première des réformes doit être celle de la gouvernance. Nous demandons la suppression de la présidence des hôpitaux par les maires. » Exit la représentation élective (le maire, président du CA de l’hôpital), vive les experts (application de la « nouvelle gouvernance ») ! Qui dirige l’hôpital aujourd’hui ? Le directeur de l’ARH, nommé par le ministre !

 3.- Abaisser la dette de notre pays

« Sans une stabilisation des dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales, sans une gestion plus efficace, et sans un coup d’arrêt à la dispersion de leurs activités, la dette équivaudra à 100 % du PIB demain, c’est à dire précisément en 2015 ». La dette de la France est beaucoup moins importante que celle des USA ou de la G.B., pays les plus libéraux !
Comment abaisser la dette du pays en réduisant l’imposition des grandes fortunes comme vient de la faire Nicolas Sarkozy ? Mystère. Quant aux grandes dépenses de l’Etat : la multitude de subventions aux entreprises n’a donné aucuns résultats tangibles, dans aucun domaine. Réclamer le remboursement de la dette ? Pour qui ? Comme par hasard, pour essentiellement les grosses fortunes du MEDEF et les capitalistes étrangers. Ils ont besoin de récupérer « leur » argent pour l’investir ailleurs, à des taux plus rentables. Pour cela, ils n’hésitent pas à rogner sur « la dispersion des activités » étatiques, à réduire les moyens de l’Education nationale, etc.

 4.- Réformer la protection sociale

« Une gestion intelligente et rigoureuse et moderne du système d’assurance-chômage accélérerait à coup sûr le retour à l’emploi ». S’il n’y a pas d’emplois, on ne voit pas comment, quelle que soit « la gestion intelligente ».

Ajouter à nos systèmes de retraite par répartition un système développé de retraites par capitalisation serait la meilleure façon de nous garantir un mode de vie confortable (…) ». La capitalisation est un moyen pour pomper l’épargne des salariés, aujourd’hui « détournée » vers la répartition. On sait ce que cela donne : cf. les USA.

Revendiquer l’équité : « les assurés des régimes spéciaux du secteur public bénéficient encore de règles dérogatoires (…) nous souhaitons que leur statut soit amendé. » ; « la générosité de ces régimes s’exerce aux dépens du contribuable puisqu’une partie est prise en charge par les subventions publiques. » Ici on parle de « générosité », pendant que l’on cache les énormes subventions de l’Etat aux entreprises. Belle hypocrisie.

 5.- « Pérenniser l’assurance maladie »

« Déterminer ce qui, dans les dépenses de santé, doit relever d’une logique de solidarité collective ou d’une logique d’assurance individuelle. » c’est le retour au XIXème siècle.

Solutions : « dans un premier temps, nous recommandons la fusion des cotisations patronales et des cotisations salariales (…). La logique voudrait donc que l’entreprise cesse d’assurer le risque maladie (…) et que la solidarité nationale prenne le relais par l’impôt. ». Fiscaliser, c’est faire payer les salariés, à 85 % à l’origine du budget de l’Etat. Bizarrement, ce sens du vase communicant serait efficace !

« Les dépenses ne relevant pas de la solidarité nationale seront financées par des assurances complémentaires souscrites directement par les assurés. Pour ne pas engendrer de phénomènes de renoncement aux soins, cette couverture complémentaire sera obligatoire (…). » Assurances complémentaires (hors mutuelles) : elles sont détenues par les champions du Medef ! Il faut recycler l’argent des salariés, et qui plus est avec obligations !

 F.- Contrôler directement le marché de travail et les syndicats

 1.- Sauver et réhabiliter le travail

« Chacun sait que le travail est non seulement une nécessité vitale mais aussi une source d’épanouissement, un créateur de liens » ; La loi des 35 h. « a voulu inculquer aux nouvelles générations (…) l’interdiction de s’investir dans le travail, le tabou du plaisir au travail, l’œil rivé sur la montre ». Qui a introduit les méthodes de management, made in USA, de l’individualisation, y compris pour les cadres, source de souffrance et de démantèlement des collectifs de travail ? S’investir pour qui ? Pour des actionnaires qui précarisent ? Il est vrai qu’au lieu de passer des 39h aux 35h nettes, il aurait mieux fallu réduire la durée de 2h par exemple, + 2h obligatoires d’assemblée des salariés pour discuter collectivement de la stratégie de leur entreprise, avec pouvoirs afférents.

« Mieux vaut un CDD pour rebondir (…) qu’une situation fixe mais menacée. » ; « Une réglementation très protectrice de l’emploi. Si protectrice qu’elle se retourne contre ceux qui devraient en bénéficier, car ici comme ailleurs, le mieux est l’ennemi du bien ». La réglementation « protectrice » de l’emploi est pour le patronat un moyen puissant de redistribution de la valeur ajoutée vers le salariat. C’est ce qu’il faut détruire pour transférer de la VA vers les dividendes.

« Demandons-nous si ce n’est pas le concept même de durée légale du travail qu’il faut remettre en cause. » ; « Nous estimons qu’en premier lieu le SMIC doit être annualisé (…). » ; « La revalorisation du SMIC doit être décidée par une commission indépendante. » ; « Une approche très nouvelle : la séparabilité (…) permettrait de simplifier et de pacifier dans bien des cas la rupture du contrat de travail (…). Ce mode de séparation échapperait au contrôle du juge. » L’objectif réel est clair, non ? ce serait le tête à tête du loup et de l’agneau.

