Lutte contre l’eurolibéralisme : avancées à gauche
mardi 30 septembre 2008
Auteur : par Jacques Nikonoff

Résumé

A quelques jours du sommet européen du 15 octobre 2008 qui devrait tenter de trouver des artifices pour faire revoter les Irlandais et après les élections législatives en Autriche qui ont vu l’extrême droite battre un record avec 29 % des voix, il n’est pas inutile de faire le point sur la lutte contre l’eurolibéralisme.

A cet égard, l’appel intitulé « Maintenant construire une autre Europe ! », signé par plusieurs personnalités de gauche, et publié dans l’Humanité du 11 juillet 2008, est malheureusement passé totalement inaperçu. Il traduit pourtant une indéniable clarification des idées, à gauche, dans la lutte contre l’eurolibéralisme (voir cet article ci-dessous).

Ce texte témoigne, en premier lieu, d’un début de sortie de la confusion entre l’ « Europe » et l’ « Union européenne ». En effet, la victoire idéologique des néolibéraux certainement la plus lourde de conséquences, est qu’ils sont parvenus à imbiber la société de l’idée que l’ « Europe » et l’ « Union européenne » n’étaient qu’une seule et même chose.

Deuxième avancée contenue dans cet Appel : une unification des analyses et des propositions émanant de personnalités qui avaient pris des positions variées après l’annonce du « non » irlandais.

Troisième avancée : pour la première fois dans ces familles de pensée l’idée d’une « non-Europe » est suggérée. Là se trouve l’innovation du texte. Les signataires de cet Appel, en effet, considèrent « que l’Europe sera sociale ou ne sera pas […], qu’elle « sera démocratique ou ne sera pas ».

S’interroger sur l’éventualité d’une sortie de ce qu’est devenue l’Union européenne, ce système de domination, conçu pour éradiquer toute politique de gauche au niveau national comme au niveau européen, permet de reprendre une réflexion qui s’était éteinte depuis longtemps : celle du cadre lui-même de la « construction » européenne. Faut-il améliorer ce cadre – mais est-ce encore possible après l’éviction des peuples désormais interdits de référendums ? – ou faut-il changer de cadre ?

Six conditions paraissent devoir être réunies pour obtenir un « nouveau traité » ou un « autre traité » : mobiliser les peuples ; rassembler les futurs signataires ; définir le contenu du traité ; déterminer le processus de ratification ; anticiper les délais ; réévaluer les aspects juridiques.

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LUTTE CONTRE L’EUROLIBERALISME : AVANCEES A GAUCHE

Par Jacques Nikonoff [1]

30 septembre 2008.

L’appel intitulé « Maintenant construire une autre Europe ! », signé par plusieurs personnalités de gauche, et publié dans l’Humanité du 11 juillet 2008, est passé totalement inaperçu. Il traduit pourtant une indéniable clarification des idées, à gauche, dans la lutte contre l’eurolibéralisme (voir cet article ci-dessous).

Ce texte, en premier lieu, témoigne d’un début de sortie de la confusion entre l’ « Europe » et l’ « Union européenne ». La victoire idéologique des néolibéraux certainement la plus lourde de conséquences, est qu’ils sont parvenus à imbiber la société – et aussi une partie de la gauche - de l’idée que l’ « Europe » et l’ « Union européenne » n’étaient qu’une seule et même chose. Utilisées indifféremment, pouvant se substituer l’une à l’autre, ces deux notions censées être équivalentes et décrire la même réalité, ont incrusté dans les esprits l’idée que le système actuellement en vigueur à Bruxelles était naturel, puisque prolongeant et incarnant les « valeurs éternelles » de l’Europe. On ne pourrait donc le transformer significativement de l’intérieur, et a fortiori en sortir.

S’interroger sur l’éventualité d’une sortie de ce qu’est devenue l’Union européenne, ce système de domination, conçu pour éradiquer toute politique de gauche au niveau national comme au niveau européen, permet de reprendre une réflexion qui s’était éteinte depuis longtemps : celle du cadre lui-même de la « construction » européenne. Faut-il améliorer ce cadre – mais est-ce encore possible après l’éviction des peuples désormais interdits de référendums ? – ou faut-il changer de cadre ?

 Sortir de l’Europe ou sortir de l’Union européenne ?


La confusion soigneusement entretenue entre la notion d’Europe et celle d’Union européenne – ou plutôt cette union européenne-là – sert à empêcher de penser le système actuel de l’Union européenne et à l’enfermer définitivement dans son cadre d’aujourd’hui.

