MENACES DE SARKOZY SUR LA LIBERTÉ D’UTILISATION D’INTERNET

Les enjeux politiques du projet de loi « Création et Internet »
Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le 20 novembre 2008.

 Introduction

Adopté par le Sénat le 30 octobre dernier, le projet de loi « Création et Internet » - surnommée aussi Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet) - continue à alimenter de nombreux débats notamment sur le net : associations de consommateurs, artistes, internautes, politiques, chacun y va de sa tribune, de son appel, de sa pétition pour critiquer et s’opposer au texte. Voir notamment le site de l’UFC Que Choisir :

http://ca-va-couper.fr

Le ministère de la Culture quant à lui déploie des trésors de pédagogie pour convaincre du bien fondé de son projet ou l’on trouve des spots radios au ton très « d’jeunes » :

http://jaimelesartistes.fr

Il a d’ailleurs réussi à convaincre les parlementaires UMP jusqu’alors réticents et qui se sont finalement ralliés aux propositions du gouvernement.

A la lecture des différentes argumentations, il ressort que les opposants au texte dénoncent surtout (à juste titre) l’atteinte aux libertés individuelles des internautes et l’inefficacité des mesures techniques proposées. Mais alors que beaucoup jugent un gouvernement « out » sur la question, rares sont ceux qui ont une analyse politique, c’est-à-dire qui cherchent à donner le sens des évolutions en cours et de l’action entreprise par le gouvernement. Pourtant ce projet de loi dit à lui seul le sens général de la politique de M. Sarkozy : museler les citoyens pour mieux servir les intérêts de quelques uns.

 Une loi liberticide faite par et pour les Majors

Le projet « Création et Internet » s’inspire des accords dit « de l’Elysée », lesquels s’inspirent du « rapport Olivennes », du nom de Denis Olivennes, PDG de la FNAC (et animateur d’un groupe de membres du PS voulant allier ce parti au MoDem), missionné par Christine Albanel, ministre de la Culture, pour établir une concertation entre professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès. Ces accords ont été signés par 46 entreprises ou organisations « représentatives » de la culture et de l’Internet dont M6, France Télévisions, Canal+, TF1, la Fnac, France Télécom…

Selon le communiqué du ministère de la Culture, cette loi « vise à remédier au pillage des Å“uvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques » et se base sur le constat suivant :

« En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France. L’industrie musicale a enregistré en 5 ans une chute de 50 % de son chiffre d’affaires. Il en résulte une baisse de l’emploi dans les maisons de disques ainsi qu’une diminution d’un tiers du nombre de nouveaux artistes « signés » chaque année. Le cinéma et la télévision commencent à ressentir à leur tour les effets du piratage des oeuvres qu’ils produisent ou diffusent. » (…) « Il faut donc sortir de cette situation, dangereuse pour les internautes et dramatique pour les industries culturelles françaises. 11 en va, d’une part, de l’intérêt même des internautes, dont le comportement risque à terme de tarir les sources de la création et de la diversité culturelle. »

C’est pourquoi, la loi comporte deux volets :

• « Rendre l’offre légale plus accessible, plus riche, plus souple » : c’est-à-dire élargir l’offre payante proposée par les industries culturelles afin d’éviter le piratage (ou téléchargement illégal).

• « Lutter contre le piratage de masse qui comportera désormais une phase préventive et ne passera plus nécessairement par le juge pénal »l. C’est-à-dire mettre en place des systèmes de contrôle et un échelonnement des sanctions selon le principe de « la riposte graduée », dont la mise en Å“uvre sera assurée par la Haute autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Le projet de loi a suscité nombre de réactions notamment sur le net où l’on peut trouver des argumentaires très étayés sur les aspects techniques et juridiques, notamment pour ce qu’elle renferme comme mesures liberticides. Il faut lire notamment l’appel lancé par numerama.fr « 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi ! » http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html, dont nous nous sommes autorisés à « pirater » ici quelques passages importants :

 Le texte prévoit la création d’une structure administrative chargée de mener des campagnes d’intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées.

