STATUTS DU MOUVEMENT POLITIQUE D’EDUCATION POPULAIRE M’PEP 28/05/08.

 Préambule

Le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP) souhaite mener à la fois une activité politique et une activité d’éducation populaire. Il vise à construire un courant d’idées s’inspirant des traditions de gauche et reposant sur les principes suivants : une critique radicale et argumentée du capitalisme et de son idéologie actuelle, le néolibéralisme ; un renouvellement de la perspective de la République sociale et du socialisme pour le XXIe siècle ; un changement des comportements face à la question de l’environnement ; le rassemblement des forces Å“uvrant dans ces directions ; le rejet de tout sectarisme.

Le Mouvement M’PEP souhaite se rapprocher des autres organisations qui poursuivent des buts proches, afin de contribuer à créer une grande force politique de gauche.

Le Mouvement M’PEP vise à la re-politisation des citoyens par un développement nouveau des pratiques d’éducation populaire dont le but est la formation à l’action politique sous toutes ses formes.

Le Mouvement M’PEP lutte par conséquent pour la conquête du pouvoir à tous les échelons démocratiques pour mettre en œuvre ses ambitions. A cette fin, il dispose d’un programme de gouvernement.

L’expérience nous a largement démontré que les structures de type bureaucratique ou de type horizontal ou en réseau étaient particulièrement inefficaces, opaques, contrôlées en sous-main par de petits groupes, et non démocratiques.

En fonction de ces constats et de ses objectifs, le Mouvement M’PEP a choisi de s’organiser de manière pyramidale, ce qui privilégie les liens mettant en relation les principes représentatifs et participatifs. Seul ce mode d’organisation est susceptible de garantir démocratiquement l’efficacité, la transparence et la traçabilité des décisions.

Au sein du Mouvement seront mis en œuvre les principes de non cumul et limitation des mandats, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Les dérives connues d’appropriation du pouvoir par des professionnels de la représentation politique ne seront dépassées que par une limitation des mandats, une organisation de la formation des citoyens et des citoyennes à la représentation politique et la réinsertion professionnelle de ces représentants.

Le principe central de l’action sur lequel repose l’organisation du Mouvement M’PEP nécessite des lieux de support logistique dont la fonction consiste à être au service des activités de terrain : création de moyens, coordination des efforts, mutualisation des expériences, approfondissement des thèmes, diffusion des acquis. Par le mode d’organisation et les structures adoptées par le M’PEP, toute tentative de confiscation et de détournement du pouvoir est entravée, car ces structures permettent la ré-appropriation des pouvoirs par les adhérent(e)s dans un vaste Mouvement de désaliénation individuelle et collective. En effet, avec un choix d’organisation qui fait tout reposer sur l’action à la base, la finalité du Mouvement M’PEP n’est pas sa propre reproduction mais la poursuite de ses objectifs politiques. Il s’agit de construire le point de vue du Mouvement sur une question, de faire évoluer l’intervention du Mouvement, d’intervenir dans les rapports sociaux concrets.

Dès lors, il est cohérent que des idées et textes alternatifs soient confrontés et que différentes tendances puissent s’exprimer au sein du Mouvement M’PEP.

 Article 1 : NOM

Il est créé, sous la forme d’une association nationale régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, le Mouvement politique d’éducation populaire « M’PEP ».

 Article 2 : OBJET

Le Mouvement a pour objet principal de :

• Démystifier les causes de la mondialisation.
• Proposer des alternatives, à tous les échelons, aux politiques néolibérales.
• Repolitiser les citoyens et citoyennes.
• Contribuer à la création d’une grande force politique de gauche.

Le Mouvement s’engage à garantir la liberté de conscience, la laïcité, le respect du principe de non-discrimination, son fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion. Il permet l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes et veille à ce que le spectre des âges soit représenté.

Aux fins de réalisation de ces objectifs, le Mouvement développe les pratiques de l’éducation populaire et utilise notamment les moyens d’action suivants :

• Publications.
• Formations.
• Manifestations diverses.
• Conférences et rencontres publiques.
• Initiatives conjointes avec des élu(e)s, des organisations syndicales, des collectifs de citoyens et citoyennes et des associations.
• Participation à des élections.

