Bouger l’Europe ou sortir de l’Union Européenne !
dimanche 25 mai 2008
Auteur : par Texte du M’PEP
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FAIRE BOUGER L’EUROPE OU SORTIR DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Mouvement politique d’éducation populaire constate que ce qui est appelé la « construction européenne » a été, en réalité, pour l’essentiel, la construction du néolibéralisme à l’européenne, c’est-à-dire l’eurolibéralisme. De surcroît, l’Union européenne a marqué sa soumission totale à la diplomatie des Etats-Unis, témoignant ainsi de son absence d’indépendance. Les politiques menées depuis l’Acte unique, en 1987, n’ont fait qu’accélérer la mise en place de politiques s’inspirant, parfois même jusqu’à la caricature, des thèses économiques néolibérales.

Le résultat de ces politiques est accablant : creusement des inégalités sociales ; destruction des systèmes de protection sociale et des services publics ; maintien volontaire du chômage à un haut niveau ; inertie dans la lutte contre les atteintes à l’environnement ; délocalisations des industries vers l’extérieur de l’Union européenne puis vers l’intérieur ; accords de libre-échange avec des pays pauvres, ruinant un peu plus l’économie de ces derniers ; suppression des outils de politique macroéconomique dont disposaient les Etats ; absence de transparence et de démocratie dans le fonctionnement des institutions ; etc.

L’évènement le plus grave, qui est venu couronner cette longue série de renoncements, est celle de l’atteinte insupportable aux droits de l’homme et à la démocratie qu’a constitué le refus de consulter les peuples sur le traité modificatif européen (Traité de Lisbonne). Les droits de l’Homme et la démocratie ont en effet été bafoués par 26 des 27 pays membres de l’UE (seule l’Irlande prévoit d’organiser un référendum). Le principe « un citoyen, une voix » a été piétiné. La démocratie a été rayée de la carte. Les conventions internationales sur les droits de l’Homme ne sont plus que des chiffons de papier, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui stipule en son article 21 : « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Il n’est donc plus possible de demeurer dans le monstrueux système de l’Union européenne tel qu’il se présente aujourd’hui. Il faut sortir de l’eurolibéralisme pour construire l’Europe des peuples. Afin d’y parvenir, le M’PEP considère que les forces de gauche doivent prendre leurs responsabilités et propose un plan en trois points :

  • trouver des alliances au sein de l’Union européenne pour des « coopérations renforcées » afin de sortir de l’eurolibéralisme ;
  • si ces propositions de coopération étaient rejetées, la France soumettrait au peuple Français, par référendum, la question de la sortie de l’Union européenne ;
  • réorienter la diplomatie et les alliances de la France sur la base de la Charte de La Havane.

 I.- TROUVER DES ALLIANCES AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE POUR DES « COOPERATIONS RENFORCEES » DE SORTIE DE L’EUROLIBERALISME

Pour les prochaines échéances électorales – européennes de 2009, présidentielle et législatives de 2012 – les partis de gauche doivent reconsidérer entièrement leur position sur l’Union européenne. Ils devraient se présenter à ces élections avec un programme de sortie de l’eurolibéralisme qui pourrait prendre la configuration suivante :

Dès sa prise de fonction, le nouveau gouvernement français s’adresserait aux 26 autres pays membres de l’Union européenne pour leur proposer une réorientation de la construction européenne fondée sur l’abandon de l’eurolibéralisme et le développement de « coopérations renforcées ». Cette nouvelle orientation, favorable aux peuples européens comme aux autres peuples du monde, porterait sur les questions suivantes :

  • Une harmonisation sociale et fiscale permettant de mettre fin au dumping croissant qui se développe entre les Etats membres.
  • L’adoption des principes de la Charte de La Havane en matière de commerce international, tant dans les relations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), que dans les relations commerciales intracommunautaires.
  • Rompre la dépendance vis-à-vis de l’OTAN.
  • Modification des statuts de la Banque centrale européenne afin d’intégrer le plein emploi et la parité de change de l’euro dans ses objectifs, et sa mise sous tutelle de l’Eurogroupe.
  • Abandon du « Pacte de stabilité et de croissance ». Le PSC est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales sur des bases néolibérales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires, empêchant ainsi toute politique « contra-cyclique » de type keynésien. Il a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997.
  • Abrogation de toutes les directives européennes de libéralisation. Il s’agit des directives : dite « Bolkestein » ; postale ; ferroviaire ; électricité ; gaz…
  • Application des principes laïques.
  • Recyclage des aides aux gros agriculteurs qui empêchent la production agricole des pays pauvres, en financement du développement rural.
  • Aide publique au développement fixée à 1 % du budget de chaque Etat membre de l’UE et du budget de l’UE.
  • Opération de salubrité financière. Il s’agit de lever le secret bancaire parmi les pays membres et avec les pays signataires d’un accord de libre-échange ; interdiction des flux financiers avec les paradis fiscaux.
  • Plan de convergence des politiques sociales et des services publics.
  • Financement du développement des pays membres nouveaux entrants.
  • Mise en place d’une fiscalité européenne (gérée par les fiscalités nationales) : taxe Tobin sur tous les flux financiers (transactions de change, sur actions, obligations, marchés dérivés) ; taxes écologiques ; impôt sur le revenu des personnes physique proportionnel et progressif.
  • Organisation, dans les 27 pays de l’Union, d’un référendum sur le traité de Lisbonne. Dans les pays où la constitution ne prévoit pas de référendum, les gouvernements organiseront la consultation en prenant l’engagement d’en respecter les résultats.

