Régionales 2010 : Le M’PEP répond au NPA et met ses propositions en débat
mardi 17 novembre 2009
Auteur : par Le Bureau exécutif du M’PEP

Le NPA va-t-il faire cavalier seul, s’exposant à un nouvel échec après celui des européennes où il n’avait obtenu aucun élu, ou va-t-il choisir l’unité de la gauche de gauche ? Le M’PEP considère que tous les efforts doivent être entrepris pour l’union, que rien n’est encore perdu. Les militants du NPA qui vont se prononcer sur la stratégie de leur organisation jusqu’au 6 décembre peuvent encore choisir la voie de l’union. Nous leur tendons la main.

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  Sommaire  

RÉGIONALES : le M’PEP RÉPOND AU NPA ET MET SES PROPOSITIONS EN DEBAT

Le 17 novembre 2009.

Par le Bureau du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Résumé

Les négociations entre partis et mouvements de la gauche de gauche ont débuté le 28 septembre, la dernière réunion s’étant tenue le lundi 16 novembre au siège du NPA. Elles portent sur la mise en place de listes indépendantes du PS au premier tour des élections régionales de 2010.

Le M’PEP considère que ces débats de « sommet » sont évidemment nécessaires, mais qu’ils doivent être pris en charge par la « base ». Il n’y aura pas de renouveau de la gauche sans une information et une mobilisation des militants sur le terrain. C’est pourquoi le M’PEP diffuse régulièrement des informations sur l’évolution de ces discussions.

Les organisations qui participent à ces négociations sont les suivantes : Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Forum social des quartiers populaires (FSQP), Gauche unitaire (GU), Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Les Alternatifs, Parti communiste français (PCF), Parti communiste des ouvriers de France (PCOF), Parti de gauche (PG), République et socialisme (R&S). Rappel : le PCF, le PG et GU forment le Front de gauche.

Lors de la réunion du lundi 16 novembre, les membres du Front de gauche (PCF, PG, GU) étaient absents, ainsi que R&S et le PCOF. Une nouvelle organisation était présente : les Objecteurs de croissance.

Des négociations qui sont à un tournant

Le NPA ne veut pas participer à l’exécutif des régions avec le PS et semble faire pour l’instant de ce refus un principe. Toutes les autres organisations, même si leurs arguments sont parfois différents, considèrent que la participation est possible si certaines conditions sont réunies. Pour tenter de débloquer la situation, les représentants du M’PEP ont proposé à la réunion du lundi 16 novembre un « amendement à l’amendement » du NPA (voir document joint). Le NPA devrait donner sa réponse lors de la nouvelle réunion prévue le mercredi 18 novembre au siège du PCF.

Le NPA va-t-il faire cavalier seul, s’exposant à un nouvel échec après celui des européennes où il n’avait obtenu aucun élu, ou va-t-il choisir l’unité de la gauche de gauche ? Le M’PEP considère que tous les efforts doivent être entrepris pour l’union, que rien n’est encore perdu. Les militants du NPA qui vont se prononcer sur la stratégie de leur organisation jusqu’au 6 décembre peuvent encore choisir la voie de l’union. Nous leur tendons la main.

C’est dans ce cadre que les représentants du M’PEP ont répondu aux amendements que le NPA a fait à la « Déclaration » du Front de gauche (voir document joint). Les représentants du M’PEP ont fait en outre quelques premières propositions concernant les grandes priorités nationales qui devraient inspirer les programmes pour les régionales.

Inscrire les programmes régionaux dans quelques grandes priorités nationales

Les représentants du M’PEP considèrent que le programme de la gauche de gauche pour les élections régionales doit s’inscrire dans une perspective politique beaucoup plus vaste, faisant apparaître quelques grandes priorités nationales. Ils ont exposé deux idées « structurantes » :

  • « définanciariser », « délibéraliser » et « démondialiser », internationaliser ;
  • mener des politiques d’égalité par un redressement significatif de la valeur ajoutée pour éradiquer le chômage et la précarité.

La première idée peut être illustrée par les propositions suivantes :

  • Se débrancher des marchés internationaux de capitaux et désarmer les marchés financiers.
  • Sortir progressivement de l’ordre et des institutions néolibérales.
  • Appliquer des mesures protectionnistes dans le cadre de la Charte de La Havane de 1948.
  • Agir pour un bouclier environnemental.
  • Oser décider d’actes unilatéraux.

La seconde idée peut être illustrée par :

  • La « règle de quatre » pour supprimer le chômage : droit opposable à l’emploi ; loi contre les délocalisations ; loi contre les licenciements boursiers ; mesures protectionnistes.
  • Un plan de relance pour transformer le mode de production.
  • Affaiblir les bases politiques et économiques de la classe dirigeante.

Des plans régionaux bâtis autour de quelques lignes directrices pour l’action

Concernant le programme pour les élections régionales, les représentants du M’PEP ont fait part de 3 désaccords avec les propositions du NPA, qui pourraient être levés par la poursuite des discussions (voir document joint).

Ils ont également indiqué que l’esquisse de programme régional du NPA comportait de nombreux manques, et principalement l’absence d’inscription des propositions concrètes dans un cadre général donnant des lignes directrices pour l’action. Trois axes stratégiques pour construire une gestion de gauche des régions ont ainsi été évoqués par les représentants du M’PEP :

  • nationaliser la politique des régions dans un certain nombre de domaines ;
  • fixer comme priorité la lutte contre le chômage et la précarité, en lien avec les questions de l’environnement ;
  • impulser de nouvelles pratiques de démocratie politique, économique et sociale.

