Pour une protection de l’environnement au service du bien-être social
mardi 27 mai 2008
Auteur : par Texte du M’PEP

Résumé

Faire l’inventaire de toutes les atteintes à l’environnement provoquées par l’activité humaine serait fastidieux et prendrait vite des allures de film catastrophe. On peut néanmoins établir quatre grandes catégories de risques environnementaux, avec toutes les conséquences sanitaires et sociales qui les accompagnent : l’appauvrissement de la biodiversité, le changement climatique, les pénuries d’eau, et l’accumulation de substances toxiques. Mener des luttes d’un point de vue strictement environnemental serait le pendant des opérations humanitaires en matière de développement : des actions utiles pour répondre à l’urgence, mais incapables de modifier durablement les choses. Pour préserver l’environnement, il faut combattre avant tout le néolibéralisme, en s’attaquant frontalement à la finance internationale et en redonnant le pouvoir au politique et aux citoyens.

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail suivre la vie du site syndiquer le forum 0 réaction
 
Accueil du site > Analyses et propositions > Environnement > Textes du M’PEP > Pour une protection de l’environnement au (...)
 
  Sommaire  

POUR UNE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU SERVICE DU BIEN-ETRE SOCIAL

 I.- L’ENVIRONNEMENT MENACE DE TOUTES PARTS

Depuis la révolution industrielle, qui s’est essentiellement souciée de développement économique, la situation s’est en effet considérablement aggravée. Si certaines mesures de protection ont été prises assez tôt, comme le rehaussement des cheminées d’usine dès le XIXème siècle, la pollution n’a cessé de progresser à la fois en termes d’échelle, passant de pollutions localisées à des pollutions planétaires (à l’image des émissions de gaz responsables du trou dans la couche d’ozone ou de gaz à effet de serre), mais également en termes de diversité des domaines concernés par les pollutions : l’air, l’eau, les sols, le climat... et plus récemment, avec des conséquences totalement imprévisibles, le génome.

On peut néanmoins établir quatre grandes catégories de risques environnementaux, avec toutes les conséquences sanitaires et sociales qui les accompagnent : l’appauvrissement de la biodiversité, le changement climatique, les pénuries d’eau, et l’accumulation de substances toxiques.

 A.- L’appauvrissement de la biodiversité

La biodiversité désigne la diversité du monde vivant, et comprend trois composantes : la diversité des espèces, la diversité génétique (au sein d’une espèce), et la diversité des écosystèmes (interactions des populations naturelles et de leurs environnements physiques). Elle possède deux dimensions : temporelle, puisqu’elle varie constamment, et géographique, puisqu’elle est inégalement répartie sur la planète.

Les services fournis par la biodiversité sont innombrables : production d’oxygène, de nourriture, de ressources, régulation climatique, molécules pharmaceutiques.

Or, si les équilibres écologiques ont pu être préservés jusqu’à l’aube de la révolution industrielle malgré l’extension des activités humaines, la majorité des écologues et biologistes estiment aujourd’hui qu’une extinction massive est en cours. S’il y a désaccord sur les chiffres et les délais, la plupart des scientifiques pensent que le taux actuel d’extinction est plus élevé qu’il ne l’a jamais été par le passé. Une espèce sur huit de plantes connues serait menacée d’extinction. Chaque année, entre 17 000 et 100 000 espèces disparaissent de la planète, et un cinquième de toutes les espèces vivantes pourrait disparaître en 2030. Il y a consensus sur le fait que l’homme en soit la cause, en particulier par la fragmentation des habitats et la destruction des écosystèmes abritant ces espèces. L’érosion de la biodiversité a été l’un des sujets les plus discutés lors du Sommet pour le développement durable de 1992 à Rio de Janeiro. La Convention sur la diversité biologique (CDB) votée à Rio engage les états signataires et l’Union Européenne à prendre des mesures de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité et à procéder au partage équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Elle créera en janvier 2000 le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

D’autres accords multilatéraux ont été signés dans les années soixante-dix, comme la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, souvent désignée sous le sigle CITES (1973), la Convention de Bonn sur les espèces migratrices (1979), ou la Convention de Ramsar sur les zones humides (1971).

 B.- Le changement climatique

Un changement climatique correspond à une modification durable (de la décennie au million d’années) des paramètres statistiques du climat global de la Terre ou des ses climats régionaux. Ces changements peuvent être dus à des processus intrinsèques à la Terre, à des forces extérieures (par exemple des variations de l’orbite terrestre) ou aux activités humaines. Ce que l’on désigne par « le » changement climatique renvoie depuis quelques années aux variations constatées sur les dernières décennies, très vraisemblablement dues aux activités humaines émettrices de gaz à effet de serre (GES).

En 1988, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) créent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans le but d’examiner la situation de façon critique. Rapidement, le lien entre l’activité humaine et le réchauffement climatique est établi de façon quasi certaine : la situation aurait une origine en grande partie anthropique.

