Pour une Union européenne des peuples
dimanche 14 décembre 2008
Auteur : par Henri Paraton, Michel Christian, Robert Joumard

Ces trois camarades d’Attac-Rhône ont souhaité débattre avec Jacques Nikonoff, porte-parole du M’PEP, à la suite d’un texte de ce dernier intitulé « Lutte contre l’eurolibéralisme : avancées à gauche », publié le 30 septembre 2008 (...)

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POUR UNE UNION EUROPEENNE DES PEUPLES

Par Michel Christian, Robert Joumard et Henri Paraton,

le 17 novembre 2008


Ces trois camarades d’Attac-Rhône ont souhaité débattre avec Jacques Nikonoff, porte-parole du M’PEP, à la suite d’un texte de ce dernier intitulé « Lutte contre l’eurolibéralisme : avancées à gauche », publié le 30 septembre 2008 :

http://www.m-pep.org/spip.php?article979

Il a été convenu que le M’PEP placerait le texte de ces camarades d’Attac-Rhône sur son site Internet, et qu’en retour Attac-Rhône placera le texte de Jacques Nikonoff sur son site.

Voilà qui est fait !


Le 11 juillet 2008, un certain nombre de personnalités de la gauche française lançaient un appel pour rappeler leur opposition à la construction européenne telle qu’elle existe. Ce refus se retrouve dans nombre d’autres pays de l’Union européenne. France, Pays-Bas, Irlande : depuis 2005, ce sont trois ’non’ clairs et nets successifs à l’Union européenne qu’on tente de nous imposer par le biais du « Traité instituant une constitution pour l’Europe » puis de son clone le Traité de Lisbonne.

Ces votes sont d’abord portés par un principe de précaution sociale et démocratique : précaution sociale tout d’abord, car nombre d’Européens sont attachés aux services publics, à la solidarité, à la justice sociale, au partage des richesses, et ne croient majoritairement pas aux « réformes » néolibérales préconisées par Bruxelles dont on voit aujourd’hui pleinement les effets [1] ; précaution démocratique ensuite, face au mode de construction de l’Union européenne, à son personnel et à ses institutions, vis-à-vis desquelles la confiance des citoyens de l’Union chute [2] ,

 La demande et la nécessité d’un pouvoir politique au niveau européen


Les résultats de ces trois référendums expriment aussi une demande d’Europe politique : la construction d’une organisation supranationale à l’échelle européenne est ressentie comme trop lente par les Européens concernés1 . Le désir d’une construction supranationale est largement partagé d’après les sondages, bien qu’il côtoie un refus de l’Union européenne actuellement existante. De ce point de vue, vouloir « sortir de l’Union européenne » pour reconstruire une organisation intergouvernementale sur une base exclusivement nationale semble une alternative bien trop limitée.

Elle est limitée tout d’abord car elle fait abstraction de la réalité d’une opinion publique européenne, qui fait de l’échelon européen un échelon pertinent de débat politique. L’opinion publique européenne existe, avec des caractéristiques déjà précises, qui permettent de la distinguer des autres : sur des questions comme la privatisation du vivant ou les OGM, sur l’opposition à la peine de mort et à la guerre d’agression (qu’on pense à la guerre des États-Unis en Irak), il y a unité des opinions publiques au sein des pays européens, distinctes entre autres de l’opinion publique états-unienne. Ce n’est pas négligeable quand on pense aux énormes différences culturelles que l’on rencontre en allant de la Scandinavie à la Méditerranée. Une opinion publique n’est certes pas un peuple, mais elle en est la condition et l’embryon. Plus profondément, les luttes sociales et politiques menées par les Européens depuis le XVIIIe siècle ont forgé une culture, une identité et un modèle social uniques au monde, ceux-là même qui différencient les Européens des peuples qui ont suivi un autre chemin historique [3] . Toutes les études du BIT classent les pays européens dans la même catégorie de « sécurité économique », démontrant ainsi qu’il existe bien un modèle européen [4] . De même, dans le domaine des relations internationales, l’Europe se distingue des États-Unis : elle est dans un monde où les lois, les règles, la négociation et la coopération priment la force, tandis que les États-Unis de la présidence Bush sont restés embourbés dans un monde de la guerre de tous contre tous où il faut être toujours prêt à brandir la force militaire [5] .