Il est évidemment impossible pour la France de sortir de l’Europe, comme pour le Mali de sortir de l’Afrique, si on considère ces notions au sens de la géographie. En revanche, il est parfaitement possible de sortir de l’Union européenne (cas du Groenland, ancienne « colonie » danoise), comme il est possible de sortir de l’Union africaine (cas du Maroc, pour une mauvaise cause, afin de protester contre l’admission à l’UA de la République arabe sahraouie démocratique), et comme il fut possible, naguère, de sortir de l’Union française.

L’Union française a été instituée par la Constitution de 1946 pour remplacer l’Empire colonial français en transformant les colonies en départements et territoires d’outre-mer. Les actions menées dans ces colonies par les mouvements de libération en faveur de l’indépendance nationale, visaient à sortir de l’Union française. Il n’était pas possible, pour ces nations affublées de la dénomination de « département » français ou de « territoire d’outre-mer », de modifier l’Union française de l’intérieur ; elles voulaient, à juste raison, obtenir leur pleine et entière souveraineté nationale. Leur séparation d’avec l’Union française, parfois violente comme dans le cas algérien, ne les a pas empêché, ensuite, de renouer des relations « normales » ou presque avec la France, dès lors que celle-ci a accepté le processus de décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Bien sûr, on ne peut mettre à égalité l’Union européenne et feu l’Union française. Il n’existe aujourd’hui en Europe aucune métropole colonisant d’autres pays européens, même s’il convient de critiquer le néolibéralisme, la bureaucratie et la technocratie bruxelloises. Mais le fait est qu’il est possible, tout en restant dans l’Europe au sens géographique (sauf à prétendre vouloir accélérer la dérive des continents et installer la France dans le Pacifique), de sortir du système politique de l’Union européenne aujourd’hui inamendable de l’intérieur sur les questions essentielles. D’ailleurs, demandons-nous ce qui a avancé ces dernières années au sein de l’Union européenne, même quand la majorité de ses pays-membres se prétendaient de gauche !

 Quelques scories


La confusion entre « Europe » et « Union européenne » est récurrente, jusque dans cet appel. C’est dire si l’impact idéologique est fort. Il reste encore, dans le texte de cet Appel publié par l’Humanité, des cas où le mot « Europe », notion géographique, est utilisé à la place d’ « Union européenne », notion politique :

  • « vouloir faire l’Europe » au lieu de « vouloir faire une (autre) union européenne » ;
  • « c’est l’idée même d’Europe qui est atteinte » au lieu de « atteintes à l’idée d’union européenne » ;
  • « alternatives à l’Europe actuelle » au lieu de « alternatives à l’Union européenne actuelle » ;
  • « nous en appelons à toutes et tous qui croient en l’Europe » au lieu de « croient en l’Union européenne ou en une union européenne » ;
  • « pour qu’enfin l’Europe soit bien celle des peuples » au lieu de « pour qu’enfin l’Union européenne… ».

Malgré ces scories, qui devraient logiquement se dissiper dans les mois qui viennent, pour la première fois dans ces familles de pensée l’idée d’une « non-Europe » est avancée. Là se trouve l’innovation du texte. Les signataires de cet Appel, en effet, considèrent « que l’Europe sera sociale ou ne sera pas […], qu’elle « sera démocratique ou ne sera pas » (lire Union européenne à la place d’ « Europe »). Autrement dit, si l’Union européenne devenait non-sociale et non-démocratique, elle disparaîtrait, et on comprend que les signataires, dans cette éventualité, agiraient pour hâter cette disparition. Leur menace est donc sérieuse, puisque personne ne pourrait croire qu’ils auraient la naïveté de considérer que l’Union européenne était « sociale » et « démocratique ». L’Union européenne est a-démocratique et a-sociale aujourd’hui, mais elle l’est également par sa construction. C’est donc tout de suite qu’il faut travailler à la disparition de cette forme politique et à son remplacement par une autre.

 Unification des analyses et des propositions


Deuxième avancée contenue dans cet Appel : une unification des analyses et des propositions émanant de personnalités qui avaient pris des positions variées après l’annonce du « non » irlandais.

Les forces du « non » de gauche, à juste titre, n’ont pas voulu, après le référendum irlandais de 2008, laisser s’installer le vide qui avait suivi les « non » français et néerlandais de 2005. Elles ont donc cherché à faire des propositions pour donner un sens à la lutte politique et aux mobilisations sociales. Toutefois, en l’absence de concertation, les perspectives proposées dans un premier jet ont été trop nombreuses et parfois même contradictoires pour fixer un cap solide. Désormais, grâce à ce texte, les idées sont en train de faire synthèse.

