"Cinquante ans d’Europe" - Panorama du rapport entre religion et états dans l’Europe
samedi 14 avril 2007
Auteur : par Patrice Hemet
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Le tableau joint présente un rapide tour d’horizon du rapport entre pouvoir politique et religieux dans les différents pays de l’union européenne.

Considérations générales

Notation :

- R/ religieux
- CR/Communautés religieuses
- DB/ délit de blasphème

Il y a dans cette matière une grande complexité liée à l’histoire des pays et aucun critère retenu ne peut résumer complètement une situation . Certaines appréciations peuvent être peu représentatives de la réalité (par exemple les références constitutionnelles sur la liberté religieuse restent parfois théoriques et ne reflètent pas les tensions sociales liées à ces questions . )

Il faut distinguer la situation actuelle d’un pays de l’évolution de ce pays notamment dans ces trente dernières années . A cet égard, on peut parler sur le plan institutionnel d’un processus de laïcisation globale au plan européen, le poids des églises dans les décisions politiques tendant à se restreindre .

Parmi les pays ayant cette évolution (accompagnée de luttes et débats internes parfois durs) :

- L’Espagne,
- l’Italie,
- le Portugal,
- la Suède …

Enfin, le cléricalisme a une dimension internationale (Opus Dei, islamisme politique etc…) qui n’est pas abordée dans ce tableau.

1- Séparation, références constitutionnelles et liberté religieuse.

1.1 Ces critères permettent d’effectuer un premier tri significatif.

Celui des pays non séparatistes où une église officielle est contrôlée par l’Etat et où le cléricalisme domine :

Il s’agit des pays suivants :

- Danemark,
- Finlande,
- Grèce,
- Irlande,
- Malte,
- Pologne,
- Royaume uni .
- Chypre,
- Roumanie.

1.2 Liberté religieuse

1.2.1 C’est un élément très théorique . Aucun pays n’affiche officiellement des pratiques discriminatoires à l’égard de religions minoritaires Cette notion comme celle de « neutralité » peut servir de paravent au cléricalisme c’est à dire à l’intervention des églises dans la sphère publique.

1.2.2 Il faudrait distinguer :

Sur le plan collectif :

- la liberté d’installation
- la liberté donnée à une religion de s’organiser et de s’administrer de façon autonome .
- la liberté de l’enseignement religieux ( et dans quel cadre …)
- l’égalité de traitement des religions

Sur le plan individuel :

- la liberté de conscience
- la liberté de célébrer le culte
- la liberté de pratiquer sa religion en privé
- en public
- dans un espace public
- dans le cadre d’un service public
- de professer sa foi ( prosélytisme )

1.2.3 Il y a de grandes subtilités d’ordre juridique dont voici trois exemples :

- La commission épiscopale des communautés européennes ( véritable lobby aussi ancien que la construction européenne) utilise la notion de « liberté religieuse » pour son action auprès des pouvoirs publics .

- Rapport entre le droit canonique et le droit civil .( mariage religieux/ mariage civil)

- La notion d’inviolabilité du secret de la confession.

1.3 Le droit international européen sur la liberté religieuse.

Il faut distinguer en cette matière :

1.3.1 La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Cour de Strasbourg)

Elle a été créée en 1959 .Ce n’est pas un organe de l’Union européenne, contrairement à la Cour de justice des Communautés européennes, mais une juridiction du Conseil de l’Europe. Les 46 États membres de ce Conseil doivent obligatoirement être aussi membres de cette Cour et accepter ses décisions. Bien entendu cela touche les 27 membres de l’Union européenne puisqu’ils font partie aussi de cette « Grande Europe ».

Elle s’appuie sur l’article suivant :

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

1.3.2 Instituée en 1952 par le Traité de Paris , la Cour de justice des Communautés européennes (abrégée en CJCE), située au Luxembourg (ce qui lui vaut également son surnom de « Cour de Luxembourg », par opposition à la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg), est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit de L’UE.

2 Reconnaissance des religions et participation des religions aux services.

C’est le cas de la plupart des pays « séparatistes ».

La seule exception est la France.

2.1 Types de reconnaissance :

2.1.1- La reconnaissance de « piliers » , de courants d’identité idéologique auxquels les habitants se rattachent , et qui organisent des services à leurs « ressortissants ».

C’est le cas de :

- la Belgique
- et des Pays-Bas.

Ces piliers peuvent être laïcs et percevoir de l’argent public au même titre que les communautés religieuses .La laïcité se réduit donc dans ces pays à un courant identitaire et n’est pas comme en France un cadre idéologique général de la liberté de conscience .