Six familles de gaz se partageraient la responsabilité : le dioxyde de carbone (CO2) ; le méthane (CH4) ; l’oxyde nitreux (N2O) ; l’hexafluorure de soufre (SF6) ; les hydrofluorocarbures (HFC) ; les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC). Si les deux premiers ont des pouvoirs de réchauffement inférieurs aux quatre suivants, ils sont émis en bien plus grande quantité par les habitants de la planète. Pour simplifier les calculs, les émissions des différents gaz à effet de serre sont converties en une même unité, la « tonnes équivalent CO2 », ce qui explique pourquoi il est fait souvent référence au seul dioxyde de carbone dans les discours officiels et dans les médias.

L’année 1992 voit l’ouverture à ratification d’un traité international, la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), dont l’objectif est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Ce texte donne une perspective très générale. Il lui faut un traité « fils », qui définisse d’une part des objectifs chiffrés appuyés sur un calendrier, et d’autre part des moyens d’y parvenir. Ce sera le rôle du fameux Protocole de Kyoto, dont la principale phase de négociations a lieu en décembre 1997. Il faudra plus de sept ans avant son entrée en vigueur, en février 2005. L’objectif affiché est de réduire de 5,2 % par rapport à 1990 les émissions de GES des pays ayant ratifié le protocole, alors que le niveau de réduction déjà atteint en 1997 — largement imputable à l’effondrement des économies de l’Est — était de 4,8 %. La période sur laquelle les modalités de Kyoto seront appliquées est la période 2008-2012.

Publié en 2007, le quatrième rapport du GIEC établit les constats suivants :

 1.- Sur l’activité humaine

- *L’essentiel de l’accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du 20e siècle est « très vraisemblablement » dû à l’augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l’homme (+ de 90 % de certitude contre 66 % en 2001).

  • Le réchauffement général observé de l’atmosphère et de l’océan, ainsi que la diminution de la masse des glaces, étayent la conclusion qu’il est « extrêmement invraisemblable » que le changement climatique mondial des 50 dernières années puisse être expliqué par les seules causes naturelles.
  • Les émissions « passées et futures de CO2 continueront à contribuer au réchauffement et à l’élévation du niveau de la mer pendant plus d’un millénaire », du fait de la durée de vie des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

 2.- Sur les températures

  • Onze des douze dernières années figurent au palmarès des douze années les plus chaudes depuis que l’on dispose d’enregistrements (1850).
  • Le réchauffement s’est accéléré ces dernières années : 0,74 degrés supplémentaires sur les 100 dernières années (1906-2005), contre 0,6 degrés retenus pour la période 1901-2000 dans le précédent rapport publié en 2001.
  • A la fin du siècle, les températures devraient augmenter de +1,8 à 4° par rapport à 1980-1999. Ces « meilleures estimations » sont des valeurs moyennes, au sein d’une fourchette plus large de 1,1 à 6,4 degrés (1,4 à 5,8 degrés dans le précédent rapport de 2001).

- Le réchauffement tend à réduire la capacité d’absorption du dioxyde de carbone (CO2) par les terres et les océans, accroissant d’autant la part des émissions humaines qui restent stationnées dans l’atmosphère.

 3.- Sur les océans

  • Les observations depuis 1961 montrent que la température moyenne de l’océan mondial a augmenté jusqu’à une profondeur de 3.000 m et que l’océan a absorbé plus de 80 % de la chaleur ajoutée au système climatique.
  • Le réchauffement de l’eau de mer provoque sa dilatation. Le niveau des océans pourrait, selon les scénarios, s’élever de 0,18 m à 0,59 m à la fin du siècle (par rapport à 1980-1999).
  • Un réchauffement moyen de 1,9 à 4,6°C par rapport aux valeurs de l’ère préindustrielle entraînerait la disparition complète de la glace au Groenland, avec pour conséquence une élévation du niveau de la mer d’environ 7 mètres.

 4.- Sur les impacts

  • Le réchauffement le plus important est attendu sur les terres émergées et aux latitudes élevées, et le moins important devrait apparaître dans le sud de l’océan indien et dans certaines parties de l’Atlantique nord.
  • Les simulations produisent une diminution de la glace de mer dans l’Arctique comme dans l’Antarctique pour tous les scénarios climatiques. Pour certaines simulations, la glace disparaît presque entièrement en Arctique à la fin de l’été dans la seconde partie du 21e siècle.
  • Il est « très probable » que les chaleurs extrêmes, les vagues de chaleur, et les événements de fortes précipitations continueront à devenir plus fréquents.
  • Il est « vraisemblable » que les cyclones tropicaux futurs (ainsi que les typhons et ouragans) deviennent plus intenses, avec des vents maximum plus forts et des précipitations plus fortes.
  • Des augmentations des quantités de précipitations sont « très vraisemblables » aux latitudes élevées alors que des diminutions sont vraisemblables dans la plupart des régions émergées subtropicales (jusqu’à environ 20% en 2100 pour le scénario A1B, le plus proche des projections faites par l’Agence internationale de l’énergie).
  • Il est « très vraisemblable » que la circulation thermohaline de l’Atlantique nord (qui inclut le Gulf Stream) ralentira au cours du 21e siècle (- 25 % en moyenne selon plusieurs modèles). La température continuera toutefois d’augmenter dans la région Atlantique, à cause de l’impact beaucoup plus important de l’effet de serre.