 Article 3 : DUREE

La durée du Mouvement est illimitée.

 Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 168, rue Cardinet, à Paris (75017). Il peut être modifié par simple décision du Bureau exécutif.

 Article 5 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie le Mouvement sont les suivantes :

• Cotisations et dons acquittés par les membres.
• Prestations de services rendus.
• Dons manuels.
• Subventions susceptibles d’être accordées par l’Union européenne et d’autres instances internationales.
• Subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les régions, départements, communes et leurs établissements publics.
• Toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Les ressources financières du Mouvement proviennent également du financement de droit commun des partis politiques dès lors que le Mouvement M’PEP présente des candidat(e)s aux élections.

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil national.

 Article 6 : LES MEMBRES

Le Mouvement se compose d’adhérents et d’adhérentes personnes physiques, manifestant leur accord avec les présents statuts et avec les orientations politiques du Mouvement. Toute demande d’adhésion au Mouvement est agréée selon une procédure fixée par le Conseil national.

L’adhésion se caractérise par :

• l’affiliation à une section locale, le choix de la section étant libre ;
• la remise d’une carte numérotée ;
• le paiement d’une cotisation sur l’année civile.

Le vote des adhérent(e)s est individuel, les décisions sont prises à la majorité simple dans chaque instance du Mouvement, chaque votant peut se voir confier un pouvoir et un seul dès lors qu’il est à jour de cotisation le jour du vote. Le pouvoir est validé par une Commission des pouvoirs élue dans chaque instance à l’occasion des assemblées générales et des congrès. Le vote est secret pour l’élection à toutes les fonctions ou responsabilités. Le vote concernant les décisions politiques à prendre se fait à mains levées, sauf si un quart des membres demande le vote à bulletin secret.

 Article 7 : LES DROITS DES ADHERENT(E)S

Droit à l’information.

Chaque adhérent(e) a le droit de recevoir :

• une lettre d’information électronique destinée aux adhérents ;
• les ordres du jour des réunions des instances du Mouvement ;
• les comptes rendus nominatifs des réunions de ces instances.

Droit à la libre expression.

Chaque adhérent(e) a le droit de :

• faire inscrire les thèmes qu’il ou elle souhaite à l’ordre du jour de l’instance dont il ou elle relève ; pour cela il lui suffit de le demander à l’instance qui établit l’ordre du jour ;
• prononcer un rapport introductif lors de la réunion de l’instance dont il ou elle relève ;
• faire diffuser par l’instance dont il ou elle relève des textes aux autres adhérent(e)s ;
• intervenir plusieurs fois au cours des réunions des instances dont il ou elle relève.

Droit de saisine.

Les adhérent(e)s bénéficient d’un droit de saisine du Conseil de la section dont ils ou elles dépendent, du Conseil fédéral, de la Coordination régionale et du Conseil national sur tout sujet qu’ils ou elles souhaitent. Dix pour cent des adhérents(e), à chaque échelon, peuvent obtenir ces saisines. Toute tendance représentée dans une instance, même si elle ne recueille pas 10 % des suffrages des adhérent(e)s, peut obtenir une saisine.

Droit de vote.

Il intervient dès l’agrément de la demande d’adhésion. Chaque adhérent(e) à jour de cotisation le jour du vote, a le droit de :

• demander et obtenir un vote sur le thème de son choix lors de la réunion de l’instance dont il ou elle relève ;
• voter lors des réunions de cette instance.

Droit d’être candidat(e).

Chaque adhérent(e) a le droit de proposer sa candidature :

• à toutes les élections internes du Mouvement
• à la candidature pour toutes les élections politiques.

Droit de désigner les candidat(e)s aux élections.

Toute investiture donnée par le Mouvement implique la consultation, exprimée par un vote, des adhérent(e)s.

Droit de recours.

En cas de litige, chaque adhérent(e) a un droit de recours :

• auprès de l’instance dont il ou elle est membre si le litige porte sur des sujets ne relevant pas de l’application des statuts ;
• auprès du Conseil statutaire si le litige porte sur des sujets relevant de l’application des statuts.

Droit d’être membre d’un parti politique.

Les adhérent(e)s peuvent être membre d’un parti politique

Droit de s’organiser en tendance.