 Politique abstraite et politique concrète


Les signataires de l’Appel évoquent ainsi « un autre traité réalisé en associant les peuples et leurs représentants dans un processus inédit de construction démocratique ». Bien sûr, on aimerait en savoir plus sur le contenu de ce « processus démocratique » qui est annoncé comme « inédit ». Néanmoins, cette perspective est susceptible de rassembler largement en amorçant le passage d’une politique suivie jusqu’à présent par beaucoup de groupes de gauche que l’on peut appeler la politique abstraite, à une politique concrète. On entend ici par politique abstraite les vœux pieux, qui occultent les conditions propres à une réalisation pratique dans le temps et dans l’espace. A contrario, on entend par politique concrète l’ensemble des actions et propositions qui paraissent possibles à réaliser, dans un espace politique donné et dans un temps donné, sous certaines conditions préalablement établies.

Deux exemples de politique abstraite peuvent être donnés : celui de la mise sur pied d’une assemblée constituante européenne et celui de la transformation du prochain Parlement européen en assemblée constituante.

Un double point commun rassemble ces deux cas de politique abstraite qui demeurent dans le cadre idéologique néolibéral : d’une part, ils considèrent l’un et l’autre qu’il faut une constitution entre un certain nombre de pays faisant partie du continent européen, sans que cette nécessité ne soit jamais démontrée ; d’autre part, le sort de la Turquie et de la Russie est réglé sans débat. Ces derniers pays, pour ne parler que d’eux, ne font pas partie du nouvel ensemble constitutionnel, sans que là non plus le moindre argument ne soit donné, alors que l’Union européenne ne compte que 27 pays et l’Europe 49.

Là où certains demandent à sortir de « l’Union européenne », d’autres sont interdits d’y entrer, toujours sans débats ! Voilà concrètement comment la confusion des vocables « Europe » et « Union européenne » peut opérer !

 Une assemblée constituante européenne ?


La mise sur pied d’une assemblée constituante européenne relève typiquement des bons sentiments de la politique abstraite. L’idée, en soi, n’est pas à blâmer ; elle est généreuse, mais elle n’aura aucun début d’application concrète dans les 50 années qui viennent, ni ne provoquera la moindre dynamique sociale susceptible de lui donner corps dans les années à venir. On peut alors se demander à quoi sert la politique si elle est réduite à l’énonciation de prières qui ne pourront être exaucées, courant le risque de la démobilisation et de l’impuissance.

 Les raisons de cette abstraction en politique sont multiples.


La première raison vient d’une méconnaissance de la réalité politique et idéologique des pays membres de l’Union européenne dans laquelle aucune force réelle n’existe pour un tel projet. Pour qui connaît un peu la situation dans ces pays, à part la France et, dans une moindre mesure, la Belgique, aucun débat public permanent d’une ampleur suffisante n’a lieu sur les orientations de l’Union européenne. Les grandes forces de gauche, comme les partis socialistes ou social-démocrates et les syndicats, ont été généralement favorables au traité constitutionnel en 2005 et au traité de Lisbonne en 2008. Seules de petites organisations, et parfois même très petites, privées d’accès aux médias et sans beaucoup de moyens, ont pu faire entendre à quelques cercles circonscrits une voix dissonante. Il n’existe par conséquent, pour l’instant et pour une période encore assez longue, aucune force sociale, dans la plupart des pays membres de l’UE, susceptible de porter un projet d’assemblée constituante.

Ceci dit, on pourrait considérer, à juste titre, que ce n’est pas une raison pour ne pas essayer de faire évoluer les consciences. Dans ce cas, il faudrait simplement intégrer le facteur temps et ne pas faire croire aux militants français que cette perspective politique serait pour demain.

Une deuxième raison pouvant expliquer cette propension à faire de la politique abstraite tient à la sous-estimation des pesanteurs institutionnelles. Il faut comprendre qu’on ne peut mettre en place une assemblée constituante dans un pays sans la mobilisation des moyens d’organisation du gouvernement (et éventuellement l’avis du Parlement), donnant à la démarche un cadre légal et les caractéristiques d’un véritable processus constituant. Des assemblées de citoyens, en dehors de tout cadre légal, concourent à la mobilisation de l’opinion, mais ne peuvent pas être confondues avec un processus constitutionnel qui ne peut se concevoir que dans un cadre légal.

Troisième raison : le contexte idéologique et politique actuel des Vingt-Sept ne permet pas d’envisager un contenu progressiste à une telle ambition. La situation politique et idéologique actuelle chez la plupart des Vingt-Sept, dominée par une droite atlantiste, réactionnaire et néolibérale, ou par des partis socialistes ou social-démocrates européistes, rend peu probable cette éventualité, d’autant qu’une grande majorité d’entre eux a déjà ratifié le traité de Lisbonne ou va bientôt le faire. Si, malgré tout, les Vingt-Sept changeaient brutalement d’orientation et s’engageaient sur la voie inattendue d’un processus constituant, une constitution européenne au contenu progressiste serait une issue improbable. Les différents traités successifs en sont une preuve flagrante.