La « sortie de l’Union européenne » n’est pas non plus à la hauteur des problèmes à venir : lorsque les effets de la crise économique qui commence se feront pleinement sentir, il ne sera plus temps d’agir seulement sur une base nationale. Plus généralement, l’économie actuelle est essentiellement transnationale, bien qu’en même temps une majorité des échanges se fasse entre pays européens. Si l’on veut avoir prise sur l’économie et sur les problèmes qu’elle engendre, il faut agir groupés au niveau supranational et non de manière dispersée entre certains Etats qui auraient décidé de coopérer dans certains domaines : pas de lutte contre les paradis fiscaux, pas de politique de l’emploi ni de politique sociale ou environnementale sans un espace politique européen organisé au niveau supranational.

En définitive, il faut bien considérer l’échelon européen comme un espace politique pertinent à côté de l’échelon national. L’horizon politique national doit-il rester le seul possible ? Faut-il construire une organisation politique à l’échelle européenne exclusivement sur la base des différentes souverainetés nationales ? Cela ne nous semble pas à la hauteur des défis actuels. Il faut au contraire un partage clair entre une souveraineté de niveau national et une autre de niveau européen : certaines compétences devraient être gérées au niveau européen par des institutions distinctes des États. Ces institutions représenteraient les citoyens européens d’une part, les Etats membres d’autre part. Une institution supranationale n’est pas par elle-même moins démocratique, plus libérale ou plus bureaucratique qu’un Etat national : les bureaucraties nationales n’ont pas de raisons d’être plus chaleureuses que la « bureaucratie bruxelloise ». Les institutions sont ce que les citoyens en font. C’est à nous de transformer l’échelon européen et non aux seuls représentants des Etats, même élus par les citoyens.

 Refonder une Union européenne des peuples : avec qui ?


Parler d’un espace politique européen ne revient pas à enfermer l’Europe dans une définition précise : l’Europe telle que certains la voudraient, délimitée par le Bosphore et l’Oural est une abstraction géographique ; la civilisation européenne a essaimé aux quatre coins du globe et l’histoire de cette pointe du continent eurasiatique montre autant de facteurs de divisions que d’union, ce qui interdit d’en chercher des racines bien anciennes. Ce que les Européens ont aujourd’hui en commun forme sans doute un début d’identité, mais celui-ci n’a rien à voir avec le roman européen que nombre d’historiens remettent à présent en cause après l’avoir construit à la demande des instances européennes [6] . Il est donc exclu de fonder une organisation politique seulement sur des « réalités » historiques ou culturelles a priori : les frontières d’un projet politique européen dépendront des valeurs et surtout des objectifs que nous lui assignerons.

L’objectif d’une Union européenne démocratique impose comme critère d’appartenance une communauté de valeurs. Cette communauté de valeurs existe déjà partiellement, on l’a vu, par le biais d’une opinion publique européenne : les évènements de tous ordres auxquels nous sommes amenés à répondre simultanément – la guerre en Irak, le projet de Constitution européenne, les élections européennes, la dégradation sociale, la montée de la précarité, la crise économique entre autres – créent cette opinion publique, à la condition que les avis soient échangés et ne restent pas dans leurs frontières nationales [7] .

La construction d’une Europe politique démocratique suppose en outre que le citoyen soit le souverain. Cela veut dire que la souveraineté du citoyen doit se déléguer au niveau national et au niveau européen. Ne peuvent donc faire partie de l’Europe politique que les peuples qui acceptent ou plutôt qui désirent que leur pays transforme une partie importante de sa souveraineté nationale en une souveraineté européenne. Il est important que la souveraineté soit partagée et que les politiques de niveau européen ne soient pas confisquées par des gouvernements nationaux seuls habilités à signer des traités et à lancer de nouvelles politiques.