Les négociations pour un cadre international de lutte contre le changement climatique succédant à celui de Kyoto après 2012 sont en cours, et leur issue est loin d’être connue. La conférence de Bali de décembre 2007 n’a réussi qu’à déterminer une « feuille de route » pour la suite des négociations, alors que les émissions mondiales de GES ne cessent d’augmenter.

 C.- Les pénuries d’eau

D’après le CNRS, la quantité moyenne d’eau douce disponible par habitant et par an devrait chuter de 6 600 en l’an 2000 à 4 800 mètres cubes en l’an 2025, soit une réduction de presque un tiers. Si parallèlement la tendance actuelle à l’augmentation des prélèvements en eau se poursuit, entre la moitié et les deux tiers de l’humanité devraient être en situation dite de « stress hydrique » en 2025, seuil d’alerte retenu par l’Organisation des nations unies (ONU) et correspondant à moins de 1700 mètres cubes d’eau douce disponible par habitant et par an. Le risque d’une pénurie d’eau douce existe donc bel et bien.

L’un des problèmes majeurs en matière d’eau douce et d’alimentation humaine est posé par l’irrigation. Alors que l’irrigation absorbe déjà aujourd’hui 70 % des prélèvements mondiaux, celle-ci devrait encore augmenter de 17 % au cours des 20 prochaines années.

La situation est également catastrophique en termes de répartition, puisqu’à ce jour, un habitant sur cinq n’a pas accès à l’eau potable. Même si de légères diminutions de la consommation en eau sont observées depuis quelques années aux États-Unis et en Europe, les prévisions s’établissent à 40 % d’augmentation de la consommation municipale et domestique dans les 20 ans à venir.

Malgré cela, il n’existe toujours pas de convention internationale de l’eau, mais seulement depuis 1996 un « Conseil Mondial de l’eau », qui voit cohabiter les Etats et les multinationales intervenant dans ce domaine. Pourtant, la Conférence des Nations unies sur l’eau de Mar del Plata (Argentine) permit dès 1977 de tirer la sonnette d’alarme. Ce fut la première conférence intergouvernementale exclusivement consacrée à l’eau, mais aussi la seule. Le Conseil Mondial de l’eau organise un « Forum mondial de l’eau » qui s’est réuni quatre fois entre 1997 et 2006. Le Forum incite les Etats à « partager la connaissance, l’expérience et les techniques pour l’utilisation rationnelle et efficace des ressources en eau ».

 D.- L’accumulation de substances toxiques

La production, le commerce, l’utilisation et le rejet de nombreuses substances toxiques constituent une menace globale pour la santé humaine et pour l’environnement. Tout comme leurs cibles, leurs types sont très variés : métaux lourds, gaz, produits industriels, produits phytosanitaires, déchets radioactifs ou non. Depuis le développement des biotechnologies, on peut y ajouter la toxicité possible de produits issus du génie génétique : organismes génétiquement modifiés (OGM), organismes issus de mutagénèse dirigée, nanotechnologies...

Les décisions internationales d’encadrement de l’utilisation et du rejet de substances toxiques forment une véritable usine à gaz qui fait appel à une kyrielle de classifications, de recommandations, de programmes, de Conventions et de Protocoles.

Les Nations Unies ont élaboré un Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), qui vise à identifier les produits chimiques dangereux et à informer les utilisateurs de ces dangers par le biais de symboles, de phrases standardisées et de fiches de données de sécurité.

Une Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques s’est tenue à Dubaï du 4 au 6 février 2006. Elle a adopté l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) qui affirme l’importance d’une gestion rationnelle de ces produits.

Plus concrète, la Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants vise à interdire certains produits polluants et à restreindre fortement l’utilisation du célèbre insecticide DDT.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur en 1992, a comme objectif de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays, et tout particulièrement entre pays développés et pays en développement.

La Convention de Vienne et son Protocole de Montréal signé en 1987 ont quant à eux pour but de réduire et à terme d’éliminer complètement les émissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

En matière d’alimentation, le Codex Alimentarius a été créé en 1963 pour garantir la sécurité sanitaire des aliments, la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l’environnement. Il s’agit d’un programme commun de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), piloté par une Commission où siègent les représentants de près de 200 pays. Il consiste en un recueil de normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires. Il a été reconnu par les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sous réserve que ses prescriptions n’entravent pas les échanges si elles ne sont pas suffisamment scientifiquement étayées.