Un problème, ils ignorent l’islam, ce qui peut exacerber de fortes tensions communautaires

(Cf Assassinat de l’écrivain et cinéaste Théo van Gogh en Hollande)

2.1.2- Les pays à ancienne religion d’Etat dominante

- Pays concordataires à catholicisme historiquement dominant.

Pays où le catholicisme , anciennement religion d’état, a perdu ce statut mais bénéficie d’un accord international (Concordat) lui reconnaissant un rôle séculier dans la société.

C’est le cas de :

- l’Espagne,
- du Portugal,
- de l’Italie.

- Eglise protestante

Même configuration mais pour l’église protestante Luthérienne.

- Suède

2.1.3- Pays concordataires autres.

- Allemagne,
- Autriche.

2.2 Les services :

2.2.1 Services publics concernés par la reconnaissance des religions

Ce sont en priorité : l’éducation et la santé .

En second rang : le culturel et les médias, état civil ( mariage, enterrement )et la justice et l’armée.

2.2.2 Il faudrait faire une distinction entre :

- Intervention limitée des religions dans un service .
- Intervention dans la gestion du service
- Autonomie complète de gestion

3- Financement, délit de blasphème (DB) et autres

3.1 Financement

Ce critère n’est pas un paramètre suffisant pour déterminer le poids religieux . (par exemple, au Royaume uni, l’église est financièrement autonome ).

Il faut distinguer :

- Le financement par l’impôt (Allemagne, Danemark, Espagne…)
- Gestion du patrimoine (Portugal…)
- Les clergés fonctionnarisés.(Danemark, Grèce, Turquie …)
- Le subventionnement par des fonds publics (Belgique, Pologne…)

Il y a un problème spécifique lié au financement des lieux de culte ( par ex : financement de la construction des mosquées en France. )

3.2 Délit de blasphème et liberté d’expression.

Le délit de blasphème existe dans beaucoup de pays mais il a un contour juridique très peu précis . Il est donc en pratique très rarement invoqué. Dans le cas du procès de Charlie Hebdo, le débat a porté entre autres sur la qualification d « incitation à la haine raciale »…

3.3 Autres tensions (débats de société)

Chaque pays a dans son actualité des points de tension entre le pouvoir politique et religieux .

Entre autres :

3.3.1 La législation sur l’IVG qui est un bon « marqueur » du cléricalisme …

Irlande

Les Irlandais ont rejeté de justesse un durcissement de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse, au cours d’un référendum. 50,42 % des suffrages sont allés au "non" et 49,58 % au "oui". Le texte prévoyait de refuser de considérer les intentions suicidaires d’une femme comme un motif d’autorisation d’une interruption de grossesse. L’avortement reste interdit en Irlande, sauf cas exceptionnel comme lorsque la vie de la mère est en danger. En revanche, les femmes ont le droit d’aller avorter à l’étranger, ce que 7000 irlandaises font chaque année, en Grande-Bretagne.

Portugal

8 mars 2007, le parlement a adopté un projet de loi légalisant l’IVG. Le président doit promulguer le texte pour qu’il rentre en vigueur.

3.3.2 Le signes religieux dans la sphère publique.

Loi de mars 2004 en France

3.3.3 Les sectes

4 Les religions et le TCE.

Art I-52 alinéa 3 : “Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ses églises et organisations … »

Il s’agit là d’un régime spécifique de relation qui est celui du culte reconnu . Ce n’est pas étonnant car c’est le plus représenté en UE ( cf tableau). Il comporte des implications comme la possibilité pour les pouvoirs publics de subventionner ces églises érigées en partenaires des pouvoirs publics . Cet article constitutionnalise une pratique discrétionnaire de la Commission européenne qui a permis à l’UE de financer l’Opus Dei entre autres .

Art II-70 proclame « La liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement , en public et en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites »

On retrouve l’esprit de l’art 10 de la loi de juillet 1989 ( loi Jospin) qui a mis fin à la circulaire de 1937 de jean Zay qui avait interdit les signes religieux à l’école.

C’est cette base philosophique que le conseil d’état avait repris dans l’arrêt du 27 nov 1989.

Il a fallu batailler jusqu’à la loi du 15 mars 2004 pour mettre fin à cette politique communautariste .

Certains disent que cet article reprend l’art 9 de la CEDH .

Mais ils oublient que le TCE n’a pas repris le paragraphe 2 de cet art 9 qui permet d’apporter d’importantes limitations à la liberté religieuse dans l’intérêt public .

5 La notion de « Laïcité » en Europe.

Le concept n’est reconnu juridiquement que par 3 pays dans l’UE : La France, la Belgique et le Portugal .( pour ne pas parler de la Turquie …)

Mais si on retient les 3 critères qui sont la séparation, la non reconnaissance et la liberté de conscience , seule la France est véritablement laïque en Europe !

Patrice Hemet
24 mars 2007