Les adhérent(e)s qui le souhaitent peuvent s’organiser en tendances et présenter des candidat(e)s aux élections internes au nom de ces tendances. Ces droits ne peuvent aller sans devoirs. C’est ainsi que chaque adhérent(e) a le devoir de :

• payer sa cotisation au plus tard deux mois après le début de l’année civile ;
• participer aux réunions de l’instance dont il ou elle relève ;
• militer ;
• respecter les statuts du Mouvement.

 Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre du Mouvement se perd :

• par démission adressée par lettre au Conseil national ;
• par décès ;
• en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;
• en cas d’exclusion prononcée par le Conseil national pour motif grave, après avis du Conseil statutaire, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux du Mouvement. Dans cette hypothèse, après l’avoir entendu(e), la décision est notifiée au ou à la membre exclu(e) dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le ou la membre exclu(e) peut, dans un délai de 8 jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil national, réuni à cet effet dans un délai d’un mois.

En cas de manquement grave d’un adhérent ou d’une adhérente aux obligations découlant des présents statuts, chartes et règlement intérieur, le Conseil national, après avis du Conseil statutaire, peut prononcer l’exclusion. Ces sanctions sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire. Toute sanction disciplinaire nominative peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil national.

 Article 9 : LES PRINCIPES D’ORGANISATION

L’organisation du Mouvement est entièrement centrée sur l’action, toutes les structures mises en place visent à la permettre. La section locale, la fédération départementale et le siège national sont des structures de coordination et de support logistique. Des Conseils, des exécutifs et des porte-parole sont élus aux trois niveaux de l’organisation du Mouvement (section, fédération, siège national). Ils ont cinq fonctions :

• coordination ;
• définition des priorités ;
• aide à l’action ;
• généralisation des expériences réussies ;
• circulation de l’information.

Le principe central de l’action sur lequel repose l’organisation du Mouvement nécessite en effet des lieux de support logistique, dont la fonction, horizontale et verticale, consiste à être au service des activités de terrain : création de moyens, coordination des efforts, des expériences, approfondissement des problèmes, diffusion des acquis...

Avec un choix d’organisation qui fait tout reposer sur l’action à la base, la finalité du Mouvement n’est pas sa propre reproduction, mais la poursuite de ses objectifs politiques. Il s’agit d’approfondir le point de vue du Mouvement sur une question, de transformer l’intervention du Mouvement, d’intervenir dans les rapports sociaux concrets.

Dès lors que le Mouvement M’PEP reconnaît le droit de tendances, il est cohérent que des candidatures multiples et des textes alternatifs soient introduits dans les processus électoraux internes au Mouvement. Les instances élues sont ainsi composées de tendances qui s’expriment, et comprennent un système de représentation proportionnelle automatique selon lequel chaque organisme élit ses représentant(e)s au niveau « supérieur ». L’attribution des postes se fait à la proportionnelle au plus fort reste. La règle de la parité s’applique dans la constitution des listes. Les listes comportent autant de candidat(e)s que de sièges à pourvoir, augmentés d’un nombre de suppléant(e)s égal à 10 % du nombre de sièges à pourvoir. Les suppléants(e) remplacent les titulaires en cas de défaillance.

Il est adopté le principe du non-renouvellement au-delà de deux mandats pour le même poste, une limitation à trois mandats successifs et un temps de latence d’une mandature.

 Article 10 : LA SECTION LOCALE

L’organisation du Mouvement est territorialisée. Ce mode d’organisation, partant du plan local, est justifié par les objectifs du Mouvement, en particulier ceux relatifs à la « repolitisation des citoyens et des citoyennes », au moyen de pratiques d’éducation populaire, et à la participation « Ã  la construction d’une grande force politique de gauche ».

La structure de base du Mouvement est la section locale. Une section peut être créée à partir de 3 membres, après accord du Conseil national sur avis de la fédération. La section locale regroupe les membres d’un territoire (quartier, ville, canton, circonscription, arrondissement, bassin d’emploi, pays) ou ceux d’un lieu de travail (entreprise, établissement d’éducation, collectivité publique). Si plusieurs sections sont présentes sur un territoire pertinent (ville, structure intercommunale), les sections concernées peuvent se regrouper en coordination.