La proposition d’une assemblée constituante européenne est profondément contreproductive et dangereuse. Contreproductive, car elle crée l’illusion que les Etats-membres pourraient accoucher d’une constitution progressiste ; ce qui est faux dans l’état actuel des représentations politiques. Dangereuse, car si jamais ces Etats-membres s’engageaient dans cette voie, le résultat ne pourrait être qu’un monstre juridique et politique.

 Transformer le prochain Parlement européen en assemblée constituante ?


Tous les arguments qui viennent d’être évoqués s’appliquent de la même manière à l’idée de transformer le prochain Parlement européen en assemblée constituante. Une fois encore, il s’agit de politique purement abstraite, car la probabilité d’atteindre un tel objectif, à court ou moyen terme, est proche de zéro.

Pour que le futur Parlement européen possède la qualité d’une assemblée constituante, il serait nécessaire que les députés européens soient élus avec le mandat de bâtir une constitution entre un certain nombre de pays du continent européen (a priori les Vingt-Sept). Pour y parvenir, il ne suffira pas que les candidats se passent le mot et intègrent cet aspect des choses dans leur campagne électorale. Le risque serait trop grand que certaines listes, voire la totalité des listes dans certains pays, refusent de se prêter à ce jeu qui resterait largement informel donc inopérant.

La seule chance de réussite serait de donner au scrutin lui-même le caractère officiel d’une élection à une assemblée constituante. Il faudrait donc que les gouvernements des Vingt-Sept abandonnent en cours de route le processus de ratification du traité de Lisbonne et se mobilisent pour organiser la prochaine élection au Parlement européen sous la forme de la désignation d’une assemblée constituante. A quelques mois de cette élection, cette proposition ne parait pas raisonnable. Si la question se pose un jour, ce sera pour l’élection européenne de 2014. Il faudrait avoir l’honnêteté de le dire et la volonté de se mettre au travail.

Admettons, cependant, que tous les obstacles aient été franchis, et que Messieurs Sarkozy et Berlusconi, ainsi que Madame Merkel, pour ne prendre que ces cas emblématiques, renoncent au traité de Lisbonne et décident de transformer le prochain Parlement européen en assemblée constituante. Hélas, le nouveau Parlement ne sera pas fondamentalement différent de celui élu en 2004. Sa majorité restera favorable au système de Bruxelles où les droites, les sociaux-démocrates et les chrétiens-démocrates se répartissent les postes dans une ambiance conviviale. Le 13 février 2008, le Parlement européen ne rejetait-il pas, à une écrasante majorité, un amendement demandant que le Parlement européen « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais » sur le traité de Lisbonne ? Le 20 février 2008, n’approuvait-il pas le traité de Lisbonne à une écrasante majorité ? Qui peut croire, dès lors, qu’une assemblée constituante, composée exactement des mêmes courants politiques européens, aurait une attitude différente et qu’elle pourrait accoucher d’une constitution progressiste ?

Finalement, agir pour une constitution européenne, quelle que soit la formule – assemblée constituante ou mandat constituant donné au Parlement européen -, dans le contexte idéologique et politique actuel de l’Europe et de l’Union européenne, apparaît comme une diversion et contribue à désarmer un peu plus les forces de résistance à l’ordre néolibéral.

En se prononçant pour un « autre traité », les signataires de l’Appel du 11 juillet 2008 manifestent au contraire leur intention de sortir de la politique abstraite pour s’engager dans la politique concrète. Ce premier pas étant fait, il convient d’étudier sérieusement – et concrètement - les conditions à réunir pour assurer le succès de cette perspective. Six conditions paraissent devoir être réunies pour obtenir un « nouveau traité » ou un « autre traité » : mobiliser les peuples ; rassembler les futurs signataires ; définir le contenu du traité ; déterminer le processus de ratification ; anticiper les délais ; réévaluer les aspects juridiques.

 1.- Mobiliser les peuples


Première condition de réussite à la conclusion d’un nouveau traité ou à la réalisation d’une « autre Europe » : il faut répondre à la question « qui », c’est-à-dire qui va contribuer à mobiliser les peuples ? Aucune « autre Europe » ou aucun « nouveau traité » ne peut advenir sans l’intervention consciente des peuples. Hélas, après cinquante années de cette « construction » européenne pour les plus anciens des pays-membres, les dégâts sont considérables sur le plan civique. Les idées d’une union entre les peuples et nations d’Europe, de solidarité et d’internationalisme ont reculé. L’abstention et les votes nationalistes, xénophobes ou d’extrême droite ont progressé. En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l’abstention s’élevait à 37 % en moyenne. Elle n’a pas cessé d’augmenter depuis, atteignant 50,6 % en 1999 et 45,5 en 2004.