 II.- SI CES PROPOSITIONS DE COOPERATION ETAIENT REJETEES, LA FRANCE SOUMETTRAIT AU PEUPLE FRANÇAIS, PAR REFERENDUM, LA QUESTION DE LA SORTIE DE L’UNION EUROPEENNE

Si, au bout d’un an, ces demandes sont restées vaines, le gouvernement français devra organiser un référendum, en France, portant sur la sortie de l’Union européenne. En attendant la suite de la procédure de retrait, la France mènera une politique de la « chaise vide » :

  • Refus de siéger au Conseil.
  • Refus d’organiser les élections au Parlement européen.
  • Suspension de la contribution financière de la France au budget communautaire. La France est le second pays contributeur (6,8 % des recettes fiscales nettes de l’Union en 2006) avec une contribution de 18 milliards d’euros. En retour, la France a bénéficié de 12,56 milliards d’euros.
  • Retrait des représentants de la France dans toutes les commissions, comités et groupes de travail de l’Union.
  • Arrêt des transpositions des directives communautaires dans le droit français et non application des procédures de manquement de la Cour de justice des Communautés européennes.

 III.- LA FRANCE DEVRA REORIENTER SA DIPLOMATIE ET SES ALLIANCES SUR LA BASE DE LA CHARTE DE LA HAVANE

La décision des Français, prise par référendum, de sortir de l’Union européenne, serait parfaitement légale du point de vue du droit communautaire. C’est pourquoi des mesures d’intimidation, des représailles ou même des sanctions sont peu probables. Néanmoins, toutes les dispositions doivent être prises, par anticipation, au cas où de telles menaces se réaliseraient. Mais quelque soit la réaction des institutions européennes et des pays membres de l’Union, la France devra réorienter sa diplomatie et ses alliances, tant avec les pays membres de l’Union européenne qu’avec les autres pays. Les nouvelles relations de la France avec les pays tiers seraient basées sur la Charte de La Havane qui repose sur la coopération commerciale internationale.

 A.- Le caractère parfaitement légal de la décision française de quitter l’UE rend peu probables des sanctions ou mesures de rétorsion

Sortir de l’Union européenne serait une décision conforme au droit international et au droit communautaire. Mais l’impact politique d’une telle décision serait tel, que des tentatives diverses de s’opposer à la France ne seraient pas à exclure. Un puissant rapport de forces est donc à construire dès maintenant.

 1.- Sortir de l’Union européenne serait une décision conforme au droit

Cette décision serait conforme à la fois au droit international et au droit communautaire.

  a.- Le droit international a défini un « droit de retrait »

Le traité international est l’instrument juridique classique de la coexistence et de la coopération entre les nations. Un traité peut se réviser, on peut y adhérer et on peut s’en retirer. En règle générale, une possibilité est explicitement offerte aux Etats membres d’un traité de se retirer, car c’est une garantie ultime pour la liberté de chacun. Elle s’appelle le « retrait volontaire », le « droit de retrait », ou la « dénonciation ».

  b.- Les traités européens, bafouant le droit international et la démocratie, ont longtemps refusé le droit de retrait

