UNE GESTION DU DROIT OPPOSABLE A L’EMPLOI, DECENTRALISEE A L’ECHELLE DES BASSINS D’EMPLOI ET DE VIE

Si la façon de faire la politique s’oriente véritablement dans la direction de la souveraineté populaire ; si le droit opposable à l’emploi est décidé : alors les « territoires » peuvent devenir de nouveaux espaces de liberté. Par territoires, nous entendons les lieux chargés d’histoire et de vie dans lesquels nous habitons, travaillons, avons nos d’amis, exerçons nos droits et devoirs de citoyens… Le territoire n’est pas une entité administrative supplémentaire. C’est une réalité politique - un construit - mobile, changeante, flexible, dynamique. Elle est réalité politique parce qu’elle procède des acteurs du terrain.

La création de ces 3,3 millions d’emplois ne peut résulter que de dynamiques à l’échelon des basins d’emploi et de vie. Il n’existe pas, aujourd’hui, de véritable coordination entre l’Etat et les collectivités locales en matière de développement économique et de lutte contre le chômage, pas plus qu’avec les syndicats, les associations et le patronat.

Les syndicats et le patronat, à travers l’UNEDIC, pourraient saisir l’occasion de changer de stratégie : ils passeraient de la gestion du chômage à la gestion de l’emploi. Ils passeraient du huis clos actuel à l’investissement dans les territoires. En participant au financent d’emplois dans le secteur non-marchand, ils contribueraient ainsi à recréer du salariat stable.

C’est pourquoi une nouvelle organisation démocratique est nécessaire dans les territoires. Dans ce cadre, le « bassin d’emploi et de vie », instance intercommunale, est appelé à jouer un rôle crucial. Il doit devenir lieu de création, cadre d’une stratégie de développement menée par une communauté d’acteurs locaux capables de la mettre en Å“uvre dans ses dimensions économiques, technologiques, mais aussi sociales, culturelles, environnementales, démocratiques et politiques.

Grâce au droit opposable à l’emploi, les collectivités locales pourront remplacer une politique d’aides directes ou indirectes aux entreprises destinées à abaisser leurs coûts, par une politique globale et régionalisée propre à soutenir les stratégies convergentes des entreprises et des autres acteurs, mais dans le but de répondre aux besoins de la population.

La coordination de tous les acteurs, au sein d’instances transparentes dans les bassins d’emploi, réduirait les saupoudrages, les dysfonctionnements et les gaspillages, et permettrait une forte cohérence des interventions.

Il est possible de financer 3,3 millions de salaires, sans toucher aux grands équilibres des finances publiques. Qui peut décider de créer des emplois dans le secteur non-marchand ? Le M’PEP est convaincu que des instances à organiser ou existantes, dans les bassins d’emploi, seraient les mieux placées pour prendre ces décisions. Les avantages seraient nombreux : transparence, débat contradictoire, suivi des évolutions, possibilité d’écarter les risques de concurrence déloyale avec le secteur privé, etc.

Des instances dans les bassins d’emploi pourraient fort bien décider de créer des emplois dans le secteur non-marchand à partir d’un seul critère : satisfaire des besoins. Les décisions seraient prises à la suite d’une discussion publique.

Une fois ces principes posés, restent à définir les modalités pratiques de fonctionnement du droit opposable à l’emploi. Un champ immense de réflexions et d’expérimentations s’ouvre alors. Imaginons quelques points :

Le travail, nous l’avons vu, est une activité créatrice de valeur permettant de répondre à nos besoins et désirs. Ces besoins concernent les personnes (et les familles), les entreprises et les territoires. En répondant à ces besoins et désirs, la qualité de la vie et le bien-être général seraient améliorés. Tentons alors de provoquer des « Ã©ruptions créatrices », comme le disait le poète Aimé Césaire. Identifions, par la mobilisation de tous, l’ensemble de ces besoins et désirs. Dans chaque commune, dans chaque bassin d’emploi. Nous disposerons ainsi, de manière permanente, d’un très grand nombre d’emplois potentiels, plus nombreux que le nombre des chômeurs. L’ANPE, associée à l’AFPA, pourrait alors se voir confier une nouvelle mission : celle d’enregistrer ces offres d’emploi, de les « peser », de construire les cursus de qualification, les statuts…

Les restructurations industrielles et licenciements économiques se poursuivent depuis des années, sans qu’il ait été possible d’enrayer l’hémorragie. Ils vont se poursuivre si une majorité politique volontaire n’y met pas un terme. Le mouvement syndical a été battu : aucun succès n’a été enregistré permettant d’inverser les logiques et stratégies industrielles. La « négociation » ne porte plus que sur les « plans sociaux », à base de « mesures d’âge ». le droit opposable à l’emploi apporterait la sécurité aux salariés de ces industries. Au lieu de licenciements secs et de mesures d’âge, ils pourraient choisir de rester actifs grâce au droit opposable. Leur compétence et leur expérience professionnelle – détruites ou niées aujourd’hui – seraient utilisées par la mise à disposition de PME, de l’Education nationale, de centres de formation… Ces possibilités ne s’opposent évidemment pas à la nécessité, pour les organisations syndicales, de continuer à peser sur les choix stratégiques des entreprises. D’ailleurs, cette sécurité de l’emploi, grâce au droit opposable à l’emploi, jouerait un rôle positif dans la mobilisation des travailleurs au sein des entreprises…

Les jeunes qui sortent de l’école, après par exemple six mois de recherche infructueuse d’un emploi, pourraient se voir proposer des emplois dans le cadre du droit opposable à l’emploi.

Ce droit opposable à l’emploi serait aussi un statut du pluriactif pour ceux qui le souhaiteraient. Il deviendrait possible d’exercer parallèlement plusieurs activités, privées et publiques, être salarié et chef d’entreprise, etc. Quelques règles fondamentales devraient présider à sa conception. Citons par exemple :

• éviter que des emplois créés dans le secteur non-marchand suppriment des emplois dans le secteur marchand

• veiller, là où c’est possible, à la transformation d’emplois dans le secteur non-marchand en emplois marchands

• transparence absolue des financements, décisions, etc.

• pluralité absolue dans le pilotage afin d’éviter les risques d’étatisation, de clientélisme, etc.

• évaluation régulière des performances des emplois par des organismes indépendants

Une telle injection de pouvoir d’achat, de confiance et de sécurité se traduirait en consommations supplémentaires (une augmentation de la demande) qui relanceront l’activité économique des bassins d’emploi dans des secteurs non-polluants si les explications et les mesures nécessaires sont prises. Il ne s’agit pas non plus de développer la consommation pour la consommation. Les entreprises privées embaucheront.

Réfléchissons à ceci. Quand, par exemple, l’automobile va bien, tout le monde dit que c’est un signe de bonne santé économique. Mais c’est l’accablement lorsque les dépenses de santé, d’éducation ou de retraite augmentent. Pourquoi ? Parce que c’est bon de dépenser de l’argent dans les voitures, et c’est mal de dépenser dans sa santé ? Réponse : les dépenses de santé, de retraite et d’éducation sont socialisées, elles viennent des impôts et des cotisations sociales. Or les riches, proportionnellement, payent plus que les pauvres. Pourtant, avec l’allongement de l’espérance de vie et les progrès des techniques et des sciences, il est normal de dépenser plus dans la santé, l’éducation, et les besoins de toutes natures des citoyens. C’est excellent pour la société !