UN EXEMPLE CONCRET POUR FINANCER PLUS DE 500 000 SALAIRES

 I.- OU TROUVER LES FINANCEMENTS ?

Le gouvernement Raffarin a décidé, sur le budget 2004 de l’Etat, d’alléger les « charges » des entreprises pour 17 milliards d’euros (cotisations sociales patronales) ; de baisser l’impôt sur le revenu pour 3 milliards d’euros ; d’exonérer de taxe professionnelle, pendant 18 mois, les entreprises qui procèderont à de nouveaux investissements dans l’année, pour 1,5 milliards d’euros. Le total fait 21,5 milliards d’euros.

Imaginons que ces 21,5 milliards d’euros aient été utilisés pour payer des salaires dans le cadre du droit opposable à l’emploi. Aujourd’hui cet argent – les 21,5 milliards – n’est plus dans les caisses de l’Etat, il se trouve dans les poches de certaines entreprises et ménages les plus fortunés. Comment le récupérer ? Il faut revenir à la situation antérieure, c’est-à-dire augmenter les cotisations sociales des entreprises à leur niveau d’avant la baisse, et remettre le taux de l’impôt sur le revenu et celui de la taxe professionnelle à leur niveau initial. Concernant la baisse des cotisations sociales patronales, l’Etat a en partie compensé cette baisse en remboursant les régimes sociaux. L’annulation de la mesure ne change donc rien au financement de ces régimes. Une fois ces opérations effectuées, le produit de cette fiscalité reviendra dans les caisses de l’Etat.

L’Etat pourra donc réserver, ou affecter les sommes reçues au financement d’autres projets, par exemple au financement de salaires. On voit immédiatement que cette affaire ne comporte que peu de problèmes techniques : il ne s’agit après tout que d’augmenter des impôts qui avaient préalablement baissés, pour les remettre à leur niveau initial. L’affaire est évidemment politique. Car un gouvernement qui oserait s’engager dans une telle démarche serait assailli par tout ce que la France compte de corporatismes, d’égoïsmes, de médiocrité et de petitesse, sans parler des cris d’horreur que ne manqueraient pas de pousser la Commission européenne, la Banque centrale européenne, l’OCDE, la Banque mondiale et le FMI. Un gouvernement qui voudrait mener cette politique aurait besoin d’une très forte volonté et d’un très fort soutien populaire.

Reprenons notre raisonnement et ne nous occupons pas, pour l’instant, des emplois qui pourraient correspondre à ces salaires. Demandons-nous plutôt combien de salaires pourraient être financés avec ces 21,5 milliards d’euros.

Tout d’abord, quel niveau de salaire retenir pour faire le calcul (cela ne signifie pas que tous ces emplois seront rémunérés de la même manière ; il s’agit d’une moyenne permettant de faire le calcul) ? Prenons pour hypothèse un salaire proche du salaire mensuel moyen pour un travail à temps complet dans les entreprises du secteur privé et semi-public, arrondi pour 2008 à 2 190 euros en brut et à 1 750 euros en net. En annuel, cela fait 26 280 euros en brut et 20 708 en net.

Au total, un gouvernement qui aurait renoncé à dépenser ces 21,5 milliards d’euros en pure perte – ou plutôt dans l’espoir que les classes moyennes et les entrepreneurs voteront pour ses candidats aux prochaines élections - et qui aurait préféré payer directement des salaires, saurait qu’un salaire « chargé » lui coûtera environ 38 119 euros par an, en intégrant les cotisations sociales patronales. Combien pourrait-il, dès lors, payer de salaires avec ces 21,5 milliards d’euros ? Le calcul est simple : 21,5 milliards divisés par 38 119. Le résultat donne 564 023 salaires.