Dans certains pays, la débandade est impressionnante. C’est le cas des premiers pays membres, dont les peuples, depuis plusieurs décennies, font l’expérience de ce système nauséeux. Les progrès de l’abstention sont la règle générale : Pays-Bas (42,2 % en 1979 et 60,7 % en 2004) ; France (39,3 % en 1979 et 57,3 % en 2004) ; Allemagne (34,3 % en 1979 et 57 % en 2004). L’abstention au Royaume-Uni n’augmente pas, il est vrai, puisqu’elle est stable depuis 1979, mais à plus de 60 % ! Quant à la plupart des pays nouveaux entrants, on ne peut pas dire que la perspective d’intégrer l’Union européenne ait enthousiasmé leurs peuples. Le record d’abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %), puis l’Estonie (73 %), la République tchèque (71,7 %), la Suède (62,2 %), le Portugal (61,2 %), etc.

L’Union européenne est une machine à fabriquer du néolibéralisme, du nationalisme, de la xénophobie, de l’extrême droite et de la pauvreté !

Les forces nationalistes, xénophobes et d’extrême droite n’ont fait que proliférer au sein de l’Union européenne, comme conséquence, d’une part, des politiques néolibérales appliquées dans chaque pays et à l’échelon communautaire, et d’autre part d’un fonctionnement totalement antidémocratique. L’idée qu’il faut « sortir de l’Europe » (comprendre sortir de l’Union européenne) est en passe de devenir majoritaire, mais pour de mauvaises raisons car fondées sur le nationalisme et la xénophobie et non sur un rejet conscient du néolibéralisme, dans le but de reconstruire une véritable union internationaliste. Le résultat des élections législatives en Autriche de septembre 2008 en est une illustration tragique qui devrait amener à réfléchir tous les eurobéats. La gauche européiste a été battue pratiquement partout en Europe. Quant à la gauche du « non », elle n’est pas audible : comment comprendre qu’elle tire à boulets rouges – avec raison – sur les politiques de l’Union européenne, qu’elle demande de « sortir de l’eurolibéralisme », contribuant ainsi à alimenter le sentiment « anti-européen », et qu’elle n’en tire pas les conséquences logiques qui sont de sortir de ce système pour bâtir autre chose ?

Du coup, il n‘existe pas en Europe de débat politique digne de ce nom sur la question européenne. Tout effort de reconstruction d’un autre ensemble européen, et intégrant peut-être les deux rives de la Méditerranée, ne sera possible qu’en politisant et repolitisant la population. Pour y parvenir, la mise en mouvement des vecteurs traditionnels de l’éducation populaire et du débat idéologique est nécessaire : intellectuels, élus, syndicats, partis politiques, associations ont un rôle à jouer. Or, parmi les Vingt-Sept, rares sont les pays disposant de forces militantes susceptibles de faire bouger les lignes à court et même à moyen terme sur de telles bases politiques. Dès lors, le message qui consisterait à demander aux peuples ayant eu l’opportunité de s’exprimer par référendum, comme en France, aux Pays-Bas et en Irlande, d’attendre que les autres peuples soient au même niveau, ne peut aboutir qu’à une profonde démobilisation et à encourager les forces les plus radicalement réactionnaires.

C’est pourquoi, aujourd’hui, la mobilisation des peuples pour un nouveau traité passe par le démantèlement de l’Union européenne telle que nous la connaissons et par la construction, parallèlement, d’un nouvel ensemble politique. Les peuples les plus avancés (Irlande, France, Pays-Bas) ne resteraient plus l’arme au pied, au risque de se démobiliser. De surcroit, l’électrochoc d’une sortie de l’Union européenne à la suite d’un référendum dans un des Etats-membres – particulièrement dans un Etat fondateur comme la France – serait susceptible de mettre du débat là où il n’y a plus que le silence.

 2.- Rassembler les futurs signataires


Deuxième condition de réussite pour parvenir à un « nouveau traité » : répondre à la question « avec qui », c’est-à-dire définir la liste des pays susceptibles de construire ce nouvel ensemble. Faut-il en rester aux Vingt-Sept ? En faut-il moins ? Faut-il intégrer les pays candidats à l’Union européenne actuelle (Ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie et Turquie) ? Faut-il les intégrer après la signature du nouveau traité, les plaçant devant le fait accompli, ou faut-il les intégrer dès maintenant au processus d’élaboration de ce nouveau traité ?