Elle n’agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c’est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclus du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi, quand bien même leurs Å“uvres seraient piratées massivement.

− La loi ne vise pas à sanctionner les « pirates » mais les utilisateurs qui seraient coupables de ne pas "veiller" à ce que leur accès Internet ne soit pas utilisé pour pirater.

Elle impose en effet aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs fournisseurs d’accès, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ? Comment prouver qu’à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l’ordinateur de l’accusé ? Ce n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée.

 De plus pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l’historique des éventuels messages d’avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d’infraction pendant une période longue.

Si l’abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont l’obligation de le consulter avant toute ouverture d’accès. Si le nom du client y figure, l’abonné ne peut pas s’inscrire. Or par le passé, la CNIL n’a autorisé ce type de fichage qu’à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu’il a causé est réparé (un remboursement d’impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l’abonné n’ait la possibilité de mettre fin au dommage qu’il a causé par sa négligence. On notera aussi que la conservation des données qu’implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) elle-même a récemment émis un avis plus que négatif jugeant cette loi dangereuse : "Risque d’atteinte aux libertés individuelles, risque de surveillance par les employeurs, atteinte excessive à la protection des données personnelles. Le premier assaut de la Cnil porte sur une interrogation bien précise. Selon elle, un même fait de piratage peut, selon la loi, être poursuivi devant trois instances. Et ce sont les industriels de la culture qui, en choisissant la qualification juridique des faits reprochés, seront en mesure de choisir librement la procédure. De là, découle une inquiétude sur la "proportionnalité" du dispositif. De même, elle dénonce le fichage des pirates présumés. Cette disposition "paraît porter une atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel" et n’apporte pas les "garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur". La Cnil laisse même entendre que la mesure est carrément inconstitutionnelle. Mais le rôle de la CNIL n’est que consultatif…

Néanmoins, ces informations techniques ne donnent pas une analyse politique de la question. Pourtant, à travers ce projet de loi, c’est bien une certaine vision de la culture qui est colportée, laquelle dit mieux que n’importe quel discours la société qui se construit derrière l’idéologie néolibérale portée par la droite. Quant à la gauche, l’ambiguïté de son discours sur la question (« la culture n’est pas une marchandise comme les autres ») ne permet pas d’appréhender le débat dans le fond, notamment parce qu’elle refuse de penser la culture autrement que par la défense des intérêts économiques des « professionnels de la création ».

 Une vision consumériste de la culture

Pour tous ceux qui croient vraiment en la nécessité de démocratisation de la culture (c’est-à-dire des savoirs, des savoirs-être et des savoirs-faire), Internet et les nouvelles technologies sont vus comme autant de chances d’y parvenir. Une chance parce qu’ils constituent autant de moyens pour le plus grand nombre de s’approprier des savoirs et des outils afin de créer de manière individuelle ou collective, et surtout de diffuser largement et librement des productions.

Mais ceci est forcément incompatible avec la vision qu’ont la plupart des principaux responsables politiques en matière culturelle : une simple masse d’objets (de délectation esthétique, de divertissement, de loisirs etc.) à vendre et à consommer. Le préambule du projet de loi « Création et Internet » dit clairement cette vision de la culture :

«  Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux a accès à l’Internet haut débit. Bien plus qu’un phénomène de société, c’est un véritable tournant qui constitue, pour la diffusion de la culture, une chance extraordinaire, sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie. Il est donc désormais possible de faire des réseaux numériques, au bénéfice du consommateur, un véritable outil de distribution de biens dématérialisés, notamment dans le domaine culture. Cela ne sera toutefois possible que si les droits de propriété intellectuelle sont respectés. »

La réponse du gouvernement est conforme à cette vision et vise avant tout à « améliorer l’offre légale » :

« D’abord, les professionnels du cinéma se sont engagées à mettre les films à disposition des internautes plus rapidement : 6 mois après la sortie en salle au lieu de 7 mois et demi, dès la mise en place du dispositif anti-piratage ; puis, dans un délai d’un an, l’ensemble des "fenêtres" de la chronologie des médias sera revue pour se rapprocher des durées moyennes en Europe (environ 4 mois dans la cas de la VOD). Ensuite, les maisons de disque se sont engagées à retire les DRM « bloquants » des productions musicales françaises, un an au plus tard après la mise en oeuvre du dispositif de prévention gradué. »