L’Union européenne s’est dotée quant à elle d’un Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH). Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH rationalise le cadre réglementaire de l’Union européenne sur les produits chimiques en remplaçant différentes directives.

Dans le domaine des pesticides, l’UE a adopté le 23 février 2005 le règlement 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.

Pour les Organismes Génétiquement Modifiés, la directive 2001-18 encadre leur dissémination dans l’environnement en prévoyant un dispositif communautaire d’évaluation au cas par cas. Les règlements 1829 et 1830/2003 règlent quand à eux les questions d’étiquetage de produits contenant des OGM et de traçabilité.

De nombreux programmes, plans d’action, livres blancs, recommandations, de nombreuses directives existent au niveau communautaire sur les thèmes des déchets, de la pollution atmosphérique, des eaux, de la nature, de la protection des sols.

Mais dans bien des domaines, ce sont toujours des législations nationales disparates, lorsqu’elles existent, qui régissent l’utilisation et le rejet de substances toxiques dont les effets sur la santé et l’environnement sont très mal connus.

 II.- LA MONDIALISATION, PRINCIPALE CAUSE DE BLOCAGE

 A.- L’économie officielle en panne sur les questions environnementales

La dimension environnementale a pendant longtemps été la grande absente des analyses économiques. Pour l’école classique (Adam Smith), l’environnement est totalement exclu du champ d’analyse. Marx, quant à lui, reconnaît l’importance des ressources naturelles, mais il ne les intègre pas dans le calcul de la valeur, qu’il fonde seulement sur le travail. Avec l’école néoclassique (1870), les ressources naturelles disparaissent de la réflexion économique et sont intégrées au capital.

La préfiguration des taxes écologiques (écotaxes) est attribuée à Pigou lorsqu’il publie en 1920 son ouvrage « The economics of welfare », qui traite des externalités. En fait, Pigou fonde surtout la théorie de l’assurance risque aux tiers. En 1960, Ronald Coase introduit, en réponse à Pigou, le principe de marché de droits qui donnera naissance près de 50 ans plus tard au marché du carbone. Mais une économie de l’environnement se développe réellement à partir des années 70, après la publication par le Club de Rome de son rapport « Les limites de la croissance », qui décrit un futur catastrophique de point de vue environnemental. C’est à ce moment qu’émerge également le principe « pollueur-payeur ». Les années 70 marquent donc en théorie la fin d’une période où le développement des économies, qu’elles soient capitalistes ou socialistes, faisait globalement abstraction de la composante environnementale et fonctionnait sur une exploitation intensive des ressources.

Cette économie de l’environnement s’appuie sur des concepts néo-classiques. On parlera ainsi d’optimum de pollution, qui est la traduction environnementale de l’optimum de Pareto.

Les travaux des chercheurs butent sans surprise sur deux questions : l’évaluation monétaire de l’environnement, qui fait appel à plusieurs méthodes sans qu’aucune ne soit réellement satisfaisante, et l’intégration d’une dimension temporelle (les « générations futures ») dans les calculs. Des économistes proposent néanmoins la création d’un « PIB vert », qui viendrait soustraire au PIB tel que nous le connaissons la baisse de stocks de ressources naturelles.

Certaines de ces réflexions sont intéressantes puisqu’elles permettent progressivement d’ajouter la composante environnementale aux outils d’aide à la décision. Mais elles ne doivent pas permettre d’éluder une conclusion incontournable : à présent, si malgré tous les progrès de la science et de la connaissance, les problèmes environnementaux n’ont jamais été aussi nombreux et aussi menaçants, c’est qu’ils accompagnent « naturellement » les politiques de mondialisation.

En effet, pour pouvoir nourrir les actionnaires à des taux de 10 ou 15% de rendement, les multinationales ne peuvent jouer que sur un nombre limité de facteurs : abaissement du coût du travail, approvisionnement en ressources à bas prix, recherche permanente de nouveaux marchés et économie des coûts de protection de l’environnement.

 B.- Economiser les coûts de protection de l’environnement

La recherche du moins disant environnemental est l’exemple type de l’externalité négative. L’externalité désigne une situation économique dans laquelle l’acte de consommation ou de production d’un agent influe positivement ou négativement sur l’utilité d’un autre agent, sans que cette influence ne soit répercutée dans le prix.

La pollution est une externalité négative, puisque la dépollution a un coût pour la société, tout comme le fait de maintenir l’environnement dans un état dégradé (maladies, mortalité, ...). Or, le néolibéralisme cherche en permanence à échapper à la contrainte environnementale, qu’il s’agisse de prévention ou de réparation.