Faut-il aller beaucoup plus loin et viser tous les pays d’Europe qui ne sont pas membres de l’Union européenne, selon la liste faite par la Commission européenne elle-même ? Il s’agit des pays suivants : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint Martin, Serbie, Suisse, Ukraine, Vatican. Comme précédemment, faut-il les intégrer après la signature du nouveau traité, ou faut-il les intégrer dès maintenant au processus d’élaboration de ce nouveau traité ?

Faut-il aller encore plus loin et considérer que l’Europe se doit d’établir des relations particulières avec ses voisins, notamment ceux de la Méditerranée ?

La définition du périmètre concerné par un nouveau traité est évidemment essentielle. Or, par la force de l’habitude, les esprits sont généralement enfermés dans le cadre étriqué des Vingt-Sept. Mais pourquoi ne pas parler des Trente ou des Quarante ? L’Europe, en effet, puisqu’il s’agit « de faire l’Europe », comporte 49 pays. Au lieu de se lancer tête baissée dans telle ou telle formule limitée à l’ensemble actuel de l’Union européenne, n’est-il pas nécessaire, avant toute chose, de s’interroger sur le périmètre européen pertinent pour agir efficacement dans les domaines du réchauffement climatique, de l’environnement, de la fiscalité, des politiques sociales… ? Et ne faut-il pas se demander comment articuler l’ensemble européen à l’ensemble méditerranéen ?

Tous les pays du continent européen ont vocation, a priori et par principe, à devenir membres du même ensemble politique, mais aussi ceux qui sont en périphérie comme les pays méditerranéens.

 3.- Définir le contenu du « nouveau » traité


Troisième condition de réussite : répondre à la question « pourquoi » un traité, autrement dit, le contenu de ce nouveau traité sera-t-il une source de progrès social, environnemental, démocratique et économique ? Pour répondre, le mieux est probablement de s’interroger sur les domaines dans lesquels une coopération internationale, à l’échelle européenne et de son voisinage, serait efficace. La plupart de ces domaines, d’ailleurs, méritent d’être étendus à l’échelle planétaire. C’est pourquoi l’action pour un nouveau traité européen ne peut être séparée de l’action pour conclure des traités de voisinage avec les pays et ensembles limitrophes de l’Europe : pays du bassin méditerranéen ; pays d’Asie centrale ; pays du Proche et Moyen-Orient…

Les sujets suivants mériteraient de faire partie d’un traité rassemblant le plus grand nombre possible de pays européens, et même au-delà : agriculture, aide humanitaire, audiovisuel et médias, commerce international, concurrence, consommation et consommateurs, culture, citoyenneté, développement, aide publique au développement, douanes, droits de l’homme, flux migratoires, politique économique, politique monétaire, politique d’éducation, formation, jeunesse, enfance, emploi et chômage, politique sociale, eau, énergie, entreprises, environnement, fiscalité, justice, sécurité, police, défense, pêche, affaires maritimes, politique étrangère, réchauffement climatique, recherche et innovation, santé publique, sécurité alimentaire, services publics, transports, syndicalisme.

Sur tous ces sujets, la coopération, l’entraide et l’avantage mutuel doivent prévaloir sur la guerre commerciale et la concurrence érigée en principe absolu et dominant, même si une émulation est nécessaire entre pays. Les aspects commerciaux doivent reposer sur les principes de la Charte de La Havane, celle-ci pouvant faire l’objet d’un accord spécifique. D’un point de vue général, la relocalisation des activités économiques devra être recherchée, afin d’éviter les déplacements inutiles de marchandises, matières premières et agricoles, flux de main-d’œuvre (il faut pouvoir « vivre et travailler au pays »). Les productions et consommations locales devront être privilégiées.

Il est donc aussi important de définir ensemble les critères auxquels doit répondre le commerce international. Importer des pommes de Nouvelle Zélande en Normandie n’est pas du commerce international, c’est une opération de courtage.

 4.- Déterminer le processus de ratification


Quatrième condition de réussite : répondre à la question « comment », c’est-à-dire par quels moyens valider ces traités ? Aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, la règle générale est la ratification par le Parlement. Dans certains pays et selon les cas, en fonction des constitutions, des référendums peuvent avoir pour objet la ratification d’un traité international, comme ce fut le cas en France, aux Pays-Bas et en Irlande notamment.

Un nouveau traité, rompant avec les contenus de l’ancienne Union européenne (néolibérale), doit également rompre avec ses méthodes (antidémocratiques). La démocratie doit désormais devenir la règle. C’est pourquoi seul le référendum est de nature à donner un cadre populaire légitime au nouvel ensemble. C’est peut-être ce qu’entendent les signataires de l’Appel du 11 juillet quand ils évoquent un « processus inédit de construction démocratique ». On a d’ailleurs observé que les référendums sur les questions européennes, partout où ils ont été organisés, ont provoqué, contrairement aux élections du Parlement, une stimulation considérable du débat public qui n’aurait pas eu lieu autrement.