Les sections sont regroupées en fédérations départementales.

La section se réunit en assemblée générale en tant que de besoin, et obligatoirement en congrès de section dans le cadre de la préparation des congrès nationaux. Tous les adhérent(e)s de la section composent le congrès de section. Chaque section dispose d’un(e) délégué(e) de droit au congrès fédéral départemental, auquel s’ajoute un nombre de délégué(e)s proportionnel au nombre d’adhérent(e)s comptabilisé(e)s dans la section. Le Conseil national fixe cette proportion.

L’assemblée générale de section élit un Conseil de section qui peut élire à son tour un Bureau exécutif de section. Les candidat(e)s peuvent se présenter sur des listes distinctes, les postes à pourvoir étant répartis proportionnellement aux résultats obtenus. Le Conseil de section anime la vie de la section, prend des initiatives, s’inscrit dans les campagnes nationales du Mouvement. Il peut inviter des adhérent(e)s à assister à ses réunions, mais ceux-ci n’ont pas voix délibérative. L’assemblée générale de section, ou l’assemblée générale des membres du territoire concerné, approuve la désignation des candidat(e)s du Mouvement aux élections municipales. Les têtes de liste aux élections municipales, pour les villes de plus de 10 000 habitants, les candidat(e)s aux élections cantonales et législatives, sont ratifiées par le Conseil national, après proposition et vote des sections et fédérations concernées. Le, la ou les porte parole de la section sont élu(e)s par l’assemblée générale. Une rotation des mandats peut être envisagée.

La section ne possède pas la personnalité juridique. Le Conseil national, après vote de la fédération concernée, peut dissoudre une section.

Les sections locales sont incitées à développer leurs propres outils de communication, qu’elles signent sous leur propre signature : M’PEP, section de…

 Article 11 : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

La fédération correspond au département et rassemble les sections locales de son territoire. Elle ne possède pas la personnalité juridique.

La fédération :

• donne un avis au Conseil national sur la création des sections locales de son territoire ;
• coordonne le travail des sections locales et impulse les actions sur le plan du département ;
• propose au Conseil national les candidat(e)s du Mouvement aux élections cantonales et législatives, ainsi que les têtes de liste aux élections municipales pour les villes de plus de 10 000 habitants.Chaque fédération se réunit en congrès départemental dans le cadre des congrès nationaux. Le nombre de délégué(e)s au congrès départemental est déterminé ainsi :
• un(e) délégué(e) de droit par section ;
• le nombre de délégué(e)s supplémentaires attribué(e)s aux sections est proportionnel à leur nombre d’adhérent(e)s, cette proportion est fixée par le Conseil national.

La fédération est dirigée par un Conseil fédéral composé de :

• un(e) représentant(e) par section, désigné(e) par celle-ci ;
• au plus 30 membres, élu(e)s par le congrès fédéral ;
• les élu(e)s nationaux, régionaux, départementaux, maires et maire-adjoint(e)s peuvent assister au Conseil fédéral.

Le congrès fédéral élit un(e) ou plusieurs porte-parole.

Le Conseil national, après vote des sections concernées, peut dissoudre une fédération.

Le Bureau exécutif départemental est élu lors du congrès fédéral par les délégué(e)s selon les mêmes règles que pour l’élection du Conseil départemental.

 Article 12 : LA COORDINATION REGIONALE

La Coordination régionale correspond aux régions administratives actuelles. Elle coordonne le travail des fédérations sur les problématiques régionales. Elle propose au Conseil national les candidat(e)s aux élections régionales, après vote des fédérations et sections concernées.

Elle est composée de trois représentant(e)s des fédérations concernées, désigné(e)s par ces dernières, et des élu(e)s locaux, cantonaux, régionaux, nationaux. La Coordination régionale désigne en son sein un(e) ou plusieurs porte-parole.

Le Conseil national, après vote des fédérations concernées, peut dissoudre une Coordination régionale. La Coordination régionale ne possède pas la personnalité juridique.