Dans quelques semaines, le M’PEP publiera son programme pour une gestion de gauche des régions.


Réponses du M’PEP au NPA et propositions du M’PEP

Lors de la réunion de son Comité politique national (CPA) du 8 novembre, le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) a proposé des amendements à la « Déclaration » du Front du gauche du 28 octobre (voir ci-dessous). Ces amendements étant soumis au débat des organisations membres du groupe de la gauche de gauche, les représentants du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) y répondent.

Sur de nombreux points, les représentants du M’PEP ont fait part de leur d’accord avec le NPA. Ne seront évoqués ici que les 6 points qui posent problème au M’PEP.

  • les enjeux des élections régionales de 2010 ne sont pas assez précis ;
  • le programme national de rupture avec le capitalisme devant être décliné à l’échelle régionale ne comporte pas d’axes stratégiques ;
  • la formule concernant la gestion des régions est opaque ;
  • la mobilisation des fonds publics n’apparaît pas clairement en priorité pour supprimer le chômage et la précarité ;
  • le programme régional contient des propositions contestables et de nombreux manques ;
  • le refus de participer aux exécutifs fait l’objet d’un rejet de principe.

 I.- LES ENJEUX DES ELECTIONS REGIONALES DE 2010 NE SONT PAS ASSEZ PRÉCIS


Pour le NPA, « les régionales auront un double enjeu, local et national ». Les représentants du M’PEP ont fait part de leur accord avec cette formulation. Mais il leur a semblé que les explications données à ce principe général devaient être précisées. Pour le M’PEP, ces élections auront un triple enjeu :

 A.- Faire émerger un pôle de la gauche de gauche

Celui-ci devra annoncer clairement son ambition politique : passer devant le PS pour modifier les alliances et leur contenu à gauche afin de pouvoir appliquer de vraies politiques de gauche. Chaque élection doit être une étape supplémentaire dans la construction de cette union de la gauche de gauche pour « réidentifier » la gauche et modifier ses rapports de force internes.

 B.- Battre la droite

Le projet sarkozien vise à bâtir un nouveau capitalisme susceptible de mieux assurer la stabilité et le niveau des profits ; à remodeler l’idéologie néolibérale afin de redonner à celle-ci le poids intellectuel qu’elle a perdu ; à remettre en cause la République elle-même et particulièrement tout ce qui permet la démocratie et la souveraineté populaire ; à briser les résistances collectives. De tels enjeux – pensons à l’expérience italienne où la gauche n’existe quasiment plus – nécessitent d’infliger une lourde défaite au pouvoir. Des alliances larges seront alors nécessaires au deuxième tour des élections régionales.

 C.- Mettre en œuvre, à l’échelle des régions, des politiques de rupture avec les logiques libérales

Si les régions ne peuvent résoudre les grandes questions nationales, l’étendue de leurs prérogatives permet néanmoins d’agir efficacement dans un certain nombre de domaines. Faire des régions des « boucliers antilibéraux » doit être un objectif des programmes électoraux à élaborer ensemble.

 II.- LE PROGRAMME NATIONAL DE RUPTURE AVEC LE CAPITALISME DEVANT ÊTRE DÉCLINÉ A L’ECHELLE RÉGIONALE NE COMPORTE PAS D’AXES STRATÉGIQUES


Les représentants du M’PEP ont indiqué n’avoir aucun désaccord avec les propositions nationales formulées par le NPA lorsque ce dernier évoque : « en finir avec le chômage et les licenciements, contre les privatisations, pour la mise en place d’un grand service public bancaire… ».

En revanche, les représentants du M’PEP ont estimé que les programmes électoraux devaient s’inscrire dans une perspective politique. En outre, une hiérarchisation des préoccupations doit s’exprimer à travers ces programmes. L’élaboration de catalogues de propositions, ceci a été constaté dans le passé, fait perdre le sens général des opérations. Même si des listes de propositions très concrètes sont absolument nécessaires, elles doivent s’insérer dans une perspective contenant des priorités, des étapes, des transitions.

Pour le M’PEP, la perspective doit être celle d’un socialisme du XXIe siècle. Les réformes structurelles de long terme qui le caractérisent doivent évidemment s’accompagner de mesures immédiates à effet rapide notamment sur la situation de l’emploi qui est pour le M’PEP la question principale. C’est le système capitaliste lui-même qu’il faut progressivement réformer, puis dépasser afin d’aller vers un « socialisme du XXIème siècle ». Ce qui est en cause, c’est le modèle économique et financier de croissance mis en place il y a plus de vingt ans à partir des Etats-Unis. Face aux défis énergétiques et environnementaux, il faut changer de mode de production.

C’est pourquoi le programme défendu par le M’PEP peut être exposé en deux idées :

  • « définanciariser », « délibéraliser », « démondialiser », et internationaliser ;
  • mener des politiques d’égalité par un redressement significatif du partage de la valeur ajoutée pour éradiquer le chômage et la précarité.

 A.- « Définanciariser », « délibéraliser », « démondialiser », et internationaliser

Par l’expression « définanciariser », « délibéraliser », « démondialiser », le M’PEP veut indiquer qu’il s’agit de prendre le contre-pied exact des politiques néolibérales suivies ces trente dernières années et dont on connaît désormais le bilan. Leur but étant de mondialiser la planète (mondialiser les marchés), il faut maintenant « démondialiser », c’est-à-dire remettre en cause les politiques de mondialisation menées par les classes dirigeantes.