Reste le cas des pays qui, comme l’Allemagne, ne disposent pas d’un droit constitutionnel à référendum. C’est précisément l’occasion, si des forces existent dans ces pays, de les mobiliser pour obtenir cette avancée démocratique.

 5.- Anticiper les délais


Cinquième condition de réussite : répondre à la question « quand », c’est-à-dire à quelle échéance peut-on envisager la mise en œuvre de cette « autre Europe » grâce à un « nouveau traité » ?

Récapitulons. Pour conclure un nouveau traité européen, plusieurs conditions de réussite doivent être rassemblées :

  • Mobiliser les peuples dans les 49 pays qui composent le continent européen si l’objectif est bien de « construire l’Europe ».
  • Débattre avec eux du contenu de ce futur traité.
  • Susciter des luttes nationales et à l’échelon européen pour faire aboutir la tenue de référendums sur ce nouveau traité.

Si l’objectif de ce nouveau traité est véritablement de rassembler les pays du continent européen, et non simplement une partie de ces pays, l’effort est considérable, comme le temps pour y parvenir. Il n’est pas possible d’en fixer le terme, mais il dépasse à l’évidence celui de l’horizon d’une vie humaine.

 6.- Réévaluer les aspects juridiques


Sixième condition de réussite : répondre à la question « quoi », c’est-à-dire quels sont les instruments et les types de montages juridiques propres à permettre d’atteindre les objectifs fixés dans les meilleurs délais ?

C’est le principe même du traité international régissant les relations entre les pays-membres qui est en cause. En droit international, un traité doit être signé dans les mêmes termes par toutes les parties prenantes. C’est parfaitement logique, si l’on veut vraiment être « Européens » il faut donc unir les 49 pays européens ; et si l’on veut vraiment résoudre efficacement les problèmes, il faut agir ensemble sur tous les sujets. Ces objectifs ne semblent pas être atteignables au moyen d’un seul traité qui engloberait tout, sauf à engager le mouvement social dans d’interminables batailles juridiques et de procédures. La forme traité est devenue beaucoup trop rigide pour construire un quelconque ensemble européen.

Le plus efficace, le plus mobilisateur, le plus rapide, parait plutôt de s’orienter vers une union européenne « à la carte » ou à « géométrie variable ». Ce système pourrait fonctionner ainsi : sur la base des sujets évoqués (agriculture, fiscalité, environnement…) des accords (et non des traités) pourraient être signés avec les pays qui le souhaiteraient. Ces accords resteraient ouverts à ceux qui voudraient s’y joindre ultérieurement. Ils seraient adaptés à chaque pays. D’un sujet à l’autre, les pays signataires seraient différents. Du coup, aucune bureaucratie bruxelloise ne serait plus nécessaire pour centraliser cette nouvelle construction politique.

 La fin du mythe européen


Comme l’exemple de la crise financière le prouve une nouvelle fois, la « construction » européenne n’a été en aucun cas la barrière protectrice qu’elle prétendait être contre les politiques de mondialisation qui frappent l’Europe de plein fouet. La réalité doit être regardée en face : les forces propulsives du mythe européen arrivent en bout de course, comme en témoignent, notamment, les trois référendums où le « non » l’a récemment emporté.

Depuis que l’Union européenne existe, aucun progrès social ou démocratique n’a été possible, c’est même l’inverse qui est vrai. Cependant, un élément nouveau devrait susciter la réflexion. Avec le refus de tenir compte des référendums français, néerlandais et irlandais, les Etats membres et l’Union européenne ont franchi une étape qui mérite d’être correctement analysée. Comment des femmes et des hommes de gauche, attachés au suffrage universel, pourraient-ils justifier de rester dans un système qui vient de bannir le suffrage universel ?

Cette Union européenne est à déconstruire pour que les peuples réapprennent à disposer d’eux-mêmes tout en retrouvant les voies de la solidarité internationale. Mais pour s’engager dans cette vaste perspective, il faut préalablement, par un effort inouï de désaliénation collective, se désintoxiquer de l’idéologie de l’Union européenne actuelle et accepter intellectuellement l’idée d’en sortir, pour bâtir autre chose.


APPEL : MAINTENANT CONSTRUISONS UNE AUTRE EUROPE !