 II.- LA DYNAMIQUE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’EMPLOI

Si 564 023 personnes supplémentaires perçoivent un salaire, qui étaient précédemment au chômage - encore une fois, nous ne préjugeons pas, pour l’instant, des dispositifs pratiques de création de ces emplois - elles vont créer neuf phénomènes, sur le plan social, économique, financier et politique :

 1.- Amélioration de la satisfaction des besoins de la population

Si plus de 500 000 personnes sont nouvellement employées dans la sphère non-marchande (fonctions publiques d’Etat, hospitalière, territoriale ; associations ; syndicats ; mutuelles ; entreprises et groupements de fait à but non lucratif…), et que ces emplois aient été décidés à la suite d’un débat public national et local, la satisfaction des besoins de la population connaîtra une amélioration sensible. Des besoins qui n’étaient pas couverts le deviendront.

 2.- Augmentation des ressources de l’UNEDIC

Les 564 023 salariés de plus vont cotiser à l’UNEDIC, soit 948 millions d’euros. Que faire avec une telle somme qui vient alimenter les caisses de l’UNEDIC ? On peut baisser les cotisations, mais serait-ce véritablement une mesure de justice sociale au moment où des centaines de milliers de chômeurs ne sont pas indemnisés et où d’autres le sont de façon misérable ? Dans le contexte actuel, le mieux serait de revaloriser les allocations chômage ou, par exemple, d’accorder 329 euros par mois à 240 000 chômeurs qui n’étaient pas indemnisés. Il est également possible de réaffecter ces sommes au financement de nouveaux salaires.

 3.- Augmentation des ressources des systèmes de retraites

Les 564 023 salariés de plus vont cotiser aux systèmes de retraites, qu’il s’agisse du système de base de la Sécurité sociale ou des systèmes complémentaires, pour 3,298 milliards d’euros. Ils correspondent à environ 18 milliards de francs. Or, rappelons-nous la bataille des retraites en 2003, lorsque le gouvernement parlait d’un déficit à venir de 40 milliards de francs pour le seul régime général. Les 564 023 emplois créés rapportent, pour le seul régime général, plus de 2 milliards d’euros, soit plus de 13 milliards de francs. Pour générer 40 milliards de francs de cotisations retraites supplémentaires, il faudrait donc trois fois plus de salaires, soit 1,7 millions. Autrement dit, la récente « réforme » des retraites peut être annulée et remplacée par le financement de 1,7 million d’emplois !

 4.- Augmentation des ressources de l’assurance-maladie

Les 564 023 salariés de plus vont cotiser à l’assurance-maladie pour 2,008 milliards d’euros. A cela il faut ajouter la part de la CSG qui est directement affectée à l’assurance-maladie, c’est-à-dire 5,25 % sur les 7,50 % que représente son taux, soit 70 % de la CSG (près de 1 milliard d’euros). Au total, l’assurance-maladie bénéficie de près de 3 milliards d’euros de recettes nouvelles. Dès lors, le « trou de la sécu » pourrait être annulé en créant 5 fois 564 023 emplois, soit près de 3 millions d’emplois !

 5.- Augmentation des ressources des autres systèmes de protection sociale

Les 564 023 salaires de plus vont cotiser aux autres systèmes de protection sociale (en milliards d’euros) :

• CSG : 1,056
• CRDS : 0,070
• Assurance-maladie : 2,008
• Vieillesse : 2,186
• Veuvage : 0,014
• Alloc. Familiales : 0,800
• Accidents du travail : 0,222
• Logement : 0,059
• Chômage : 0,948
• FNGS : 0,066
• Retraites complémentaires : 1,111
• AGFF : 0,296
• Transport : 0,207
• Prévoyance décès : 0,222
• Apprentissage : 0,088
• Formation : 0,222 Total : environ 10 milliards d’euros

 6.- Augmentation des rentrées fiscales

Les 564 023 salariés de plus vont contribuer à augmenter les recettes fiscales :

 a.- Impôt sur le revenu

Une hypothèse minimale de prélèvement de 5 % sur un salaire net de 20 708 euros donne environ 1 000 euros d’impôt sur le revenu par an, soit 560 millions d’euros pour 564 023 emplois. Ces 560 millions d’euros de nouvelles recettes fiscales peuvent être utilisés à financer à nouveau des salaires, soit plus de 14 700 emplois.