Et que dire de la vision de la gauche sur le sujet ? Des parlementaires socialistes ont lancé un appel (http://www.liberation.fr/rebonds/332788.FR.php) qui se contente de dénoncer l’obsolescence du modèle économique des industries culturelles et réclamer « une rémunération plus équitable au profit des créateurs », parce que « la culture n’est pas un bien comme les autres ». Comment s’étonner d’un tel positionnement de la part des membres d’un parti qui ne cesse de vouloir « réconcilier économie et culture » et dont la priorité est de défendre les créateurs officiels et non de donner à tous les citoyens les moyens de s’exprimer et de se représenter ?

 Démocratiser les moyens de création et d’expression

Il faut rappeler que la culture c’est d’abord du sens, ce qui signifie qu’en soit, elle n’a aucune autre valeur que sa valeur symbolique. Dans le système actuel, sa valeur d’échange n’est déterminée que par le choix de ceux qui ont les moyens d’investir sur un artiste et sur son Å“uvre ou d’en consommer les produits finis et/ou dérivés. Cette valeur est donc totalement artificielle. Elle ne dit en rien la qualité artistique d’une Å“uvre ni de la pertinence du message qu’elle contient. C’est ainsi que des tas de productions médiocres, standardisées et jamais subversives saturent les ondes et les écrans, certains lieux d’expositions et autres scènes... pour mieux formater les esprits.

A partir du moment où l’on perçoit et perpétue la culture comme une simple masse d’objets à consommer, ceci induit l’existence d’une économie classique producteur/diffuseur/consommateur, où ceux qui contrôlent l’offre sont ceux qui possèdent les moyens financiers. Le fait que ces moyens soient de plus en plus concentrés entre les mains de quelques uns (résultante directe des politiques néolibérales), crée une dépendance de plus en plus grande de la culture vis-à-vis du pouvoir économique.

Or, la démocratisation des nouvelles technologies (c’est-à-dire celle des moyens de production) alliée à la dématérialisation des supports, sonnent le glas de ce rapport de dépendance.

En effet, lorsque chacun est en mesure de s’approprier les moyens de cette expression, qu’il peut produire, et surtout diffuser et échanger librement des contenus, sans intermédiaires, alors ce système dans lequel ceux qui possèdent les moyens de production sont ceux qui contrôlent les représentations symboliques et les discours, commence à vaciller. Voilà le réel enjeu qui se cache derrière l’explosion d’Internet et que le gouvernement cherche à contrôler en faisant d’Internet un simple un vecteur de vente et de proposition.

Aussi, plutôt que de se replier frileusement pour tenter de sauver un système culturel consumériste et étriqué, la gauche serait inspirée d’appréhender quels seraient les effets bénéfiques d’une circulation libre et d’un réel métissage des pratiques et expressions culturelles. Plus que de s’assurer de la juste rémunération des professionnels de la création, l’enjeu majeur aujourd’hui (comme hier) est donc de permettre au plus grand nombre de s’approprier ces nouvelles technologies afin de favoriser l’élaboration et la libre expression des capacités créatrices de chaque citoyen. Pour se faire, l’Etat pourrait par exemple engager les moyens nécessaires au développement de plateformes publiques, comme autant de lieux d’apprentissages et de productions individuelles et collectives.

Ce faisant, il s’agirait de confisquer la maîtrise de l’offre détenue aujourd’hui par un petit noyau de décideurs (ceux qui ont le pouvoir financier), de favoriser la pluralité des expressions et de remettre l’échange en lieu et place du rapport production/consommation. De plus, gageons que le système de vedettariat sur lequel repose cette logique consumériste (on crée des icônes pour en faire des produits désirables) viendra à s’essouffler. Demain, la figure de l’artiste idolâtré, inaccessible, sera mise à mal par un public de plus en plus connaisseur, de moins en moins passif mais d’avantage en recherche d’échange, et de relations d’égal à égal, ayant un esprit suffisamment critique pour ne pas se laisser enfermer dans des standards imposés par quelques uns.