A la différence des statuts du Conseil de l’Europe, les traités communautaires n’ont jamais prévu que les Etats membres puissent perdre leur qualité de membre. Ils ont été très longtemps muets sur le droit de retrait (comme sur la possibilité d’une exclusion), confirmant, dès sa création, le caractère antidémocratique de la construction européenne. Tout était organisé pour faire croire que les Etats membres ne pouvaient pas dénoncer unilatéralement les traités, que la condamnation à l’eurolibéralisme était à perpétuité. Combiné avec la durée illimitée des traités, cela signifiait que l’appartenance aux Communautés était définitive. Cette règle avait une certaine logique, puisque l’ « intégration » européenne et son caractère fédéral impliquait nécessairement que les Etats s’engagent de manière irréversible. Mais même à l’époque cette interdiction ne devait pas être surestimée. D’abord, parce que, sans se retirer formellement des Communauté, un Etat membre pouvait largement faire obstacle à leur fonctionnement. Il y avait d’ailleurs eu un précédent avec le traité (JOCE n° L 29/1 du 1er février 1985), peu connu – et on comprend pourquoi aucune publicité n’a été faite sur ce cas - qui mettait fin à l’application des traités communautaires au Groenland. Ce dernier faisait partie intégrante des Communautés depuis 1973, en tant que province danoise, et qui, ayant accédé à l’autonomie interne en 1979, avait demandé à s’en retirer.

On peut également citer la politique de la « chaise vide » décidé par le général de Gaulle. Entre le 30 juin 1965 et février 1966, la France a refusé de siéger dans les institutions et en particulier au sein du Conseil. Cela provoqua une léthargie proche de l’asphyxie. La fin de la crise a été trouvée dans le « compromis de Luxembourg », le 30 janvier 1966. La France y obtenait, outre la marginalisation de la Commission dont les prérogatives étaient réduites, l’abandon de fait du vote majoritaire au profit de la recherche du consensus, c’est-à-dire la pérennisation du droit de veto.

  c.- Le droit communautaire intègre désormais le droit de retrait

Pour la première fois, le défunt « traité établissant une constitution pour l’Europe » contenait un article intitulé « I-60 : Le retrait volontaire de l’Union », dont la première phrase était la suivante : « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »

Après le rejet du Traité constitutionnel européen (TCE) à la suite des référendums français et néerlandais de 2005,, le traité sur l’Union européenne (modifié par le traité de Lisbonne en 2008), a repris l’article I-60 du TCE dans un article 49A :

« 1.- Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2.- L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3.- Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4.- Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’Etat membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5.- Si l’Etat qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. »

Au total, donc, le retrait d’un Etat membre de l’Union européenne est maintenant une procédure parfaitement légale. Si des problèmes peuvent se poser, c’est sur le plan politique.

 2.- Des mesures de rétorsion ou des sanctions sont peu probables

Sortir de l’Union européenne ne serait pas une décision banale. L’intérêt de sortir de l’Union européenne est clair : il n’est plus possible de rester dans un système que l’on ne peut plus modifier de l’intérieur et qui bafoue les valeurs démocratiques pour imposer des politiques de régression sociale et un alignement sur les Etats-Unis. La sortie de l’Union européenne présente-t-elle des risques pour la France ? Etre à l’extérieur serait-il pire que de rester à l’intérieur ? Des sanctions ou des rétorsions peuvent-elles frapper la France ? Toutes ces questions sont légitimes.

La sortie de la France de l’eurolibéralisme, et par conséquent de l’Union européenne, serait un coup de tonnerre non seulement en Europe, mais aussi à l’échelle planétaire. L’idéologie néolibérale subirait un revers historique. Dès lors, il serait dans la nature des choses que les forces ayant subi ce revers tentent de réagir (gouvernements de droite, organisations patronales, grands médias…). Mais comme la France aurait scrupuleusement respecté le droit communautaire, les forces hostiles à la décision française seraient désarmées sur le plan juridique. Bien sûr, des tentatives d’intimidations sont possibles, mais elles ne seraient que du verbe sans conséquences pratiques.

La Commission et le Conseil européen de leur côté, les pays membres de l’autre, privés de moyens juridiques à opposer à la France en cas de retrait de l’Union, pourraient-ils alors ne pas se contenter de manier le verbe, mais d’engager des « sanctions » ou des « représailles » ? dans cette éventualité, elles ne pourraient concerner que le commerce international. Certains pays ou un groupe de pays, ou même l’Union dans son ensemble, peuvent-ils par exemple mettre des barrières à l’entrée des produits français et, en sens inverse, stopper leurs exportations vers la France ? Dans les deux cas ces mesures sont très improbables pour les raisons suivantes :

  • à défaut de pouvoir disposer de moyens juridiques justifiant des représailles éventuelles, ceux qui voudraient s’engager dans cette voie se mettraient « hors la loi » et seraient en position de faiblesse sur le plan international comme auprès de leurs opinions publiques ;
  • il est difficilement envisageable que la Commission, le Conseil, les pays membres, ou certains d’entre eux, parviennent à se mettre d’accord sur des sanctions à l’égard de la France, sans couverture juridique.