Dans le même temps, il faut « internationaliser », c’est-à-dire redonner sens à la notion d’internationalisme qui est une des valeurs fondatrices de la gauche. A cet égard, l’expérience menée par les pays de l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les Amériques) doit constituer une source d’inspiration.

Le « démondialisme » que préconise le M’PEP, inséparable de l’ « internationalisme », ne peut cependant se concevoir sans une analyse correcte de la « mondialisation ». En effet, nul ne peut se satisfaire des commentaires de soi-disant experts selon lesquels la « mondialisation » correspondrait à une « évolution séculaire entre les pays », ou encore à la marque de la « révolution informationnelle en cours », deux phénomènes face auxquels personne ne pourrait rien. La mondialisation « serait là », il faudrait donc s’y « adapter ». Ceux qui croient à ces définitions de la mondialisation ne peuvent évidemment que rejeter l’analyse du M’PEP qui leur apparaitra aberrante.

C’est pourquoi le M’PEP définit la mondialisation comme un processus essentiellement politique et non économique, même si la dynamique économique du capitalisme joue évidemment un rôle d’aiguillon. La mondialisation est une stratégie politique des classes dirigeantes visant à rediscipliner les travailleurs du Nord et les pays du Sud pour redresser les profits, par la réorganisation du travail à l’échelle planétaire. La mondialisation, c’est la mise en œuvre du néolibéralisme définit par le « consensus de Washington » au tournant des années 70 et 80 dans le cadre de la « révolution conservatrice ». L’émergence du Mouvement des pays non-alignés et les grandes luttes ouvrières des années 60 et 70 avaient contribué à renforcer l’Etat social mis en place après la victoire sur le nazisme en 1945, dans le droit fil du programme du Conseil national de la Résistance. Les profits et le pouvoir patronal avaient considérablement diminué. Les classes dirigeantes ont donc décidé de faire remonter les profits en baissant la part de la valeur ajoutée destinée à financer les salaires directs et indirects, les dépenses sociales de l’Etat et des collectivités locales. L’organisation cynique du chômage et de la précarité, notamment par le libre-échange, en a été l’instrument principal.

La crise actuelle est celle du capitalisme néolibéral. Elle a été provoquée par ces politiques de mondialisation centrées sur l’écrasement du salariat et des salaires. Pour compenser la diminution du pouvoir d’achat engendrée par ces politiques, qui limitait la vente des biens et services produits par le système et plafonnait les profits, les classes dirigeantes ont encouragé trois types de mesures pour restaurer et accélérer leur accumulation financière :

  • favoriser l’endettement des ménages pour susciter une croissance économique artificielle ;
  • mettre en scène le libre-échange pour trouver des débouchés extérieurs et importer des produits fabriqués dans des pays pratiquant les dumpings social, fiscal et environnemental ;
  • développer l’ « innovation » financière qui n’est en réalité que l’organisation à grande échelle d’un monde de paris et de spéculation.

Nous sommes face à une crise du mode de croissance néolibéral qui impose de sortir du capitalisme et de s’engager dans la transition vers un socialisme du XXIe siècle. Aujourd’hui, par un effet d’accélération et de convergence, nous assistons à une succession et à un enchevêtrement de crises : crise financière, crise immobilière, crise boursière, crise économique, crise alimentaire, crise sociale, crise écologique… Tout un ensemble qui décline en réalité une seule et même situation : la crise du système lui-même, le capitalisme néolibéral. Il existe toutefois une forte spécificité pour l’écologie, car il n’est pas véritablement approprié de parler de « crise » à son propos, mot qui décrit une période difficile mais transitoire, alors que le réchauffement climatique montre qu’il s’agit plutôt d’un changement que l’on qualifie à présent de changement global.

La crise du capitalisme néolibéral va durer tant que ne se développeront pas de puissantes luttes sociales au contenu clairement politique, porteuses non seulement de revendications immédiates – absolument nécessaires – mais aussi d’une autre conception du mode de production lui-même, conditionnant les modes de consommation et le rapport à l’environnement. C’est une tout autre configuration de l’économie mondiale qui doit apparaître. La crise actuelle doit être saisie comme une opportunité de sortir du capitalisme et de faire advenir un socialisme du XXIe siècle.

Telle est, pour le M’PEP, la perspective politique de laquelle doivent se déduire les programmes électoraux de la gauche de gauche. Cette perspective peut s’incarner dans 5 axes stratégiques :

  • Se débrancher des marchés internationaux de capitaux et désarmer les marchés financiers.
  • Sortir progressivement de l’ordre et des institutions néolibérales.
  • Appliquer des mesures protectionnistes dans le cadre de la Charte de La Havane de 1948.
  • Agir pour un bouclier environnemental.
  • Oser décider d’actes unilatéraux.

 1.- Se débrancher des marchés internationaux de capitaux et désarmer les marchés financiers

Sans entraves à la libre circulation des capitaux, toute régulation de la finance, toute lutte contre les paradis fiscaux, toute réforme économique, sociale et environnementale en profondeur est illusoire et vouée à l’échec. C’est pourquoi il faut à court terme un sévère encadrement des marchés financiers, prélude à leur extinction : rétablissement du contrôle des changes et des mouvements de capitaux ; suppression des paradis fiscaux et des marchés spéculatifs ; remise dans le secteur public, avec contrôle démocratique, des systèmes bancaire et financier et des assurances ; fermeture progressive de la Bourse…

 2.- Sortir progressivement de l’ordre et des institutions néolibérales

L’ordre libéral mondial s’appuie sur 5 piliers : la Banque mondiale (BM), le Fonds monétaire internationale (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union européenne (UE).