 Article 13 : CONSEIL NATIONAL

Entre deux congrès, le Mouvement est administré par un Conseil national. Il est composé :

• d’un(e) représentant(e) de chaque fédération, désigné(e) par les Conseils fédéraux ;
• de 30 membres élu(e)s lors d’un vote par correspondance organisé avant le congrès, éventuellement sur plusieurs listes concurrentes .
• Les parlementaires du Mouvement, y compris européens, président(e)s de Conseil régional ou général, sénateurs(trices), maires des villes de plus de 10 000 habitants, ministres, peuvent assister au Conseil national sans droit de vote.

Le Conseil national dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés au congrès pour gérer, diriger et administrer le Mouvement en toutes circonstances. Le Conseil national est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par le congrès. Il assure la gestion courante du Mouvement et rend compte de sa gestion au congrès.

Il valide les têtes de liste aux élections municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants, ainsi que les candidat(e)s aux élections cantonales, législatives, sénatoriales, régionales, européennes, présidentielles.

Le Conseil national valide la création des sections, après vote des fédérations concernées.

Le Conseil national élit en son sein un(e) ou des porte-parole qui expriment les positions du Mouvement.

Le Conseil national élit en son sein un Bureau exécutif qu’il contrôle. A chacune de ses sessions, le Conseil national dispose du droit de proposition et d’audition du Bureau exécutif.

L’assiduité aux travaux du Conseil national est requise. Tout membre qui, sans motif réel et sérieux, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré(e) comme démissionnaire.

Le Conseil national se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation du, de la ou des porte-parole ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des présent(e)s et représenté(e)s. Nul(le) ne peut être porteur(e) de plus de deux mandats. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Bureau exécutif, hormis le cas où le Conseil national se réunit sur la demande de la moitié de ses membres.

Les réunions du Conseil peuvent, le cas échéant, être ouvertes sur invitation à des membres du Mouvement selon l’ordre du jour.

Les salarié(e)s du Mouvement, par l’intermédiaire de leurs représentant(e)s, peuvent être invité(e)s à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Conseil national peut créer des commissions selon ses besoins. Elles sont composées de membres du Mouvement. Les animateurs et animatrices des commissions sont désigné(e)s par le Conseil en son sein et les rapporteur(e)s sont, sauf exception, choisi(e)s par ses membres. Les animateurs(trices) des commissions rendent compte au Bureau et au Conseil national du travail des commissions. Les membres du Bureau exécutif peuvent assister aux réunions des commissions. Le, la ou les porte-parole font partie, de droit, de toutes les commissions. Le Conseil national peut élire en son sein des secrétaires nationaux selon ses besoins. Ces secrétaires nationaux interviennent sur des thématiques précises, selon leurs compétences, et en liaison avec le Bureau exécutif et les commissions ad hoc dont ils ou elles font partie. Ils ou elles rendent compte de leurs interventions au Bureau exécutif et/ou au Conseil national.

Le Conseil national examine le budget du Mouvement à chacune de ses réunions et met en place un suivi par le Bureau exécutif.

Il approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant.

Le Mouvement peut se doter d’un règlement intérieur, validé par le Conseil national.

 Article 14 : BUREAU EXECUTIF

Le Conseil national élit parmi ses membres un Bureau exécutif composé des membres de droit suivants :

• les porte-parole ;
• le (la) secrétaire ;
• le (la) trésorier(e).

Il peut être composé, au maximum, de 20 membres.

Le Bureau exécutif dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante du Mouvement. Il est chargé de la mise en Å“uvre des décisions du Conseil national et agit sur délégation de celui-ci. Tout membre qui, sans motif réel et sérieux, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Bureau exécutif, est considéré(e) comme démissionnaire.

Le Bureau exécutif a la responsabilité politique du site Internet et de toutes les publications nationales du Mouvement, de leur contenu et de leur gestion. Il répartit les responsabilités pour accomplir ces tâches.

Le Conseil national peut accorder au Bureau exécutif toute délégation de pouvoir utile.

Le Bureau exécutif se réunit une fois par semaine.

 Article 15 : INVESTITURES AUX ELECTIONS

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Conseil national.

Après consultation de la fédération intéressée, et débat dans les différentes instances, le Conseil national donne l’investiture aux candidat(e)s pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales, les élections des Français(es) de l’étranger et les élections municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Le Conseil national donne délégation aux instances départementales compétentes pour accorder l’investiture du Mouvement pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Toute investiture donnée par le Mouvement implique la consultation des adhérent(e)s exprimée par un vote.