En 1920, Arthur Cecil Pigou proposait de gérer les externalités en taxant les entreprises proportionnellement aux dommages qu’elles provoquent. Mais la contre-révolution libérale n’a pas tardé à trouver une échappatoire en utilisant des mécanismes de droits échangeables (Coase, 1960) qui n’avaient qu’un but : échapper à la contrainte réglementaire et financière, en particulier face à la montée des préoccupations environnementales. Lorsque, confrontée à une situation climatique de plus en plus préoccupante, la communauté internationale se trouve dans l’obligation d’agir et que l’idée d’une taxe-carbone fait son apparition dans les années 90, les lobbies redoublent d’activité pour obtenir une gestion de la crise par « le marché ».

Dans cette logique néolibérale, la problématique environnementale rejoint tout à fait la question sociale : il s’agit dans les deux cas d’externalités négatives, à savoir des coûts sociaux terribles qui sont assumés par la collectivité alors qu’ils sont provoqués par la sphère privée. Pour le M’PEP, ces deux problématiques réclament avant toute chose d’agir à la source pour replacer les pouvoirs économiques sous contrôle politique.

 C.- La quête permanente de nouveaux marchés

Le problème de l’externalisation des coûts de protection ou de réparation de l’environnement est accru par la création de nouveaux marchés prospères dans des domaines comme la distribution de l’eau, la gestion des déchets, la dépollution, la production d’énergie renouvelable... En effet, dans un premier temps la recherche de bénéfices justifie la dégradation de l’environnement, et à l’autre bout de la chaîne, l’environnement génère des dividendes. Confier un service comme la distribution de l’eau à une multinationale cotée en bourse n’est pas neutre : cela revient forcément à accepter un mode de gestion qui privilégie la recherche de bénéfices à la satisfaction des besoins des usagers. Ce tour de passe-passe est justifié par une pseudo-efficacité du secteur privé alors que le public serait par nature inefficace, c’est qui n’est bien entendu fondé sur rien de sérieux.

Au niveau français, le positionnement sur ces nouveaux marchés de l’environnement s’est d’abord fait par le biais de la délégation de service public (DSP), qui consiste pour une collectivité à confier l’exercice d’une de ses compétences à un privé. C’est la raison pour laquelle la gestion de l’eau et des déchets sont très majoritairement aux mains de quelques groupes privés malgré que la compétence soit détenue par la collectivité. Au niveau international, deux outils principaux sont utilisés pour privatiser les services publics de l’environnement : les plans d’ajustement structurels pour les pays emprunteurs au FMI, qui l’impose comme contrepartie, et les accords bilatéraux ou multilatéraux sur le commerce. L’Union européenne, qui souhaite ainsi favoriser ses entreprises, a été particulièrement active pour intégrer l’eau et les services environnementaux dans l’AGCS et pour que commence une négociation sur les biens et services environnementaux dans le cadre de l’OMC.

Enfin, le principe d’autorégulation qui guide le fonctionnement des marchés permet une concentration inquiétante dans des domaines comme l’éolien, le solaire, le piégeage du CO2, où les rachats d’entreprises se succèdent au rythme des prévisions alarmistes en matière de changement climatique. Les fusions et les acquisitions se doublent naturellement d’une course au dépôt de brevets sur les solutions « propres » qui renchérissent le coût de la technologie au lieu de permettre une diffusion la plus large possible.

Dans ces conditions, il est clair que mener des luttes d’un point de vue strictement environnemental serait le pendant des opérations humanitaires en matière de développement : des actions utiles pour répondre à l’urgence, mais incapables de modifier durablement les choses. Pour préserver l’environnement, il faut combattre avant tout le néolibéralisme, en s’attaquant frontalement à la finance internationale et en redonnant le pouvoir au politique et aux citoyens.

 D.- Mettre la protection de l’environnement au service du bien-être social

L’expression « développement durable », traduite de l’anglais « sustainable development », voit discrètement le jour dans les années 80. Lorsqu’elle est reprise à son compte par la commission de l’ONU qui la popularisera (« Commission mondiale sur l’environnement et le développement », dite commission Bruntland), elle prend la définition suivante : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le développement durable est ensuite présenté comme l’intersection des préoccupations économiques, sociales et environnementales, sans qu’aucune hiérarchie ne soit établie entre les trois.

Dans la pratique, nous savons ce qu’il adviendra : les entreprises se repeindront rapidement en vert à peu de frais, poursuivront dans un raisonnement exclusivement économique et laisseront le social de côté.

Le M’PEP considère qu’il est nécessaire de redéfinir le développement durable en hiérarchisant clairement les trois composantes. Le bien-être social doit constituer la priorité des priorités. Mais pour garantir sa transmissibilité entre générations, les activités humaines doivent impérativement se plier aux contraintes environnementales de fournitures de ressources (le terme « ressources » étant pris au sens large, en incluant la biodiversité) et d’absorption des différentes pollutions. Au final, l’économie doit satisfaire durablement les besoins sociaux en respectant strictement la contrainte environnementale. Cette nouvelle définition du développement durable mérite d’être popularisée, en particulier dans les mouvements sociaux qui ne parviennent toujours pas à lier concrètement les préoccupations sociales et environnementales.