Un vaste mouvement de retrait de ces institutions doit être envisagé à court terme si elles persistent dans leur mise en œuvre de politiques libérales. Sur ces 5 piliers, la gauche de gauche est d’accord pour sortir d’une seule de ces institutions : l’OTAN. C’est un acquis précieux à partir duquel mener le débat pour envisager de sortir des 4 institutions qui restent.

Que ferait un gouvernement de la gauche de gauche accédant au pouvoir en France ?

Pourrait-il s’associer aux politiques néolibérales menées par la BM et le FMI et, finalement, en être complice, ruinant ainsi toute possibilité d’alliances avec les pays pauvres ? Un gouvernement vraiment de gauche devra donc proposer une réforme en profondeur de la BM et du FMI, tant dans leur fonctionnement que dans leur politique. A défaut, la France devra se retirer de ces institutions.

Un gouvernement vraiment de gauche pourra-t-il s’associer aux politiques libre-échangistes de l’OMC ? La France devra donc reprendre le mandat qu’elle a confié à l’UE pour négocier en son nom à l’OMC, et quitter l’OMC. Un gouvernement vraiment de gauche devra prendre la tête d’une campagne internationale pour la création de l’OIC (Organisation internationale du commerce) sur la base de la Charte de La Havane de 1948, mise à jour.

Quant à l’Union européenne, il devrait être clair pour tous que ce système a été conçu pour empêcher toute politique de gauche dans les pays membres. Des politiques authentiquement de gauche ne sont pas réalisables dans le cadre de l’UE, sauf à subordonner tout changement de gauche en France ou ailleurs au changement préalable de l’Union européenne, une éventualité peu crédible. Si un changement de gauche intervenait en France (comme dans tout autre pays), il n’y aurait pas d’autre choix que celui de se mettre en congé de l’Union européenne, de pratiquer la « désobéissance européenne » ou d’en sortir. Rester dans le cadre actuel de l’Union européenne reviendrait à renoncer à mettre en œuvre le programme de gauche sur lequel la gauche aura été élue.

Par ailleurs, un gouvernement de gauche devrait contribuer à « dédollariser » le monde.

 3.- Appliquer des mesures protectionnistes dans le cadre de la Charte de La Havane de 1948

Le libre-échange est le cœur des politiques de mondialisation, c’est ce qu’il y a de pire. Il accable les pays du Sud, écrase les travailleurs du Nord et détruit la planète. Dans l’expression libre-échange, il y a « libre ». Mais le libre-échange revient à rendre le renard « libre » dans le poulailler « libre » ! C’est la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle planétaire.

Le M’PEP propose de s’emparer de la Charte de La Havane sur le commerce international (1948), qui aurait dû déboucher sur la création de l’Organisation internationale du commerce (OIC). Rappelons qu’elle n’a jamais vu le jour car le Congrès américain s’est opposé à sa ratification, estimant que les Etats-Unis devaient disposer d’une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises. Cette Charte prévoyait le développement de tous les pays et non la conquête de marchés. Exemples :

  • équilibre de la balance des paiements (aucun pays ne doit vendre à un autre plus qu’il ne lui achète, sauf accord politique ; un pays connaissant un déficit trop fort peut prendre des mesures de restrictions aux importations) ;
  • contrôle des mouvements de capitaux (chaque Etat a le droit de les réglementer afin qu’ils ne servent pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale) ;
  • égalité des prix (un pays importateur peut appliquer des droits de douane pour qu’un produit importé soit au même prix que le même article sur son territoire).

Dans ce cadre et sans attendre, il est indispensable d’instituer des mesures protectionnistes. Il ne s’agit évidemment pas d’interdire le commerce international, de fermer les frontières, ou d’entraver le développement des pays du Sud comme une propagande grossière le suggère aujourd’hui. Ce sont des droits de douanes ou des quotas compensant les différences de salaires, de protections sociales et écologiques, de fiscalités. Ces mesures protectionnistes – et non LE protectionnisme - doivent être assorties d’accords de coopération commerciale bi ou multilatéraux, basés sur des échanges équilibrés.

De telles mesures sont devenues urgentes, sur plusieurs plans :

  • d’une part, le « droit » concernant l’environnement qui est en train de se mettre en place ne comporte aucune contrainte environnementale s’appliquant aux importations ;
  • d’autre part la nécessaire relocalisation de la production pour répondre à la fois aux préoccupations environnementales et à la résorption du chômage doit introduire des critères qui permettent de sélectionner les importations ;
  • enfin, toute relance de la consommation et de l’activité économique favorisera les importations, provoquant un nouvel échec, comme celui de la gauche de 1982-1983.

En un mot : il faut faire décroitre le commerce international :

  • souveraineté et sécurité alimentaires pour chaque pays ;
  • relocalisation des activités productives ;
  • augmentation de l’Aide publique au développement (APD).

 4.- Agir pour un bouclier environnemental

Avec sa mécanique néolibérale qui confie à la finance et aux pollueurs le soin de gérer la crise environnementale, le Protocole de Kyoto est un échec. Il est indispensable de sortir des mécanismes de flexibilité basés sur un marché de droits à émettre des gaz à effet de serre (GES). La mise en place d’un nouvel accord entre Etats qui reprenne à son compte les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : division par deux des émissions à l’horizon 2050, puis à terme une stabilisation correspondant à la capacité d’absorption des écosystèmes. Pour atteindre un tel objectif, une réglementation et une taxation homogènes doivent être établis pour réintroduire les externalités dans les échanges internationaux. Un tel accord devra également promouvoir la libre circulation des technologiques bénéfiques pour l’environnement et leur libre appropriation par les Etats dans une perspective d’autonomie.