Les frontières d’un projet d’Union européenne des peuples sont donc essentiellement celles d’une volonté commune de construire ensemble et celles d’objectifs et de valeurs partagés : il n’y a priori pas de limite au nombre de pays décidés à se lier par une fédération. Il n’y a pas de raisons non plus de limiter cette fédération aux pays de l’« Europe géographique » : dans la mesure où chaque adhésion se fera par référendum, c’est l’acte politique du référendum qui crée le lien et non pas l’histoire ou la culture. Bien sûr l’histoire et la culture pèsent aussi dans les affinités qui s’exprimeront, mais personne n’a à en décider a priori. Il est raisonnable de penser que les premiers pays à franchir le pas seront les pays qui se ressemblent le plus sur le plan culturel et socio-économique. Mais le jeu reste ouvert.

 Refonder une Union européenne des peuples : comment ?


Une fois défini avec qui nous voulons construire un avenir commun, la deuxième question est le comment.

Une première option consiste en une construction intergouvernementale unique par le biais d’un traité. C’est le choix néfaste qui a été fait jusqu’ici. Outre que l’élaboration de ces traités reste entre les mains des gouvernements hors de tout contrôle politique, les traités ainsi produits ont un caractère irréversible, à l’inverse des lois votées qui peuvent être transformées ou supprimées en principe à tout moment. La construction européenne telle qu’elle a été menée dans le cadre des traités aboutit à institutionnaliser l’abus de pouvoir et à priver les citoyens du pouvoir de décider en politique. L’Union actuelle simule ainsi la démocratie tout en dissimulant une forme très élaborée de despotisme. La technique du traité est donc une impasse démocratique.
Une deuxième option est de créer cette Europe au sein de l’Union européenne par le biais de plusieurs coopérations renforcées. Si elles relèvent de la seule responsabilité des États-membres qui les désirent, cela reviendrait à les placer hors Union européenne, puisque celle-ci n’aurait plus son mot à dire [8] . Des États membres pourraient même quitter l’Union européenne avant de se lancer dans une Union à la carte. Cependant dans un tel édifice, le nombre d’étages (c’est-à-dire de coopérations renforcées) et le nombre de membres à chaque étage seraient en perpétuel changement ; on aura un fonctionnement institutionnel extrêmement complexe qui sera un obstacle à l’émergence d’un espace politique européen. Cette configuration favorise de fait une pratique intergouvernementale (chaque gouvernement négocie sa participation pour son propre pays) et rend la définition d’un intérêt général quasiment impossible, puisque chaque pays aura une participation à la carte à l’intégration européenne. Le découpage du champ politique en plusieurs sous-champs institutionnellement indépendants favoriserait en outre l’incohérence des politiques. Si les coopérations renforcées dans les domaines économique, social et environnemental étaient dissociées, cela se traduirait notamment par des dumpings, social et environnemental.

La technique du traité est donc une impasse démocratique, celle des coopérations ne fera qu’entretenir la confusion actuelle. C’est donc une constitution qui doit assurer l’intégration européenne. Le concept d’une constitution européenne semble bien accepté par la majorité des Européens, puisqu’il est soutenu par les deux tiers d’entre eux [9] . Une constitution est nécessaire pour rétablir le contrôle démocratique au niveau européen. Ce devrait être une constitution entre citoyens et en même temps entre États (« les citoyens et les États européens proclament ce qui suit »).

Pour disqualifier l’idée même de constituante, il est courant d’affirmer que celle-ci ne serait ni possible ni souhaitable dès 2009 (mais dans « cinquante » ou « cent » ans selon les opinions). On entend souvent également citer les chiffres de l’abstention aux élections d’un parlement qui ne dispose de toute façon que de peu de pouvoir. Au-delà de ces représentations caricaturales, on comprend qu’appeler dès aujourd’hui à une constituante doit d’abord être un moyen de diffuser cette idée dans l’opinion publique. L’appel à une constitution a en effet des vertus pédagogiques : il met le doigt sur l’aspect antidémocratique des institutions de l’UE, auxquelles sont déléguées des compétences sans contrôle démocratique réel ; il donne un sens aux mobilisations ponctuelles contre telle directive ou telle politique en les resituant dans le fonctionnement général des institutions. Exiger une constitution européenne, c’est aussi formuler des propositions alternatives susceptibles d’être entendues au-delà de nos rangs. C’est enfin une manière de contribuer dès maintenant à la construction d’un espace public européen puisqu’on s’adresse ainsi aux citoyens, et non aux gouvernements, et en même temps à tous les citoyens européens, et non aux citoyens pays par pays.

