Propositions du M’PEP : Actions en faveur de l’environnement qui pourraient être décidées au niveau des Etats
mardi 27 mai 2008
Auteur : par Texte du M’PEP
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 PROPOSITIONS DU M’PEP :

ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT QUI POURRAIENT ETRE DECIDEES AU NIVEAU DES ETATS

Face au renoncement de la communauté internationale, un Etat courageux peut tout à fait agir efficacement et, dans un premier temps, de façon unilatérale. Dans le cas de la France, cette action suppose à minima de ne plus accepter certaines des contraintes imposés par l’Union européenne.

 I.- DE-PRIVATISER LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ENVIRONNEMENT


Un plan de reconquête par les collectivités des compétences environnementales confiées au privé peut très bien être programmé en France. Il s’appuierait par exemple sur un grand observatoire des politiques locales, sur un bilan objectif des différents modes de gestion, sur des programmes de formation permettant d’organiser des régies efficaces, sur une dotation de l’Etat aux collectivités fonctionnant en régie directe...

L’enjeu est de retirer au privé la rente de la gestion de l’environnement. Une forme juridique comme la régie intéressée, qui laisse à la collectivité les commandes du service, ou une nouvelle forme juridique allant dans ce sens peut malgré tout laisser une place au privé, mais en encadrant très précisément son rôle.

 II.- CONDITIONNER LES AIDES AUX ENTREPRISES


Les aides publiques aux entreprises se montent chaque année en France à 65 milliards d’euros et proviennent à 90 % de l’Etat. Plus de 6 000 dispositifs d’aide différents sont recensés. Il serait relativement simple et surtout très efficace de conditionner l’attribution de ces aides au respect de critères sociaux et environnementaux. Les entreprises n’auraient d’autre choix que d’obtempérer, sauf à se priver des aides publiques.

 III.- CONDITIONNER L’ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS


La commande publique représente environ 15 % du PIB. L’ajout d’exigences sociales et environnementales aurait un effet immédiat sur les entreprises, qui s’adapteraient à la contrainte pour ne pas perdre un marché de plus de 230 milliards d’euros par an.

 IV.- REGLEMENTER ET TAXER LES IMPORTATIONS


Dans leur recherche permanente d’externalisation des coûts, les firmes multinationales se dirigent vers les Etats pratiquant le moins disant social et environnemental pour y loger les activités de production. Cet intérêt à délocaliser permet de justifier la poursuite des réformes libérales dans les régions du monde où la protection sociale et les réglementations environnementales restent plutôt élevées.

Rétablir un véritable pouvoir du politique sur l’économique suppose de casser ce cercle vicieux. Un moyen efficace serait de réglementer et de taxer les importations en fonction de critères sociaux et environnementaux. L’effet serait double : responsabiliser la production en réintroduisant les externalités dans les prix ou en interdisant purement et simplement certains produits, et ôter aux grands groupes l’argument de la concurrence internationale qui justifie l’alignement vers le bas.

 V.- REGLEMENTER ET TAXER LES ACTIVITES RESIDENTES


Une fois les importations réglementées et taxées, il serait enfin possible de faire plier les entreprises résidentes en leur appliquant les mêmes contraintes, alors que procéder en sens inverse serait irresponsable. Un cadre strict viendrait donc remplacer les démarches hypocrites basées sur le volontariat qui sont actuellement promues par les pouvoirs publics, et dont nous pouvons constater la grande inefficacité.

 VI.- LANCER DE GRANDS PROJETS ET BATIR UN VERITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ENVIRONNEMENT


Les recettes générées par le taxe sur les activités résidentes peuvent permettre de mener de grands projets publics bénéfiques pour l’environnement en matière de recherche, d’infrastructures (ferroutage, par exemple), de protection des espaces naturels, de formation... et de faire fonctionner un service public ambitieux. La création de nombreux emplois dans le secteur non-marchand serait alors nécessaire.

 VII.- BRISER LA MECANIQUE DE FINANCIARISATION ET ENCLENCHER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE INTERNATIONALE


Parmi les nombreux aspects de la crise environnementale, le dossier du changement climatique est d’une importance cruciale. Il est un exemple parfait pour illustrer les ravages de la mondialisation, mais il constitue également une occasion inespérée de mettre en œuvre une politique de rupture. En ce sens, ce qui est souhaitable du point de vue du climat l’est aussi du point de vue des autres enjeux environnementaux et sociaux.

 VIII.- SOLDER LA DETTE ECOLOGIQUE


Les négociations internationales sur le climat s’enlisent depuis des années à cause d’une stratégie inacceptable du renvoi de balle. Les pays du Sud invoquent la responsabilité historique des pays développés dans la dégradation de l’environnement et se retranchent derrière cet argument pour ne pas accepter de contrainte. Les Etats-Unis s’appuient quand à eux sur cette position des pays du Sud pour refuser en retour toute contrainte au nom de la libre concurrence.

Un moyen simple et cohérent de sortir de ce cercle vicieux serait de solder cette dette écologique (supérieure aux 2500 milliards de dollars de la dette financière contractée par les pays du Sud) pour remettre les compteurs à zéro, tout en prenant soin d’affecter les remboursements à des projets de développement propre et socialement responsables. Vu l’ampleur de cette dette, les remboursements devraient s’étaler sur des décennies et garantiraient des ressources durables pour les investissements.

Dès lors, la base de nouvelles négociations devrait être le droit pour chaque habitant de la planète d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre, étant entendu que le total ne pourra pas dépasser les capacités d’absorption des écosystèmes.

 IX.- POSER LA QUESTION DE LA SORTIE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET PROMOUVOIR DE NOUVEAUX ACCORDS MULTILATERAUX


Avec sa mécanique néolibérale, qui confie à la finance et aux pollueurs le soin de gérer la crise environnementale, le protocole de Kyoto est un échec retentissant. Il est indispensable de sortir à minima des mécanismes de flexibilité basés sur un marché de droits à émettre des gaz à effet de serre.

En parallèle, il faut travailler à la mise en place d’un nouvel accord basé sur la coopération entre Etats, qui reprenne à son compte les recommandations du GIEC et se donne pour objectif la division par deux des émissions à l’horizon 2050, puis à terme une stabilisation correspondant à la capacité d’absorption des écosystèmes.

Pour atteindre ces objectifs, cet accord devra établir une réglementation et une taxation homogènes visant à réintroduire les externalités dans les échanges internationaux et à favoriser la dématérialisation de la croissance.

Il devra également promouvoir la libre circulation des technologies bénéfiques pour l’environnement et leur libre appropriation par les Etats dans une perspective d’autonomie.

Il pourra constituer le premier pilier d’un accord multithématique sur l’environnement, qui couvrira à terme l’ensemble des domaines nécessitant une intervention de la communauté internationale.

Le M’PEP se fixe comme objectif de définir plus précisément le contenu de ce protocole alternatif.