Une fois les importations réglementées et taxées, il serait enfin possible de faire plier les entreprises résidentes en leur appliquant les mêmes contraintes. Un cadre strict serait promu et viendrait remplacer les démarches hypocrites basées sur le volontariat, dont nous pouvons constater la grande inefficacité. La notion d’empreinte écologique, qui correspond à la surface terrestre nécessaire pour fournir les ressources à une activité et absorber ses rejets, pourrait servir de base de calcul à cette fiscalité environnementale.

 5.- Oser décider d’actes unilatéraux

Les ruptures avec l’ordre libéral imposent la sortie ou la transformation radicale des 5 piliers qui garantissent cet ordre : BM, FMI, OMC, OTAN, UE. L’idéal serait bien évidemment qu’un nombre suffisant de pays représentent une masse critique telle qu’elle fasse « turbuler » progressivement chacun de ces systèmes. Comme nous ne croyons pas à la magie, nous n’imaginons pas que cette éventualité se produise à court terme. C’est pourquoi des actes unilatéraux sont nécessaires, c’est-à-dire des décisions prises individuellement par des Etats. Parallèlement, ces actes unilatéraux doivent s’accompagner d’une démarche internationaliste consistant à rassembler des pays pour construire un nouvel ordre international, en alternative à celui qui vient d’être quitté.

A chaque étape, un référendum devrait être organisé pour s’appuyer sur la souveraineté populaire. Exemple : pour sortir de l’OMC.

 B.- Mener des politiques d’égalité par un redressement significatif du partage de la valeur ajoutée pour éradiquer le chômage et la précarité

La mise en œuvre d’une véritable politique de gauche repose sur un redressement du partage de la valeur ajoutée en faveur du travail et au détriment du capital (basculer dans un premier temps au moins 170 milliards d’euros, chaque année, du capital vers le travail). A moyen terme rapproché (trois ans), l’objectif doit être la suppression définitive du chômage et de la précarité, et non simplement leur diminution. Ce nouveau plein-emploi permettra de faire disparaitre la cause principale de la souffrance sociale, de répondre à des besoins sociaux non couverts par les emplois ainsi financés, d’alimenter le budget de la Sécurité sociale, de reconstituer un rapport de force favorable au salariat.

 1.- La « règle de quatre » pour supprimer le chômage

Pour supprimer définitivement le chômage et la précarité, il faut dans le même mouvement et rapidement mettre en œuvre :

  • le droit opposable à l’emploi ;
  • voter une loi contre les délocalisations ;
  • voter une loi contre les licenciements boursiers ;
  • prendre des mesures protectionnistes.

Une simulation réalisée par le M’PEP montre qu’il est parfaitement possible, sur la base de la loi de finances 2009, de mobiliser 127 milliards d’euros nécessaires au financement de 3,3 millions de salaires. Ces emplois seront créés principalement dans le secteur non marchand (fonctions publiques d’Etat, hospitalière, territoriale ; associations ; syndicats ; mutuelles ; entreprises et groupements de fait à but non lucratif...), car il s’agit d’abord de répondre aux besoins des populations.

 2.- D’autres mesures en faveur de l’emploi

Une politique de l’emploi et du pouvoir d’achat est aussi nécessaire qu’insuffisante, l’échec des relances de 1976 et de 1981-1982 l’a parfaitement bien montré. Il faut des politiques d’accompagnement :

  • Un contrôle public sur les investissements assurés par concours d’Etat et sur les gestions financières des grandes entreprises privées.
  • Un droit de regard accru pour les travailleurs, les élus locaux et nationaux dans les entreprises.
  • Des mesures protectionnistes.
  • Etc.

 3.- Un plan de relance pour transformer le mode de production

La poursuite du modèle de croissance du capitalisme néolibéral tel que nous le connaissons est devenue pour la première fois dans l’histoire une véritable menace pour l’avenir de l’humanité et de la planète. Il faut une « relance » radicalement différente. Les politiques de développement doivent désormais partir des besoins des populations et de la reconstruction de l’Etat et non de la « solvabilité » des consommateurs.

Il faut investir massivement dans :

  • l’efficacité énergétique
  • les transports publics peu émetteurs de carbone
  • les énergies renouvelables
  • la protection, l’entretien, la réparation de l’environnement
  • l’éducation et l’éducation populaire
  • les moyens de soins et de prévention de la santé
  • les équipements publics (culture, sport…)
  • le logement
  • l’agriculture locale …

 4.- Affaiblir les bases politiques et économiques de la classe dirigeante

Affaiblir les positions économiques et politiques des classes dirigeantes est indispensable pour donner, dans un cadre laïque, des moyens à la gauche en étendant la propriété sociale et la sphère publique aux grands moyens de production, d’échange et de communication, ainsi qu’à l’ensemble du secteur bancaire, financier et des assurances. C’est pourquoi toutes les privatisations intervenues ces dernières décennies seront abrogées, et les entreprises concernées nationalisées.