Tout(e) candidat(e) doit être à jour de cotisation.

Toute investiture est incompatible avec l’appartenance à un autre parti politique.

Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous et toutes les adhérent(e)s du Mouvement sous peine d’exclusion.

 Article 16 : ELECTION PRESIDENTIELLE

Le Mouvement peut apporter son soutien à un candidat ou une candidate à l’élection présidentielle à l’issue d’une consultation nationale ouverte à tous les adhérent(e)s. La désignation d’un(e) candidat(e) du Mouvement suit le même principe.

Les modalités de la consultation sont définies par le Conseil national, après avis du Conseil statutaire.

 Article 17 : L’ASSOCIATION DES ELU(E)S

La qualité d’adhérent(e) impose, dans chaque assemblée d’élu(e)s (Conseil municipal, général, régional, parlements), l’inscription au groupe politique du Mouvement défini par le Conseil national.

Le Mouvement se dote d’une association rassemblant tous(tes) ses élu(e)s. Elle organise ses travaux en sections spécialisées selon les échelons territoriaux et en liaison avec les sections, fédérations et coordinations correspondantes. Elle soumet à débat les problèmes de gestion politique et anime ces débats avec tous les militant(e)s de la collectivité en question. Elle veille à l’information et à la formation de ses membres. Elle organise la représentation des élu(e)s au sein des instances statutaires. Elle fixe en accord avec le Conseil national la contribution financière au Mouvement national des élu(e)s du Mouvement.

Un règlement intérieur adopté par le Bureau exécutif fixe les règles de fonctionnement de l’Association des élu(e)s.

 Article 18 : LE, LA OU LES PORTE-PAROLE

Le, la ou les porte-parole sont chargé(e)s d’exécuter les décisions du Bureau exécutif et du Conseil national, et d’assurer le bon fonctionnement du Mouvement. Ils (elles) représentent le Mouvement dans tous les actes de la vie civile et ils(elles) sont investi(e)s de tous pouvoirs à cet effet. Ils(elles) ont notamment qualité pour agir en justice au nom du Mouvement, et consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil national.

Ils(elles) font ouvrir et fonctionner, au nom du Mouvement, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Ils(elles) créent, signent, acceptent, endossent et acquittent tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes en liaison et en accord avec le(la) trésorier(e). Ils peuvent déléguer ces différentes fonctions.

Le, la ou les porte-parole sont élu(e)s pour un mandat de trois ans. Ils(Elles) rendent compte de leur mandat au Conseil national qui peut les remplacer à tout moment.

Ils (Elles) sont soumis(es) au même principe de limitation des mandats et de temps de latence énoncés en préambule et à l’article neuf.

La liste des candidat(e)s est arrêtée par le Conseil statutaire au vu des actes de parrainages d’adhérent(e)s à jour de cotisation, issu(e)s d’au moins 10 membres du Conseil national. Les modalités de l’élection sont fixées par le Conseil national après avis du Conseil statutaire.

Le, la ou les porte-parole sont les garants du respect de la ligne politique du Mouvement. Ils(elles) le représentent dans ses relations avec les autres organisations et formations politiques, ainsi qu’auprès des pouvoirs publics et de la presse. Ils(Elles) convoquent et président le congrès, le Conseil national et le Bureau exécutif, ils (elles) fixent leur ordre du jour.

Ils(Elles) prennent, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du Mouvement et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet du Mouvement, à la gestion du personnel.

Le, la ou les porte-parole proposent au Conseil national la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du Mouvement. Après approbation du Conseil national, ils(elles) pourvoient à la nomination de leurs titulaires et mettent fin à leurs fonctions.

Lorsque l’un(e) des porte-parole démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché(e) d’exercer ses fonctions, le Bureau exécutif assure et organise l’élection d’un nouveau ou d’une nouvelle porte-parole dans un délai de six semaines.

 Article 19 : FINANCEMENT DES DIFFERENTS ECHELONS DU MOUVEMENT

Les cotisations payées par les adhérent(e)s sont reversées pour 25 % aux sections d’où proviennent les adhérent(e)s et pour 25 % aux fédérations de ces adhérent(e)s. Les sections et fédérations ouvrent des comptes bancaires à partir d’une délégation de pouvoir décidée par le Bureau exécutif.