 III.- DES POLITIQUES INADAPTEES ET VERROUILLEES PAR LES LOBBIES

 A.- Une communauté internationale schizophrène

La communauté internationale a créé en 1972, lors du premier Sommet de la Terre à Stockholm, le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE, en anglais United Nations Environment Programme, UNEP). Son but est de coordonner les activités des Nations unies dans le domaine de l’environnement, d’assister les pays dans la mise en oeuvre de politiques environnementales, et d’encourager le développement durable.

Mais cet outil est à mille lieues de répondre à l’ampleur du problème. Au delà du discours officiel, le PNUE a bien du mal à cacher son impuissance face aux pouvoirs économiques, et les moyens dont il dispose sont réellement dérisoires. Les contributions 2006 des nations au Fonds Mondial pour l’Environnement qui finance ses travaux étaient de 60 millions de dollars, en recul de 400 000 dollars par rapport à l’année précédente !

Qui plus est, les positions défendues par l’ONU posent un problème de fond. Dans son rapport 2006, le PNUE considère qu’« aucun pays, considéré individuellement, n’a la capacité de faire face aux enjeux environnementaux du temps présent. Seules des actions internationales concertées et coordonnées seront efficaces. Le cadre de telles actions est le système des Nations Unies et leur point focal le PNUE. »

Plus loin, les rédacteurs indiquent que « le PNUE est convaincu qu’en apportant développement et richesse aux pauvres, les traités environnementaux peuvent créer des milliards de nouveaux consommateurs en Afrique, en Asie et en Amérique latine, à même de participer véritablement au marché mondial. C’est là une vision d’une mondialisation « intelligente », qui contribue à la création de marchés durables grâce au commerce durable, avec la conviction qu’il y a à la clef des profits à long terme et une véritable amélioration des moyens de subsistance. »

Ainsi, les Nations Unies considèrent d’une part que les politiques environnementales doivent se fondre une économie de marché avide de profits, et d’autre part, qu’il n’y a point de salut en dehors des accords internationaux. Les atteintes à l’environnement sont donc vues comme des dérives du néolibéralisme qu’il convient de corriger, et non comme une de ses composantes principales. La question n’est donc pas de savoir comment mettre fin aux politiques néolibérales, mais comment responsabiliser les puissances financières. Conséquence directe : les politiques nationales ne sont admises que dans ce cadre étroit.

Dans les faits, le PNUE se limite souvent à mendier auprès des secrétariats aux accords multilatéraux et du secteur privé pour que soient intégrées quelques considérations environnementales dans leur stratégie. Il est donc normal que le bilan d’activité de la communauté internationale en matière d’environnement ne soit pas glorieux. Pour une réussite relative sur la préservation de la couche d’ozone, ce sont des dizaines d’engagements qui continuent à être bafoués faute de volonté politique lorsqu’il s’agit de passer des déclarations aux actes.

 B.- Un seul exemple concret de relative réussite : le Protocole de Montréal

Les délégués de 190 pays réunis le 12 septembre 2007 ont salué, 20 ans après la signature du Protocole de Montréal, la réussite du projet, qui se concrétise par un arrêt en 2010 de la production des chlorofluorocarbures (CFC) et une estimation optimiste de la communauté scientifique : la couche d’ozone retrouvera normalement son état de 1980 entre 2055 et 2065. Les politiques de lutte contre « le trou dans la couche d’ozone », qui diminue la filtration des rayonnements ultraviolets nocifs pour l’homme, sont donc un succès du point de vue environnemental.

Pourtant, cette réussite doit être analysée en détail pour éviter les conclusions hâtives. Tout d’abord, l’engagement des Etats-Unis sur la réduction des molécules chlorées dans les aérosols a été pris à la fin des années 70 sous la présidence de James E. Carter, c’est à dire avant l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan. Cette décision est donc antérieure à la contre-révolution néolibérale, et rien n’indique qu’elle eut été possible quelques années plus tard.

Ensuite, les industriels ont su assez vite trouver de nouveaux produits pour remplacer les CFC, ou fabriquer de nouvelles substances sans mettre en péril leurs profits. Selon Greenpeace, l’industrie chimique aurait d’ailleurs procédé à un détournement de protocole en vendant des HFC (hydrofluorocarbones) comme un produit de remplacement, alors que ces produits sont très nocifs pour l’environnement en regard d’autres critères, et notamment celui du changement climatique.

On peut en conclure qu’il est effectivement possible d’obtenir des résultats dans un domaine de pollution, mais que si la préservation des intérêts des puissances financières reste le principal souci, ces avancées ne se feront pas sans effet pervers. Compte-tenu de l’ampleur des mutations qu’il réclame, le dossier du changement climatique pose le problème de façon encore plus claire.