Refonder une Union européenne des peuples : quand ?


Cela nous amène à la dernière question qui permet de définir un projet politique : quand ? Pas dans cinquante ans, car ce serait un enterrement de l’idée d’une construction politique commune, après déjà cinquante ans d’une construction certes commune mais antidémocratique. Cette construction pourrait voir le jour dans quelques années, car l’espace public européen peut se développer plus rapidement que nous le pensons étant donné les tendances communes à tous les pays européens. Certes, l’information, les mobilisations, et les projets politiques sont encore essentiellement nationaux, et marginalement européens. Aucune force politique n’existe au niveau européen pour changer de mode de construction européenne. Il en est de même d’ailleurs au niveau national. Mais la crise écologique, démocratique, économique nous fait entrer dans une période de grande instabilité. La situation devient chaotique, incontrôlable pour les forces qui la dominaient jusqu’alors. Nous sommes dans une période, assez rare, où la crise et l’impuissance des puissants laissent une place au libre arbitre de chacun [10] . Les forces politiques qui ont construit ce monde en crise sont déconsidérées. Il y a donc place pour de nouvelles forces politiques. A nous de construire un grand mouvement politique, populaire, défendant démocratie, écologie et solidarité, dont les déclinaisons nationales ne seraient que les prémices. Devant l’échec des néolibéraux, des sociaux-libéraux et autres, une telle force est possible car elle défend des valeurs largement partagées par les citoyens européens.


Notes

[1Eurobaromètre 64 : l’opinion publique dans l’Union européenne. Décembre 2005, 48 p. europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/eb/eb64/eb64_first_fr.pdf

[2Les citoyens européens ne croient pas aux réformes libérales de Bruxelles. Tageblatt, Luxembourg, 23 janvier 2006. http://www.tageblatt.lu/edition/article.asp?ArticleId=44864

[3Nous, peuples d’Europe. S. George, Fayard, 2005, 252 p

[4Economic security for a better world, Programme sur la Sécurité socio-économique. Bureau international du Travail, BIT, Genève, 2004, ISBN 92-2-115611-7, 450 p. http://www.ilo.org/public/french/protection/ses/index.htm ; voir aussi http://www.ilo.org/public/french/bureau/inf/pr/2004/38.htm

[5La puissance et la faiblesse. R. Kagan, Plon, 2003, 160 p.

[6Nicolas Offenstadt, Le roman de l’Europe, in L’Histoire, Les collections de l’Histoire « Les Européens d’Hérodote à Erasmus » no14, 2008

[7Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’un cadre constitutionnel ? Conférence de J. Habermas, Cahiers de l’Urmis, juin 2001, 10 p. http://revel.unice.fr/urmis/document.html?id=10

[8La méthode d’Édouard Balladur pour la nouvelle Europe. É. Balladur, Le Temps, 17 déc. 2004, 2 p. http://www.letemps.ch/template/print.asp?article=147036

[9L’opinion des Européens sur l’Union selon les sondages. R. Joumard, 3 avril 2006, 25 p. http://yonne.lautre.net/article.php3?id_article=1659 , et : Eurobaromètre 64 : l’opinion publique dans l’Union européenne. Décembre 2005, 48 p. europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/eb/eb64/eb64_first_fr.pdf

[10Immanuel Wallerstein, Le capitalisme touche à sa fin, Le Monde, 11 octobre 2008. http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/10/11/le-capitalisme-touche-a-sa-fin_1105714_1101386.html