Ainsi, la « décroissance » de l’industrie culturelle ne peut que redonner sens et valeur au travail du créatif, car il sera de moins en moins possible de gonfler artificiellement la valeur d’une Å“uvre. Ceux qui vivent aujourd’hui essentiellement de leurs rentes (stars ou ayant droits), auront demain beaucoup plus de mal à le faire. Celui qui voudra « vivre de son art » devra arpenter les salles de concerts, les théâtres, animer des ateliers dans les écoles, les quartiers, les entreprises… bref faire son métier. Le spectacle et l’art dit « vivants » ont donc tout à y gagner.

 Des enjeux politiques du projet de loi

Disons le clairement, les raisons avancées par le projet de loi (défense des artistes, des emplois et de la diversité culturelle) ne sont que foutaises. Ceci pour plusieurs raisons :

• Les majors ne se sont jamais souciés des salariés, comme tant d’autres multinationales elles n’ont jamais hésité à dégraisser leurs effectifs pour mieux rémunérer leurs actionnaires. D’autres emplois culturels sont à créer ailleurs, notamment dans le secteur public et non-marchand ;

• les artistes n’ont rien à y gagner : ni les artistes qui ont signé chez ces majors qui ne touchent qu’une partie infime des profits réalisés, et encore moins les artistes indépendants pour lesquels Internet est d’abord un vecteur de promotion et de distribution gratuit qui leur permet de se passer de tout un tas d’intermédiaires ;

• Enfin, les industries culturelles ne sont en rien des « sources » de création et encore moins de diversité. Elles ne font qu’investir sur des biens culturels, pour les vendre, spéculer dessus pour en faire des standards assimilables par le plus grand nombre. La diversité culturelle n’a jusque là pu exister que par la volonté politique de mettre en place des mesures de protection pour contrecarrer la seule loi du marché.

La principale raison qui amène le gouvernement à agir est donc la défense des intérêts financiers de quelques industriels proches du pouvoir, par le développement et la prolifération exponentielle d’une culture de la consommation de biens et de services qui se voudraient « culturels ». Mettre en avant la défense des artistes, des emplois et de la diversité culturelle, est donc une hypocrisie qui cache les véritables enjeux économiques et politiques de ce projet.

Ce serait faire une grave erreur que de penser que le gouvernement est aveugle face aux évolutions en cours. Au contraire, il est tout à fait conscient de ce qu’induit aujourd’hui Internet en tant qu’espace d’échange libre et du risque politique qu’il y aurait à ne pas le contrôler. Car à travers la défense de l’industrie culturelle ce n’est pas seulement les intérêts économiques des majors qui sont défendus, mais bien leur pouvoir politique, c’est-à-dire la capacité de ces oligopoles à dire le monde tel qu’il doit être.

Voilà donc la preuve flagrante, pour ceux qui en doutaient encore, que libéralisme économique et libéralisme politique ne sont pas synonymes, bien au contraire ! Le libéralisme économique sous-entend un contrôle permanent des citoyens pour ne pas entraver la libre circulation des marchandises et des capitaux. La libre circulation des idées et des savoirs est un danger pour le capitalisme. M. Sarkozy s’attache à organiser ce contrôle. Faut-il encore des preuves que ce gouvernement est bien à la botte des intérêts de quelques uns, quitte à bafouer les libertés fondamentales et les valeurs républicaines ?

« Résister c’est créer, créer c’est résister ! », la formule lancée lors de l’anniversaire du programme du Conseil national de la Résistance, est plus que jamais d’actualité face à un gouvernement qui s’attache à le démanteler jour à après jour.

 Sources et lectures

• Communiqué du ministère de la culture

• La loi ’création et internet’ pour les enfants

• 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

• Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste

• Accord Olivennes : Une vision consumériste de la culture

• Quand la gratuité bouleverse la culture

• La fabrique du conformisme (Manière de voir – Déc 07/Janv 08)