 Article 20 : LE(LA) SECRETAIRE

Le(la) secrétaire rédige les procès-verbaux de réunions des congrès, du Conseil national et du Bureau exécutif, et toutes les écritures concernant le fonctionnement du Mouvement, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il(elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il (elle)assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il(elle) est élu(e) par le Conseil national, il est membre de droit du Bureau exécutif.

Les délibérations et résolutions des congrès sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par les porte-parole et le(la) secrétaire et consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

 Article 21 : LE(LA) TRESORIER(E)

Le(la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière du Mouvement, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle des porte-parole et du ou de la secrétaire. Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au congrès qui statue sur la gestion. Il(elle) est membre de droit du Bureau exécutif, il(elle) est élu(e) par le Conseil national. Il(elle) prépare et exécute le budget voté par le Conseil national. Après la clôture de chaque exercice, le(la) trésorier(e) présente au Conseil national le bilan et le compte de résultat. Il(elle) est membre de droit de la Commission de contrôle financier. En cas d’absence, il(elle) peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, après avis du Bureau exécutif.

Conformément à la loi, les comptes du Mouvement sont transmis annuellement à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés par le Conseil national. Les comptes annuels sont soumis à son approbation. Ils sont transmis sur demande à tout adhérent(e).

 Article 22 : COMPTABILITE

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

 Article 23 : LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

La Commission de contrôle financier examine les situations comptables trimestrielles et surveille l’encaissement des cotisations et l’emploi régulier des fonds. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Elle est composée de trois membres, élu(e)s par le congrès, en dehors des membres du Conseil national. Elle rend compte de ses travaux au Conseil national par un rapport écrit.

 Article 24 : LE CONGRES

Le congrès est l’organe souverain du Mouvement. Il détermine les grandes orientations politiques du Mouvement. Il se réunit tous les trois ans. Toutefois, il peut se réunir en dehors de cette périodicité si des événements politiques nécessitent la convocation d’un congrès extraordinaire. La décision appartient au Conseil national. Ce dernier fixe les dates des congrès et la période de réunion des congrès fédéraux et de sections. Le congrès peut également se réunir à la demande du, de la ou des porte-parole, ou de la moitié des adhérent(e)s à jour de leurs cotisations. Les décisions sont prises à la majorité simple des présent(e)s ou représenté(e)s. L’ordre du jour est fixé par le Conseil national et est indiqué sur les convocations, auxquelles s’ajoutent éventuellement des textes soumis au débat. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Le congrès entend les rapports sur la gestion du Conseil national et sur la situation financière et morale du Mouvement.

Chaque membre présent(e) ne peut détenir plus d’un pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau exécutif.

Le congrès est composé de délégué(e)s désigné(e)s dans les conditions suivantes :

• chaque fédération départementale dispose de deux délégué(e)s de droit, élu(e)s par les congrès des fédérations qui précèdent le congrès national ;
• des délégué(e)s des fédérations proportionnellement à leur nombre d’adhérent(e)s, cette proportion étant fixée par le Conseil national ;
• les membres du Conseil national sortant sont membres de droit du congrès.

 Article 25 : CONGRES EXTRAORDINAIRE

Le congrès extraordinaire a seul compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution du Mouvement et l’attribution de ses biens, sa fusion avec toute autre organisation poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil national.

Il doit être convoqué spécialement à cet effet, par les porte-parole ou à la requête de la moitié des membres du Mouvement dans un délai maximal de trois mois avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées au congrès extraordinaire que par le Conseil national.

 Article 26 : L’ECHELON INTERNATIONAL

Le Mouvement recherche des alliances avec des Mouvements d’autres pays. Il peut être amené à participer à des organisations ou unions d’organisations à l’échelle européenne ou mondiale.

 Article 27 : LE CONSEIL STATUTAIRE

Le Conseil statutaire est un outil pour faire respecter le droit au sein du Mouvement. Le règlement de conflits éventuels doit trouver son dénouement par le dialogue. Dans le cas où ce conflit ne peut se résoudre par le dialogue, le Conseil statutaire peut être saisi.