 C.- Le Protocole de Carthagène : une avancée seulement sur le papier

Plus récemment, la conclusion en janvier 2000 du Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques, dit « Protocole de Carthagène » a été saluée comme un pas important permettant d’encadrer l’industrie des biotechnologies. En particulier, un Etat peut interdire l’importation des semences et d’animaux génétiquement modifiés s’il montre l’existence d’un risque sanitaire ou environnemental. Le texte prévoit la construction d’un registre international des OGM. En théorie, il s’agit d’un outil important, notamment pour les pays en développement qui ne disposent pas de législation sur les biotechnologies. Le Protocole est de même niveau juridique que les accords de l’OMC, cette dernière devant, toujours en théorie, en tenir compte dans ses jugements. Mais dans la pratique, le Protocole pose deux problèmes majeurs : il est incomplet ― les Etats-Unis ont obtenu que les produits transformés contenant des OGM ne soient pas concernés et le texte ne concerne que les mouvements transfrontaliers d’OGM ― et tout indique qu’en l’absence d’organisme d’arbitrage, il soit dans l’impossibilité de s’imposer aux règles de l’OMC. De fait, le Protocole n’est pas utilisé.

 D.- La quadrature du cercle du changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être décomposées ainsi : EmissionsGES = Population x (PIB/Population) x (EmissionsGES/PIB).

Cette décomposition présente l’intérêt de faire apparaître deux paramètres sur lesquels nous disposons de prévisions : la population et la richesse par habitant. D’ici 2050, la population devrait augmenter de 50 % (multiplication par 1,5) et la richesse par habitant de 400 % (multiplication par 4). Or, le GIEC estime que pour éviter des perturbations irréversibles, les rejets de gaz à effet de serre devraient être divisés par 2. Ces hypothèses imposent donc une division par 12 du contenu en GES du PIB.

Maintenir une croissance mondiale matérielle au niveau actuel signifie donc miser sur une révolution technologique foudroyante ou, comme certains théoriciens américains, sur une baisse de la population. Ou bien accepter les perturbations du climat.

L’état des négociations de Kyoto et de l’après-Kyoto est donc alarmant. La communauté internationale ne parvient même plus à donner l’illusion que l’environnement est une priorité d’action.

Le M’PEP considère que la situation est insoluble si des décisions concrètes ne sont pas prises rapidement pour agir dans trois directions :

  • une dématérialisation de la croissance. L’augmentation de la richesse est nécessaire, mais elle doit s’inscrire dans une logique de satisfaction des besoins sociaux. En se recentrant sur les produits de consommation réellement utiles et sur les services, la production de richesses doit être déconnectée de la consommation de ressources et des émissions de polluants.
  • une répartition des richesses qui permette à tous d’accéder à un bien être social et environnemental.
  • une évolution technologique extrêmement rapide qui conduise à une réduction drastique des impacts environnementaux et qui soit accessible à tous les Etats.

Aucune de ces directions n’est compatible avec les politiques néolibérales, qui invoquent en permanence les bienfaits de la croissance matérielle, qui accaparent les richesses et qui privatisent la connaissance.

 IV.- UTILISER LES LEVIERS POLITIQUES DISPONIBLES AU NIVEAU DES ETATS

Face au renoncement de la communauté internationale, un Etat courageux peut tout à fait agir efficacement et, dans un premier temps, de façon unilatérale. Dans le cas de la France, cette action suppose à minima de ne plus accepter certaines des contraintes imposés par l’Union européenne.

 A.- Dé-privatiser la gestion du service public de l’environnement

Un plan de reconquête par les collectivités des compétences environnementales confiées au privé peut très bien être programmé en France. Il s’appuierait par exemple sur un grand observatoire des politiques locales, sur un bilan objectif des différents modes de gestion, sur des programmes de formation permettant d’organiser des régies efficaces, sur une dotation de l’Etat aux collectivités fonctionnant en régie directe...

L’enjeu est de retirer au privé la rente de la gestion de l’environnement. Une forme juridique comme la régie intéressée, qui laisse à la collectivité les commandes du service, ou une nouvelle forme juridique allant dans ce sens peut malgré tout laisser une place au privé, mais en encadrant très précisément son rôle.

 B.- Conditionner les aides aux entreprises

Les aides publiques aux entreprises se montent chaque année en France à 65 milliards d’euros et proviennent à 90 % de l’Etat. Plus de 6 000 dispositifs d’aide différents sont recensés. Il serait relativement simple et surtout très efficace de conditionner l’attribution de ces aides au respect de critères sociaux et environnementaux. Les entreprises n’auraient d’autre choix que d’obtempérer, sauf à se priver des aides publiques.