 III.- LA FORMULE CONCERNANT LA GESTION DES RÉGIONS EST OPAQUE


La phrase suivante, parmi les amendements du NPA, n’est pas apparue compréhensible aux représentants du M’PEP :

« Nous tournerons la page des politiques de renoncement qui dilapident l’argent public pour les intérêts privés ce qui suppose de ne pas se laisser enfermer dans le carcan budgétaire et institutionnel qui risque de se durcir encore avec la réforme territoriale annoncée. »

 IV.- LA MOBILISATION DES FONDS PUBLICS N’APPARAIT PAS CLAIREMENT EN PRIORITE POUR SUPPRIMER LE CHÔMAGE ET LA PRÉCARITÉ


La position du NPA est la suivante :

« Il s’agit de mobiliser les fonds publics dans le strict intérêt des classes populaires et dans le cadre d’un plan conséquent de lutte contre le réchauffement climatique. »

Les représentants du M’PEP ont fait part de leur accord avec ce principe général. Mais en termes de propositions concrètes, la notion d’ « intérêt des classes populaires » peut faire l’objet de définitions extrêmement variées, voire contradictoires. Pour le M’PEP, l’intérêt principal des classes populaires est la suppression du chômage et de la précarité. Chômage et précarité, en effet, sont la cause essentielle de la pauvreté, de la désespérance, des problèmes de certaines banlieues, de l’échec scolaire, du mal être au travail, de l’abstention aux élections, du vote d’extrême droite, de la désyndicalisation… Rien n’est pire que d’avoir l’impression d’être inutile aux autres et à soi. Les fonds publics doivent donc, avant toute chose, être mobilisés pour financer des emplois utiles à la société. Dans cette logique, des centaines de milliers d’emplois contribuant à la réduction du réchauffement climatique et à l’amélioration de l’environnement seront créés. Il ne faut pas opposer le « social » et l’ « environnemental ».

 V.- LE PROGRAMME RÉGIONAL DU NPA CONTIENT DES PROPOSITIONS CONTESTABLES ET DE NOMBREUX MANQUES


Les premiers éléments fournis par le NPA concernant son programme pour les élections régionales contiennent des éléments avec lesquels les représentants du M’PEP ont donné leur accord. Cependant, ils ont fait part de désaccords sur certains points, et ont indiqué des manques dans l’ébauche de programme du NPA.

 1.- Les propositions avec lesquelles les représentants du M’PEP ont fait part de leur désaccord

Les représentants du M’PEP ont dit ne pas être en accord avec trois propositions du NPA :

 a.- « Arrêt de toute subvention au patronat ».

Cette expression est impropre pour deux raisons. D’une part, les subventions ne sont pas versées au « patronat » mais aux entreprises. Dans le premier cas, cela signifierait que les fonds publics sont versés directement aux personnes physiques que sont les « patrons » ou aux organisations patronales. En réalité, les aides sont versées aux entreprises qui sont des personnes morales. D’autre part, la notion d’entreprise doit être précisée car les amalgames seraient fâcheux. Il existe en effet des différences de nature entre les firmes multinationales cotées en Bourse, les PME et TPE qui ne sont pas cotées, les artisans, les coopératives de production… Il s’agit à chaque fois d’entreprises, mais leur propriété comme leur rôle dans l’économie sont sans comparaison possible. Au total, ces distinctions sont importantes car la confusion sur ces sujets peut être mal comprise par les électeurs et conduire à des positions politiques illisibles.

Les entreprises privées peuvent être aidées (une coopérative de production est une entreprise privée !), mais aucune aide ne doit être accordée aux entreprises ni à leurs filiales :

  • qui dégagent des profits significatifs ;
  • qui n’ont pas eu de refus de leurs banques ;
  • qui ne précisent pas le nombre de créations d’emplois stables que devrait susciter l’aide demandée ;
  • qui ne consultent pas le comité d’entreprise, quand il en existe un ;
  • qui pratiquent des discriminations (syndicales, sexistes, raciales…) ;
  • qui n’ont pas recueilli l’avis des élus locaux ;
  • qui n’ont pas étudié l’impact de leur projet sur l’environnement ;
  • qui ne sont pas à jour de leurs versements aux régimes de protection sociale ;
  • qui utilisent des paradis fiscaux ;
  • qui pratiquent les stock-options ;
  • qui ont déjà perçu des aides dans le passé, sans résultats probants ;
  • qui font des placements financiers spéculatifs.

La droite française est dans une situation schizophrénique. D’un côté, elle subventionne massivement les entreprises (en réalité les plus grosses) par différents biais (subventions directes, exonérations de cotisations sociales patronales, dégrèvements fiscaux multiples…). Et d’un autre côté, elle soutient des positions contraires au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Union européenne (UE). L’OMC, en effet, pourchasse toutes les formes de subventions des Etats aux entreprises, comme l’UE avec son mot d’ordre de « concurrence pure et parfaite ». La théorie libérale, au nom de l’élimination des « entraves » au « libre » fonctionnement des marchés, rejette le principe de l’intervention de l’Etat dans l’économie, notamment au travers de subventions aux entreprises.

C’est pourquoi le M’PEP considère que la gauche de gauche ne peut pas reprendre à son compte la théorie libérale du refus de principe de l’aide aux entreprises.

 b.- « Récupération des fonds publics versés aux entreprises qui ont licencié ».

Ce principe risque d’être une promesse électorale sans lendemain : incapacité juridique à obtenir réparation, disparition ou délocalisation de l’entreprise, difficultés réelles persistantes de l’entreprise malgré des licenciements...

Le M’PEP préfère intégrer dans son programme la proposition de mise en place d’une commission régionale de contrôle des aides accordées aux entreprises. Si une entreprise n’a pas respecté ses engagements de création d’emplois, les moyens de rembourser les sommes versées devront être étudiés, y compris sur la plan légal. Les syndicats, les élus, les pouvoirs publics composeront cette commission. Le nombre d’emplois créés grâce aux aides régionales sera publié annuellement et débattu publiquement lors d’une conférence régionale. Une refonte totale du système des aides aux entreprises devrait suivre cet audit participatif que nous proposons, qui permettra d’évaluer le nombre et la qualité des emplois créés au regard des subventions publiques versées.

 c.- « Services publics de transport gratuits ».

