Relocaliser les entreprises et combattre les délocalisations


Résumé

Les délocalisations ont une cause principale : la logique du capitalisme qui repose sur la recherche de l’accumulation à court terme du profit privé partout où c’est possible à l’échelle planétaire, et sur l’exploitation et la mise en concurrence universelle des travailleurs. Pour traiter la question des délocalisations, il faut se demander comment ferait un socialisme du XXIe siècle pour penser et organiser la production à l’échelle mondiale. Le choix des productions, leur localisation, ainsi que la manière de produire (respect des contraintes environnementales, conditions de travail...), ne relèveraient évidemment plus du seul marché (des entreprises), mais d’une délibération publique et de négociations internationales.

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RELOCALISER LES ENTREPRISES ET COMBATTRE LES DELOCALISATIONS

[sommaire]

Trois politiques encouragent les délocalisations :

  • Le libre-échange (chaque pays devrait se spécialiser dans les productions pour lesquelles il disposerait d’un avantage et abandonner les autres).
  • La libéralisation financière (de grands investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension américains, déstabilisent les entreprises).
  • L’eurolibéralisme (euro fort ; primauté de la politique de la concurrence ; abandon de toute politique industrielle ; élargissement à 25 ayant pour but d’accélérer le mouvement des délocalisations vers les pays d’Europe centrale et orientale).

Afin de minimiser le phénomène des délocalisations, certains économistes, chefs d’entreprises ou « experts » gouvernementaux en donnent une définition très restrictive. Pour eux, la délocalisation au sens strict désigne le transfert dans un pays étranger d’activités de production de biens ou de services destinés à être ensuite importés en France pour y être vendus ou utilisés dans le processus de production.

En réalité, la délocalisation recouvre bien d’autres aspects, qui rendent d’ailleurs difficile la mesure et l’évaluation rigoureuse du phénomène :

  • l’externalisation, qui consiste à fermer des activités situées en France, pour les confier à des tiers ;
  • la sous-traitance, qui consiste à confier à des tiers la production de certains éléments du processus de production ;
  • l’investissement dans un nouveau site de production étranger, destiné à servir principalement ce marché, alors que les productions auraient pu rester nationales et être exportées dans le pays en question.

Au total, une délocalisation ne peut être qualifiée comme telle, pour enclencher les dispositifs légaux de protection, seulement lorsqu’un chef d’entreprise annoncera « je délocalise ». Ce serait trop facile ! Il suffirait de ne rien dire et de faire disparaître subrepticement des productions pour échapper à tout contrôle. La qualification juridique de « délocalisation », pour déclencher les mesures de protection juridique, doit être automatique dès l’alerte de syndicalistes et d’élus.

Toutefois, il ne faut pas se laisser impressionner par le risque de délocalisation. Certaines activités économiques ne peuvent pas être délocalisées et ne le seront jamais :

  • les transports (avion, train, bus, métro)
  • le bâtiment
  • les travaux publics
  • l’essentiel de la production d’énergies
  • les services à la personne
  • l’éducation et la formation
  • la santé
  • la culture…

En outre, la délocalisation est loin d’être la panacée, puisque l’on assiste, dans certains secteurs, à des relocalisations ! Des chefs d’entreprise se rendent compte que cette technique n’est pas toujours si bonne que cela. En effet, on commence à sous-traiter, en général, quand les affaires sont bonnes. L’entreprise est alors la première à proposer un produit, elle est la plus innovante ou elle est la meilleure. Mais à cause de la délocalisation, l’entreprise devient souvent moins réactive et moins innovante. Elle commence alors à perdre des parts de marché, se restructure, et ferme ou vend les branches les moins rentables.

Pour traiter la question des délocalisations, il faut se demander comment ferait un socialisme du XXIe siècle pour penser et organiser la production à l’échelle mondiale. Le choix des productions, leur localisation, ainsi que la manière de produire (respect des contraintes environnementales, conditions de travail...), ne relèveraient évidemment plus du seul marché (des entreprises), mais d’une délibération publique et de négociations internationales. Les raisons en sont les suivantes :

  • Démocratie (choisir une localisation a des conséquences collectives, la décision doit donc l’être aussi).
  • Efficacité économique (la production sert à répondre aux besoins de la population, cette dernière doit donner son point de vue pour une autre croissance).
  • Respect de l’environnement (éviter de gaspiller de l’énergie pour transporter des produits qui pourraient être fabriqués localement).
  • Protection sociale (une implantation industrielle a un impact local très fort et doit s’insérer dans une politique mondiale d’aménagement du territoire et de développement social).
  • Coopération internationale (le développement des pays pauvre reposerait sur des politiques autocentrées et non sur le commerce extérieur).

Pour parvenir à ces objectifs, il existe la Charte de La Havane sur le commerce international (1948), qui aurait dû déboucher sur la création de l’Organisation internationale du commerce (OIC). Elle n’a jamais vu le jour car le Congrès américain s’est opposé à sa ratification, estimant que les Etats-Unis devaient disposer d’une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises après la guerre. Cette Charte prévoyait le développement de tous les pays et non la conquête de marchés :

  • équilibre de la balance des paiements (aucun pays ne doit vendre à un autre plus qu’il ne lui achète, un pays connaissant un déficit trop fort peut prendre des mesures de restrictions aux importations) ;
  • contrôle des mouvements de capitaux (chaque Etat a le droit de les réglementer afin qu’ils ne servent pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale) ;
  • égalité des prix (un pays importateur peut appliquer des droits de douane pour qu’un produit importé soit au même prix que le même article chez lui).

Dans la perspective qui vient d’être évoquée, des mesures transitoires doivent être prises et porter, au moyen d’une loi, sur les « stocks » (toutes les délocalisations ayant déjà eu lieu) et sur les « flux » (les délocalisations à venir).

Concernant les « stocks », il faut rendre la délocalisation plus onéreuse pour les entreprises que la relocalisation :

  • taxation anti « dumping social » appliquée sur les produits réexportés en France par des groupes délocalisés ;
  • taxation des profits des groupes, de leurs sous-traitants et des chaînes commerciales et de distribution qui vendent des produits issus de délocalisations ;
  • annulation des marchés publics délocalisés ;
  • annulation et remboursement des aides publiques aux entreprises ayant délocalisé tout ou partie de leur production...

Concernant les « flux », il faut une autorisation politique : tout projet de délocalisation doit être préalablement soumis à l’avis des instances représentatives du personnel des entreprises, des collectivités locales et de l’Assemblée nationale. En attendant, toutes les opérations de délocalisation doivent être suspendues par une loi votée en urgence.

De telles mesures sont évidemment incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne. Si ces instances y faisaient obstacle, il faudrait alors en sortir.