« Nous recommandons la création d’une nouvelle forme de travail : le CDI de mission à rupture précausée. » [pour travail sur projet]. Ce serait la précarité généralisée.

L’assurance chômage : « scinder l’indemnisation en deux parties. La première serait financée par l’Etat (…), la seconde relèverait de l’Unedic, versés aux seuls salariés des entreprises. » Encore appel à l’Etat, c’est-à-dire aux salariés.

« Réformer le marché du travail, mais attention de brouiller l’image de l’entreprise »

« Il convient de le fluidifier afin que l’offre et la demande d’emploi se rencontrent au plus vite, de le stimuler pour qu’un job soit toujours préféré à pas de job du tout » ; La mauvaise gestion du CPE par les hommes politiques, a brouillé l’image de l’entreprise. Chirac-Villepin : des nuls ! Vive Sarko !

« En vérité, augmenter les revenus des plus modestes et augmenter les richesses globalement, cela va de pair ». Les richesses de qui ?

Les quatre axes d’une révision constitutionnelle sur le droit du travail : « une priorité majeure de la prochaine mandature »

« Donner le maximum de pouvoir à la négociation contractuelle. » :

  • « confirmons que le domaine de la loi se limite aux grands principes généraux. »
  • « Affirmons la compétence de principe de l’accord collectif pour la mise en œuvre de ces fondamentaux. »
  • « Obtenons la liberté de créer de nouvelles normes juridiques hors du champ des grands principes généraux. Que les accords collectifs de travail conclu entre partenaires sociaux puissent déroger aux principes législatifs n’ayant pas valeur d’ordre public. »
  • « Qu’enfin on donne la priorité aux partenaires sociaux pour négocier la modification éventuelle des principes généraux du droit du travail. » C’est la mise en état de faiblesse du salariat. Quels sont les partenaires sociaux ? Les minoritaires qui signent ?

 2.- La légitimité syndicale doit être revue

« Il est vrai que nous vivons sur des règles vieilles de quarante ans, entérinant la seule représentativité de cinq syndicats de salariés ». Un syndicat maison, c’est mieux !

« Nous proposons, conformément à l’histoire du syndicalisme, que la légitimité s’appuie sur la réalité des adhésions à ces syndicats, et leur comptage ». Faudrait voir aussi la véritable légitimité du MEDEF ! Le groupe « artisanat » s’est désolidarisé lors du dernier vote du CES, tout comme tout le secteur de l’économie sociale.

« Nous souhaiterions que le plus grand nombre possible de Français soient syndiqués (…) ». … 13 000 délégués syndicaux virés chaque année…

« La voie vers un syndicalisme réformiste est possible et souhaitable » ; « Réunir, dans toutes les entreprises de moins de 250 salariés, les délégués syndicaux et les délégués du personnel au sein d’une instance unique (…). Une telle réforme conduirait évidemment à la suppression au premier tour du monopole syndical de présentations de candidats. »

 G.- L’avenir de « l’entrepreneur »

 1.- Les chemins de la croissance

« Crier haro sur l ‘entrepreneur, sur celle ou celui qui a l’esprit d’entreprendre équivaut à dénoncer l’innovation, l’adaptation, l’intuition, l’action, bref, tous ces éléments qui mis ensemble fabriquent la croissance. » L’entrepreneur, toujours seul au monde ! Un vrai saltimbanque, il fait tout. Et les autres ? Ils ne font rien ! L’innovation ? Elle provient des salariés des R&D aujourd’hui freinés par la financiarisation.

Une fausse idée : « il suffirait de favoriser la demande des consommateurs pour relancer la croissance ». C’est une logique court-termiste. Pourtant les mesurettes de 1998 ont suffi pour faire redémarrer la croissance, remettre les comptes sociaux dans le vert !

« A plus long terme, seule une politique économique donnant clairement la priorité à l’offre et structurant l’investissement et la production peut garantir un niveau de croissance élevé et pérenne. » L’investissement privé est toujours resté à un niveau bas en France, malgré les nombreuses subventions d’Etat. Les entreprises publiques ont de très loin le plus investi, puis, une fois privatisées, les ont descendu au niveau « commun » du privé.

 2.- Investir dans l’offre

Il est urgent d’investir « dans la recherche, l’innovation, la haute technologie, la connaissance ». « Pour cela, relevons le niveau de nos universités, de nos écoles, de nos formations ». La nouvelle loi 2006 sur l’innovation organise le pillage de la recherche publique pour quasi exclusivement les grandes entreprises.

 3.- Les quatre axes prioritaires

  • « financer l’innovation », « augmenter significativement le plafond des déductions fiscales pour investissement dans les jeunes entreprises ou les projets innovants. »
  • « décloisonner la recherche publique et la recherche privée pour encourager l’innovation ». « On sait que les allers-retours public-privé sont freinés par les nombreux avantages liés au statut de la fonction publique. »
  • « développement des pôles de compétitivité ».
  • « la relation entre l’entreprise et l’administration française ».

Il suffit de donner les mêmes « avantages » aux statuts du privé !

 4.- Adapter l’Education Nationale

« Le secteur des services représente aujourd’hui 75 % de notre PIB (…). Dans le secteur des nouvelles technologies en particulier, les entreprises deviennent fabless, c’est-à-dire sans capacité de fabrication. »
« Tous ces métiers auraient à gagner à une réforme de l’Education Nationale. »

Fabless, ça y est, il ne faut plus produire en France !