Les représentants du M’PEP n’ont pas d’opposition de principe à la gratuité des transports publics. Toutefois, le NPA n’évoque pas les modalités de financement de cette mesure, ce qui ne permet pas d’en évaluer l’impact budgétaire et de vérifier si cette priorité est vraiment la bonne, principalement par rapport au financement de l’emploi.

C’est pourquoi les représentants du M’PEP préconisent de limiter dans un premier temps la gratuité des transports publics aux personnes à faibles ressources (chômeurs et précaires inscrits ou non à l’assurance-chômage, personnes âgées, collégiens, lycéens et étudiants, bas salaires…). Tout dépendra du niveau de ressources exigées pour bénéficier de cette mesure. La participation des employeurs doit évidemment être maintenue. La priorité doit être le financement de l’emploi.

 2.- Les propositions qui manquent

L’esquisse de programme régional du NPA comporte de nombreux manques, et principalement l’inscription des propositions concrètes dans un cadre général donnant des lignes directrices pour l’action.

Les représentants du M’PEP proposent 3 axes stratégiques pour construire une gestion de gauche des régions :

  • nationaliser la politique des régions dans un certain nombre de domaines ;
  • fixer comme priorité la lutte contre le chômage et la précarité, en lien avec les questions de l’environnement ;
  • impulser de nouvelles pratiques de démocratie politique, économique et sociale.

 a.- Nationaliser la politique des régions dans un certain nombre de domaines

Alors que la gauche détenait 20 des 22 régions métropolitaines, elle s’est montrée incapable de coordonner son action contre les politiques libérales de la droite ainsi qu’elle s’y était engagée. Elle a même participé activement à la politique néfaste de l’ « attractivité des territoires ». Pour le M’PEP, il s’agit de faire des régions des boucliers contre le néolibéralisme, notamment européen, et des territoires de reconquête de la démocratie politique, économique et sociale. Les régions sont un échelon efficace pour rassembler les citoyens et les acteurs sociaux et faire reculer les inégalités sociales et territoriales.

C’est pourquoi il est impératif que les régions coordonnent leur action à l’échelle nationale pour rejeter les politiques européennes de mise en concurrence des régions et impulser des alternatives au néolibéralisme. La création d’un groupe actif et déterminé d’élus régionaux, agissant de manière coordonnée, pourrait contribuer à harmoniser l’action publique dans les domaines suivants :

  • résister au démembrement des services publics, contribuer à leur développement et même à la création de nouveaux services publics, y compris contre la volonté gouvernementale (logement, petite enfance, dépendance, eau, déchets…) ;
  • arracher la formation professionnelle au MEDEF qui lui a été totalement livrée ;
  • s’opposer au transfert massif des dépenses de l’Etat vers les collectivités territoriales ;
  • arrêter l’escroquerie qui consiste à baisser l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés en encourageant l’augmentation de la fiscalité locale qui est la plus injuste ;
  • refuser la logique actuelle des politiques européennes et du MEDEF visant à aménager le territoire dans le but de créer quelques régions hyper compétitives (4 régions françaises font actuellement 51 % du PIB) par la concentration de « pôles d’excellence » asséchant les fonds publics, intensifiant les modes de communication par la route et totalement étrangers aux besoins sociaux ;
  • rejeter le chantage de trop nombreuses entreprises qui empochent les aides de l’Etat et des régions et qui, lorsque ces dernières s’éteignent ou que d’autres aides semblent plus intéressantes ailleurs, délocalisent pour s’implanter dans une région plus « attractive » ;
  • mettre un terme à la concurrence fiscale entre les régions en favorisant une péréquation nationale ;
  • développer les initiatives contre les paradis fiscaux ;
  • s’engager, de manière coordonnée, contre l’AGCS, la directive « services » et les OGM ;
  • stopper la marchandisation de la culture en menant de nouvelles politiques en faveur de l’archéologie préventive, des musées, de la décentralisation du patrimoine, de l’enseignement artistique, etc., et en contribuant au règlement du statut des intermittents du spectacle ;
  • etc.

 b.- Fixer comme priorité la lutte contre le chômage et la précarité, en lien avec les questions de l’environnement

Les régions doivent agir pour contribuer à assurer à chaque citoyen la continuité d’un revenu et d’un emploi.