 C.- Conditionner l’attribution des marchés publics

La commande publique représente environ 15 % du PIB. L’ajout d’exigences sociales et environnementales aurait un effet immédiat sur les entreprises, qui s’adapteraient à la contrainte pour ne pas perdre un marché de plus de 230 milliards d’euros par an.

 D.- Réglementer et taxer les importations

Dans leur recherche permanente d’externalisation des coûts, les firmes multinationales se dirigent vers les Etats pratiquant le moins disant social et environnemental pour y loger les activités de production. Cet intérêt à délocaliser permet de justifier la poursuite des réformes libérales dans les régions du monde où la protection sociale et les réglementations environnementales restent plutôt élevées.

Rétablir un véritable pouvoir du politique sur l’économique suppose de casser ce cercle vicieux. Un moyen efficace serait de réglementer et de taxer les importations en fonction de critères sociaux et environnementaux. L’effet serait double : responsabiliser la production en réintroduisant les externalités dans les prix ou en interdisant purement et simplement certains produits, et ôter aux grands groupes l’argument de la concurrence internationale qui justifie l’alignement vers le bas.

 E.- Réglementer et taxer les activités résidentes

Une fois les importations réglementées et taxées, il serait enfin possible de faire plier les entreprises résidentes en leur appliquant les mêmes contraintes, alors que procéder en sens inverse serait irresponsable. Un cadre strict viendrait donc remplacer les démarches hypocrites basées sur le volontariat qui sont actuellement promues par les pouvoirs publics, et dont nous pouvons constater la grande inefficacité.

 F.- Lancer de grands projets et bâtir un véritable service public de l’environnement

Les recettes générées par le taxe sur les activités résidentes peuvent permettre de mener de grands projets publics bénéfiques pour l’environnement en matière de recherche, d’infrastructures (ferroutage, par exemple), de protection des espaces naturels, de formation... et de faire fonctionner un service public ambitieux. La création de nombreux emplois dans le secteur non-marchand serait alors nécessaire.

 G.- Briser la mécanique de financiarisation et enclencher une nouvelle dynamique internationale

Parmi les nombreux aspects de la crise environnementale, le dossier du changement climatique est d’une importance cruciale. Il est un exemple parfait pour illustrer les ravages de la mondialisation, mais il constitue également une occasion inespérée de mettre en œuvre une politique de rupture. En ce sens, ce qui est souhaitable du point de vue du climat l’est aussi du point de vue des autres enjeux environnementaux et sociaux.

 H.- Solder la dette écologique

Les négociations internationales sur le climat s’enlisent depuis des années à cause d’une stratégie inacceptable du renvoi de balle. Les pays du Sud invoquent la responsabilité historique des pays développés dans la dégradation de l’environnement et se retranchent derrière cet argument pour ne pas accepter de contrainte. Les Etats-Unis s’appuient quand à eux sur cette position des pays du Sud pour refuser en retour toute contrainte au nom de la libre concurrence.

Un moyen simple et cohérent de sortir de ce cercle vicieux serait de solder cette dette écologique (supérieure aux 2500 milliards de dollars de la dette financière contractée par les pays du Sud) pour remettre les compteurs à zéro, tout en prenant soin d’affecter les remboursements à des projets de développement propre et socialement responsables. Vu l’ampleur de cette dette, les remboursements devraient s’étaler sur des décennies et garantiraient des ressources durables pour les investissements.

Dès lors, la base de nouvelles négociations devrait être le droit pour chaque habitant de la planète d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre, étant entendu que le total ne pourra pas dépasser les capacités d’absorption des écosystèmes.

 I.- Poser la question de la sortie du Protocole de Kyoto et promouvoir de nouveaux accords multilatéraux

Avec sa mécanique néolibérale, qui confie à la finance et aux pollueurs le soin de gérer la crise environnementale, le protocole de Kyoto est un échec retentissant. Il est indispensable de sortir à minima des mécanismes de flexibilité basés sur un marché de droits à émettre des gaz à effet de serre.

En parallèle, il faut travailler à la mise en place d’un nouvel accord basé sur la coopération entre Etats, qui reprenne à son compte les recommandations du GIEC et se donne pour objectif la division par deux des émissions à l’horizon 2050, puis à terme une stabilisation correspondant à la capacité d’absorption des écosystèmes.

Pour atteindre ces objectifs, cet accord devra établir une réglementation et une taxation homogènes visant à réintroduire les externalités dans les échanges internationaux et à favoriser la dématérialisation de la croissance.

Il devra également promouvoir la libre circulation des technologies bénéfiques pour l’environnement et leur libre appropriation par les Etats dans une perspective d’autonomie.

Il pourra constituer le premier pilier d’un accord multithématique sur l’environnement, qui couvrira à terme l’ensemble des domaines nécessitant une intervention de la communauté internationale.

Le M’PEP se fixe comme objectif de définir plus précisément le contenu de ce protocole alternatif.