Le Conseil statutaire est élu par le congrès. Il donne dans un avis à la suite de la confrontation des points de vue.

Le Conseil statutaire a pour mission générale de veiller à l’application des statuts. Son rôle n’est pas de prendre des positions politiques sur les sujets dont il est saisi, mais de contrôler le respect des règles et procédures définies dans les statuts. Il n’est donc pas habilité à prendre des décisions mais à donner des avis. Ces avis portent sur les cinq domaines suivants :

• les sanctions envisagées à l’encontre d’adhérent(e)s : toute demande d’exclusion temporaire ou définitive doit faire l’objet d’un avis du Conseil ;
• la saisine par un(e) adhérent(e), un groupe d’adhérent(e)s ou une instance du Mouvement ;
• la demande de conseil émanant d’une instance du Mouvement ;
• l’auto-saisine ;
• les propositions de sanction en cas de violation des statuts.

Tout(e) adhérent(e), groupe d’adhérent(e)s ou toute instance du Mouvement peut déposer un recours auprès de l’exécutif dont il relève pour non-respect des statuts. Le recours prend la forme d’une note datée et signée établissant les faits et indiquant sur quoi les statuts auraient été violés, remise à l’exécutif dont relève le(la) requérant(e) et au Conseil statutaire. L’exécutif saisi en première instance remet la note à la partie adverse. Dans un délai de deux mois, l’exécutif saisi doit se prononcer par écrit. Pour former son jugement, l’exécutif saisi peut entendre chaque partie séparément puis en séance de conciliation. Il peut engager toutes les consultations et les investigations utiles. En cas de persistance du désaccord, une procédure d’appel peut être engagée auprès du Conseil statutaire. Elle est identique à la procédure précédente. Les recours engagés devant le Conseil statutaire ne sont pas suspensifs.

Le Conseil statutaire est composé de quatre membres, à parité femmes et hommes. Il ne peut comporter plus de deux membres issus de la même région. Afin d’éviter d’être juge et partie, les membres du Conseil statutaire ne peuvent être membres du Conseil national. Les membres du Conseil statutaire sont élu(e)s lors des congrès, après l’élection du Conseil national. La procédure électorale est fixée par le Conseil national.

Le fonctionnement du Conseil statutaire est le suivant :

• avis pris au quorum (trois membres) ;
• votes nominatifs et publics ;
• avis communiqués dans les dix jours aux parties et aux instances concernées ;
• tenue d’un registre à pages numérotées de ses avis consultable par tout adhérent ;
• établissement d’un rapport annuel remis au Conseil national.

 Article 28 : MODIFICATION DES STATUTS

Seul un congrès extraordinaire peut modifier les statuts sur proposition du Conseil national se prononçant à la majorité simple, et après avis du Conseil statutaire.

 Article 29 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, le congrès extraordinaire désigne un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices) de l’actif, et s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Article 30 : PERIODE TRANSITOIRE

Pendant une période transitoire de 3 ans, le Conseil national peut coopter, à son initiative ou sur proposition du, de la ou des porte-parole, des personnalités susceptibles de l’aider à la réalisation de ses missions. Ces dispositions transitoires, qui visent à lancer le Mouvement, ont une durée prévue d’un an renouvelable deux fois. A l’issue de cette période, un congrès statutaire est organisé.

Le congrès constitutif :

• élit des correspondant(e)s départementaux chargé(e)s d’organiser le Mouvement sur leurs territoires respectifs ;
• ces correspondant(e)s sont invité(e)s au Conseil national ;
• peut désigner 30 membres, au plus, pour être invité(e)s au Conseil national ;
• élit le(la) secrétaire, le(la) trésorier(e), le, la ou les porte-parole, qui sont membres de droit du Bureau. Le Conseil national, lors de sa première séance, élit les autres membres du Bureau. Il élit les secrétaires nationaux.

 Article 31 : FORMALITES

Le(la) secrétaire, au nom du Bureau exécutif, est chargé(e) de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Conseil national peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors du congrès constitutif le 24 mai 2008.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour le Mouvement.

Fait à Paris,
le 24 mai 2008.
Signatures (porte-parole, secrétaire et trésorier(e))