  • Création d’un fonds régional pour l’emploi. Il serait alimenté par toutes les sommes destinées directement ou indirectement à l’emploi, quelle que soit leur provenance (Etat ou Union européenne). Il affecterait ces sommes à l’emploi, principalement sous la forme de financement de salaires en CDI. Les emplois seraient créés pour répondre aux besoins de la population, dans l’environnement, la santé, l’éducation nationale, le logement, la culture, les associations…
  • Audit participatif des zones franches urbaines. Il permettrait d’évaluer le nombre et la qualité des emplois créés au regard des subventions publiques versées.
  • Création d’un service régional d’aide aux syndicats, élus locaux et associations pour travailler à des solutions alternatives aux problèmes d’emploi. Des fonds seront débloqués pour aider les syndicats, les associations et les élus locaux à réaliser des études permettant de trouver des réponses économiques alternatives. Bien souvent, les syndicats et élus locaux sont désarmés face à des problèmes réels que rencontrent les entreprises. Les conseils régionaux doivent s’engager à examiner chaque problème, à déléguer par exemple un cadre pour maintenir la pérennité de l’entreprise en cas de cessation d’activité afin de redresser la situation, voire à racheter l’entreprise pour ensuite trouver un repreneur… Des comités locaux coordonnés à l’échelon régional pourraient s’organiser pour favoriser la relocalisation des productions.
  • Financer des études participatives pour recenser les besoins de la population, notamment en matière de petite enfance, d’aide à la personne, aux situations de handicap et de dépendance. C’est à partir d’eux, et pour y répondre, que peuvent ensuite se créer des emplois.
  • Mise en œuvre d’emplois en CDI pour les associations
  • Construction d’un service public interrégional de l’environnement
  • Retour en gestion publique des services des lycées et autres services publics locaux (cantine, nettoyage…).
  • Accord des régions sur une harmonisation fiscale permettant de mettre fin à la concurrence fiscale entre les territoires.
  • Mise en place d’un observatoire de la formation. Il aurait pour but de connaître avec précision la situation de la formation et des qualifications dans la région et proposerait des mesures visant à assurer le droit à la formation pour tous. Défense de l’AFPA.
  • Mise en place de schémas régionaux de l’énergie renouvelable : audit participatif dans tous les bâtiments gérés par la région ; intégration dans les nouvelles constructions.
  • Mise en place d’observatoires de la qualité de l’eau et de l’air.
  • Mise en place d’un observatoire des déchets : création d’une carte régionale des déchets ; élaboration d’un plan de développement du tri et du recyclage, fermeture des incinérateurs polluants ; plan de dépollution des sites les plus dégradés

 c. - Impulser de nouvelles pratiques de démocratie politique, économique et sociale

Sur toutes les questions concernant la région, l’information, la consultation et le débat doivent être la règle à chaque moment : élaboration des décisions, mise en œuvre, évaluation :

  • Reconstruction des sites Internet des conseils régionaux pour donner aux citoyens toutes les informations détaillées nécessaires au suivi des décisions prises et à leur évaluation.
  • Les contraintes matérielles sont souvent des obstacles à la démocratie. Il faut permettre aux citoyens de s’investir : salles de travail équipées et décentralisées ; accès aux ressources documentaires ; dédommagement des frais de transport ou pour faire garder les enfants ; formations ; etc.
  • Inviter les associations et syndicats aux commissions du conseil régional, comme les commissions extra municipales qui existent depuis des décennies dans les mairies.
  • Développement du jumelage avec des régions de pays du Sud.
  • Agir contre les paradis fiscaux.

 VI.- LE REFUS DE PARTICIPER AUX EXECUTIFS FAIT L’OBJET D’UN REJET DE PRINCIPE PAR LE NPA


La position du NPA est la suivante à propos de la participation aux exécutifs régionaux :

« Cela ne sera pas possible dans le cadre d’exécutifs qui seraient dominés par le PS et/ou Europe Ecologie qui mènent des politiques d’adaptation au libéralisme. »

Pour les représentants du M’PEP, il est parfaitement logique et nécessaire de mettre des conditions à la participation au pouvoir. D’autant qu’une partie de la gauche, dans le passé à l’échelle gouvernementale, et encore aujourd’hui dans certaines collectivités territoriales, fait de cette participation un principe sans lien avec le contenu des politiques menées : c’est le pouvoir pour le pouvoir. En contrepartie, il ne faudrait pas établir un principe symétrique et refuser, par principe, de se « salir les mains » en participant au pouvoir à l’échelle nationale ou des collectivités territoriales : ce serait s’opposer pour s’opposer.

Un tel positionnement politique ne peut que rassembler un électorat protestataire, même s’il représente un certain poids, sans donner la moindre perspective politique. Pourquoi voter pour des listes qui annoncent d’emblée qu’elles ne veulent pas participer à la gestion de la région ? Ce point de vue du NPA apparaît comme une source d’échec.

Cette formulation indique que la gauche de gauche ne participera à aucune majorité de gestion avec le PS, tant qu’elle ne passera pas devant le PS. Cette position est un choix politique possible, mais elle présente plusieurs défauts. D’abord, elle ferait apparaître la gauche de gauche pour le tout ou rien, alimentant de fait les comportements de vote utile en faveur du PS, comme une sorte de « minorité de blocage ». Ensuite, même si le PS obtient un résultat électoral supérieur à la gauche de gauche, celle-ci, dans certaines circonstances (une triangulaire par exemple) peut avoir un poids permettant de peser sur les politiques menées par le PS. Enfin, même dans le cadre d’une gestion « dominée » par le PS, il est possible, dans certaines circonstances, d’obtenir des avancées significatives dans certains domaines, si un accord est obtenu du PS pour intégrer quelques uns des points du programme de la gauche de gauche.

Les représentants du M’PEP ont proposé au NPA un amendement à son amendement ainsi rédigé en lettres majuscules :

« Cela ne sera pas possible dans le cadre d’exécutifs qui seraient dominés par le PS et/ou Europe Ecologie qui mènent des politiques d’adaptation au libéralisme. CHAQUE LISTE RÉGIONALE DE LA GAUCHE DE GAUCHE, POUR PARTICIPER AUX EXÉCUTIFS, DEVRA APPRÉCIER, DANS LA DIVERSITÉ DE SES COMPOSANTES, LA SITUATION AU SOIR DU PREMIER TOUR EN FONCTION DU RAPPORT DES FORCES ET DES CONCESSIONS OBTENUES SUR SON PROGRAMME. »

Pour conclure, il faut préciser que si le NPA ou d’autres composantes considèrent, au soir du 1er tour, que les conditions ne sont pas créées pour participer aux exécutifs, rien ne les oblige à y participer contre leur volonté.