Menaces de Sarkozy sur la liberté d’utilisation d’internet
jeudi 20 novembre 2008
Auteur : par Texte du M’PEP
fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail suivre la vie du site syndiquer le forum 0 réaction
 
Accueil > Actualité > Lettres d’information > Menaces de Sarkozy sur la liberté d’utilisation (...)
 

MENACES DE SARKOZY SUR LA LIBERTÉ D’UTILISATION D’INTERNET

Les enjeux politiques du projet de loi « Création et Internet »
Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le 20 novembre 2008.

Résumé

Le gouvernement vient de déclarer l’ « urgence » pour le projet de loi concernant la « riposte graduée » sur Internet.

Rappelons que selon l’article 45 de la Constitution, le Gouvernement peut déclarer l’urgence. Cette déclaration signifie que : « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. »

Adopté par le Sénat le 30 octobre dernier, le projet de loi « Création et Internet » - surnommée aussi Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) - continue à alimenter de nombreux débats. Cette loi vise à confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une « haute autorité » chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX.
La « riposte graduée » est un dispositif de sanctions pouvant aboutir à la coupure de la connexion après 2 avertissements par mél dans le cas du téléchargement de musiques. Pour permettre ces sanctions, un vaste système de surveillance des internautes est nécessaire…

A la lecture des différentes argumentations, il ressort que les opposants au texte dénoncent surtout (à juste titre) l’atteinte aux libertés individuelles des internautes et l’inefficacité des mesures techniques proposées. Mais alors que beaucoup jugent un gouvernement « out » sur la question, rares sont ceux qui ont une analyse politique, c’est-à-dire qui cherchent à donner le sens des évolutions en cours et de l’action entreprise par le gouvernement.

Pourtant ce projet de loi dit à lui seul le sens général de la politique de M. Sarkozy : museler les citoyens pour mieux servir les intérêts de quelques uns. Et pour cause : la révolution technologique que représente Internet est un réel danger pour le système capitaliste. En effet, Internet est (pour l’instant) un véritable espace de liberté d’expression et d’échange. Il est donc urgent pour les gardiens du système de le réduire à une simple plateforme de vente (d’idées et de marchandises) à destinations de consommateurs passifs.

Pour accéder à l’ensemble du texte, cliquez ici :


Colloque du 6 décembre à Paris « Crise financière : pour une écologie sociale et solidaire ». Pour accéder au programme et au bulletin d’inscription cliquez ici :