 b.- TVA

Elle est aujourd’hui de 5,5 % sur les produits alimentaires et de 19,6 % sur les automobiles, les vêtements… Prenons pour hypothèse minimale que le surcroît de pouvoir d’achat des RMIstes, devenus salariés (on suppose, dans notre hypothèse, que les 564 023 emplois sont occupés par des RMIstes), passe entièrement dans des consommations taxées à 5,5 % (arrondissons à 5 %). Un RMIste seul avec un enfant percevait 626,82 euros par mois au 1er janvier 2004, soit 7 521,84 euros par an. Comme son salaire annuel net est désormais de 20 708 euros, l’augmentation de son pouvoir d’achat est de 13 186 euros par an. Ces 13 186 euros vont être utilisés, environ pour moitié, à consommer. Si on applique un taux de TVA de 5 % sur ces consommations, l’Etat réalise 185 millions d’euros de recettes fiscales. Ils peuvent à nouveau financer des emplois, soit 4 800.

 7.- Economies pour le budget de l’Etat et des collectivités locales

Admettons par hypothèse que les 564 023 emplois qu’il est possible de financer vont concerner des RMIstes. Pour calculer l’économie réalisée par l’Etat sur son budget RMI, puisque, dans notre hypothèse, la moitié des RMIstes trouve un emploi, nous prenons un RMIste seul avec un enfant, soit 626,82 euros par mois au 1er janvier 2004, et 7 521,84 euros par an. L’économie réalisée par l’Etat est de 4,242 milliards d’euros. On ne comptabilise pas, ici, les économies réalisées par les communes et surtout les Conseils généraux. Que faire de ces 4,242 milliards d’euros ? De multiples choix sont possibles : augmenter les ressources de ceux qui sont encore au RMI ; allouer une partie des fonds à des programmes sociaux ; et même financer à nouveau des salaires.

 8.- Création d’emplois induits dans la sphère marchande

Au total, 564 023 personnes, qui étaient avant au RMI, ont désormais un salaire. Leur revenu net annuel passe de 7 521 euros à 20 708 euros, soit une augmentation de leur pouvoir d’achat de 13 186 euros par an. Où va aller cette augmentation du pouvoir d’achat ? L’économie locale, notamment marchande, bénéficiera en partie de ce surplus de pouvoir d’achat (le nombre d’emplois induits n’est pas calculé ici).

 9.- Une dynamique politique

Le financement de plus de 500 000 emplois, surtout si ces emplois sont les premiers à se réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du droit opposable à l’emploi, peuvent susciter une puissante dynamique sociale et politique. Certes, pour obtenir le droit opposable à l’emploi, il faudra avoir préalablement connu de très fortes mobilisations sociales et électorales afin de bâtir un rapport de force suffisant. Mais une fois celui-ci obtenu, et les emplois commençant à se concrétiser, une nouvelle dynamique sociale et politique devra se développer.

 III.- RESUMONS

Avec 21,5 milliards d’euros, on peut financer directement 564 023 emplois :

• Le salaire injecté dans l’économie va générer de nouveaux emplois, notamment dans la sphère marchande, dont le nombre et la nature restent à identifier.
• Les caisses de protection sociale se remplissent (retraite, maladie, chômage…) pour 9,6 milliards.
• Les recettes fiscales augmentent et peuvent à nouveau financer 19 500 salaires.

Un gouvernement qui aurait accédé à ce raisonnement ne pourrait en rester là. Il devrait se demander comment réunir d’autres financements, soit en économisant certaines dépenses du budget de l’Etat, soit en faisant appel à la fiscalité, pour évaluer le nombre de salaires qui devraient être financés afin de satisfaire à l’obligation de mise en place du droit opposable à l’emploi.