Mais une offensive contre la France reste possible, et si elle ne porte pas sur des restrictions aux échanges commerciaux, elle portera au moins sur le plan idéologique.

 B.- La France proposerait un nouveau cadre de relations bilatérales et multilatérales fondé sur les principes de la Charte de La Havane

Des mesures de rétorsion seraient d’autant plus improbables qu’un puissant rapport de forces aurait été créé, en France comme sur la scène européenne et internationale. Peu probables, ces sanctions ou mesures de rétorsions sont néanmoins possibles, le risque zéro n’existe pas. Sur le plan idéologique en tout cas, même si les forces néolibérales ne passent pas à l’acte, un déluge médiatique s’abattra sur la France. Sans attendre cette éventualité, la France doit réorienter sa diplomatie et ses alliances. Il ne s’agit pas d’un renversement d’alliances – hormis le fait que la France aura quitté l’OTAN -, mais de la recherche de nouvelles alliances. Elles seraient basées sur des proximités politiques comme le rejet du néolibéralisme, la paix, la volonté d’avancer dans le sens de la Charte de La Havane.

 1.- Pour faire face à toutes les éventualités, un puissant rapport de forces est nécessaire

Il doit porter sur le plan interne et sur le plan externe.

  a.- Sur le plan interne

Grâce au référendum sur la sortie de l’Union européenne – à condition que les Français y soient favorables -, la France disposera de toute la légitimité populaire souhaitable. C’est la condition préalable pour faire face à toute éventualité.

  b.- Sur le plan externe

La France, en se retirant de l’Union européenne, ne ferait pas de geste inamical envers les pays membres, ni envers la Commission, le Conseil ou le Parlement européen et encore moins vis-à-vis des pays hors Union européenne. Elle ne ferait qu’utiliser son droit légal au « retrait ». Qui pourrait lui reprocher de respecter le droit ? Non seulement la France respecterait scrupuleusement le droit, mais son message de sortie de l’Union européenne serait universaliste. La France ne se retirerait pas pour des raisons étroitement nationalistes, liées à son seul intérêt propre. Son retrait signifierait un appel aux peuples à sortir de l’eurolibéralisme.

Autrement dit, le geste politique de la France viserait à gagner des soutiens auprès des forces de gauche et syndicales en Europe. Ce débat, qui serait enfin lancé à l’échelle européenne et mondiale, rendrait plus difficile les réactions négatives de certains gouvernements qui risqueraient de se trouver isolés chez eux…

La France doit se rapprocher des pays du Mouvement des non-alignés. Certes, ce Mouvement s’est divisé et affaibli, mais les valeurs qu’il a porté restent valables, en particulier celle de la recherche d’un nouvel ordre économique et politique international basé sur la souveraineté des nations, le respect de leur indépendance, l’aide publique au développement, le maintien des termes de l’échange... Les pays d’Amérique centrale et latine qui tentent des expérimentations politiques inédites doivent être ajoutés. Il faut aussi nouer de nouvelles relations avec les grandes puissances en devenir, afin de consolider la logique d’un monde multipolaire qui se dessine : Russie, Chine, Inde, Brésil. La France doit enfin renouer avec la tradition de sa politique arabe.

Ces nouvelles alliances permettraient, en cas de rétorsions commerciales de tout ou partie des pays de l’Union européenne, de réorienter le commerce international de la France.

 2.- La Charte de La Havane constituerait la base de ces nouvelles alliances

La France, tout en sortant de l’Union européenne, agirait pour construire un nouvel ordre international. Le contenu de la Charte de La Havane, concernant le commerce international, serait proposé à chaque pays membre de l’Union européenne – mais aussi à tous les pays - dans le cadre de traités bilatéraux.

Élaborée du 21 novembre 1947 au 24 Mars 1948 par 53 pays capitalistes, la Charte de la Havane devait déboucher sur une Organisation Internationale du Commerce (OIC), dans le cadre de l’ONU, en complément du FMI et de la Banque mondiale. Il s’agissait de reconstruire un ordre économique international cohérent après la Seconde Guerre mondiale. Cette OIC n’a jamais vu le jour car le Congrès américain, qui venait de changer de majorité, s’est opposé à sa ratification. Il estimait que les Etats unis devaient s’assurer une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises aux pays qui en étaient dépourvus au lendemain de la guerre.

Les points les plus importants de la Charte de la Havane sont :

L’article 1 qui en fixe les buts indique clairement qu’il s’agit « d’atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement ». De même, l’article 2 précise que « la prévention du chômage et du sous-emploi est une condition nécessaire pour (…) le développement des échanges internationaux et par conséquent pour assurer le bien-être de tous les autres pays ».

La recherche de l’équilibre de la balance des paiements (art. 3- 4- 21) est le principe essentiel de la Charte. Il montre le mieux les différences entre les mesures préconisées par l‘OIC et celles pratiquées par l’OMC. Selon la Charte, les relations bilatérales doivent reposer sur ce principe : « Aucun pays, à long terme ne peut fonctionner avec une balance déficitaire ». Le texte précise que « les Etats membres chercheront à éviter les mesures qui auraient pour effet de mettre en difficulté la balance des paiements des autres pays ». Et l’article 21 détaille « les restrictions destinées à protéger la balance des paiements », cependant strictement encadrées par l’OIC.

Tout ceci est à l’opposé de la concurrence effrénée pour la conquête des marchés et de la « priorité aux exportations » pratiquées dans le cadre de l’OMC et de l’UE. La Charte par ailleurs n’hésite pas à avoir recours à des mesures de protection, diabolisées par le néolibéralisme. Grâce à ce principe d’équilibre de la balance des paiements, le commerce international devient une pratique de coopération et non d’affrontement : c’est la fin de la guerre commerciale.

Le contrôle des mouvements de capitaux (art. 12). Les investissements étrangers sont autorisés mais c’est à chaque Etat membre de déterminer s’il les « autorisera (…) et dans quelle mesure et à quelles conditions il les autorisera ». Chaque Etat membre pourra de plus prendre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires pour s’assurer que ces investissements étrangers « ne serviront pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale ». L’application de ce texte aurait donc évité un certain nombre de pratiques bien connues actuellement (OPA, fusions et acquisitions transfrontalières…).

L’intervention de l’Etat est autorisée (art. 13, 14 et 15). L’article 13 propose que « les Etats membres reconnaissent que, pour faciliter l’établissement, le développement ou la reconstruction de certaines branches d’activité industrielle ou agricole, il peut être nécessaire de faire appel à une aide spéciale de l’Etat et que, dans certaines circonstances, l’octroi de cette aide sous forme de mesures de protection est justifié ». Les articles suivants énumèrent ces protections telles que subventions, contrôle des prix… Les accords préférentiels entre plusieurs pays sont même autorisés mais tout ceci se négociera dans le cadre de l’OIC entre tous les Etats concernés. Toutes ces mesures sont aux antipodes des idées du libre échange qui s’acharne à supprimer tous les « obstacles » au développement du commerce et tout particulièrement les aides des Etats.

L’interdiction du dumping (art. 26). Le dumping est interdit car « aucun Etat membre n’accordera directement ou indirectement de subvention à l’exportation d’un produit quelconque, n’établira ni ne maintiendra d’autre système, lorsque cette subvention ou ce système aurait pour résultat la vente de ce produit à l’exportation à un prix inférieur au prix comparable demandé pour le produit similaire aux acheteurs du marché intérieur ». Son application aurait permis d’échapper à la disparition presque complète en France de secteurs économiques comme le textile, la chaussure, l’ameublement…

La possibilité de « restrictions quantitatives » (art. 20). Tout en recommandant de les éliminer, la Charte les autorise dans des conditions très précises et sous le contrôle de l’OIC. Ici, les mesures de protection ne sont donc pas taboues mais strictement encadrées.

Pour terminer, la décision de sortir de l’UE comprend de nombreuses questions techniques complexes. C’est le cas, par exemple, de l’euro. Faut-il rester dans la zone euro ou faut-il en sortir ? Le M’PEP, pour l’instant, ne se prononce pas. Des contacts vont être engagés, des débats publics organisés afin que chacun se fasse un jugement. Les deux situations sont possibles : sortir de l’Union européenne et sortir de l’euro ; ou sortir de l’Union européenne tout en conservant l’euro.

Pour en assurer le succès, la sortie de la France de l’Union européenne doit s’accompagner d’une vaste offensive diplomatique. Celle-ci, nous l’avons vu, visera à nouer de nouvelles alliances dans le cadre d’une nouvelle diplomatie reposant sur les principes de la Charte de La Havane.

Concernant plus particulièrement les pays membres de l’Union européenne, il s’agira de montrer que la sortie de la France de l’UE est l’exact contraire d’une politique d’isolement. Le but est de rompre avec les politiques néolibérales pour ouvrir la voie à la construction d’un nouvel ordre économique et politique international, et donc européen.