Premiers signataires :

François Asensi, député maire ; René Balme, maire de Grigny ; Robert Bret, sénateur ; Jean-Paul Boré, vice-président de conseil régional, membre du Comité des régions d’Europe ; Daniel Brunel, vice-président de conseil régional ; Éric Coquerel, président de Mars-gauche républicaine ; Jean Combasteil, ancien député maire ; Claude Debons, syndicaliste ; François Delapierre, délégué général de PRS ; Jean Desessard, sénateur ; Marc Dolez, député ; Bernard Frédérick, journaliste ; Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, conseiller régional ; Daniel Geneste, syndicaliste ; Jacqueline Fraysse, députée ; Dominique Grador, conseillère régionale ; André Laignel, député européen ; Jean-Claude Lefort, député honoraire ; Isabelle Lorand, chirurgienne ; Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, conseillère régionale ; Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris ; Roger Martelli, directeur de Regards ; Jean-Luc Mélenchon, sénateur, président de PRS ; Jean-Claude Sandrier, député ; Catherine Tricot, architecte ; Marie-Pierre Vieu, conseillère régionale ; Paul Quilès, ancien ministre.

Le « non » irlandais au traité de Lisbonne constitue, après les « non » français et hollandais, le troisième revers sérieux subi par l’Europe libérale telle qu’accentuée par ces deux traités identiques sur le fond. Il faut en prendre acte.

Cela suppose de respecter le choix des Irlandais mais aussi cette exigence démocratique minimale : dès lors qu’un pays rejette un traité européen il n’a plus d’existence légale et doit être déclaré éteint. C’est ce que prévoit d’ailleurs expressément feu le traité de Lisbonne. Il ne peut donc pas être mis en oeuvre. La volonté affirmée de poursuivre les ratifications n’a donc aucune légitimité. Elle constitue par contre un acte hostile insensé dirigé contre le peuple irlandais.

De même nous tenons à préciser hautement que si une manoeuvre aboutissait à ajouter au traité de Lisbonne un quelconque amendement « irlandais », alors s’appliquerait : « à texte, nouvelle ratification » partout, inclus en France. Dans ce cas nous n’accepterions pas d’être à nouveau privés de référendum.

Prendre acte de ces rejets, c’est aussi considérer qu’en Europe un courant populaire de fond en est à l’origine. Il faut donc travailler sans plus attendre, sous peine de paralysie et d’implosion, aux grandes orientations d’une alternative nécessaire pour que l’Europe soit enfin celle des peuples et du progrès, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Rassemblés indépendamment de nos appréciations sur ces traités rejetés, nous considérons que désormais la preuve incontestable est apportée : à vouloir faire l’Europe loin des peuples, hors les peuples et contre eux, c’est l’échec assuré et c’est l’idée même d’Europe qui est atteinte par manque d’adhésion populaire.

Nous voulons formuler les grandes lignes alternatives à l’Europe actuelle qui doit déboucher sur un autre traité réalisé en associant les peuples et leurs représentants dans un processus inédit de construction démocratique. Nous entendons commencer sans attendre.

Nous considérons que l’Europe sera sociale ou ne sera pas. Nous estimons que seule l’harmonisation sociale par le haut a du sens et qu’elle est seule de nature à susciter l’adhésion populaire. Aucune clause, d’aucune sorte, ne doit s’y opposer. L’Europe doit être un espace de progrès et d’égalité, elle doit être protectrice contre la mondialisation libérale qui met violemment les peuples en concurrence.

Nous considérons que l’Europe sera dégagée du dogme libéral ou ne sera pas. Nous estimons que la Banque centrale européenne et les politiques économiques doivent être mises au service du peuple à l’inverse des réalités d’aujourd’hui. Nous considérons que tout ne peut ni ne doit être marchandise et que les services publics doivent jouer un rôle majeur et accru afin de faire primer l’intérêt général et permettre un développement durable. De la sorte il sera possible de faire le choix effectif d’une croissance durable et écologiquement respectueuse de la nature.

Nous considérons que l’Europe sera un espace de paix et de solidarité ou elle ne sera pas. Pas plus que l’alignement sur les États-Unis ne garantit notre sécurité et le recul des armements, il ne peut aucunement constituer l’identité européenne dans un monde qui a besoin de paix, d’équilibre et de justice. De même, l’Europe sous emprise libérale conduit à la spoliation du Sud et à ces tragiques « émeutes de la faim ». Il faut entretenir des relations équitables, préférentielles et solidaires avec le Sud qui souffre à n’en plus pouvoir gémir.

Nous considérons que l’Europe sera démocratique ou bien ne sera pas. Il n’est pas acceptable, dans le monde moderne, que 27 personnes seulement, entourées d’une pléthore de technocrates, dictent le sort de 450 millions d’Européens. Ces traités rejetés, rédigés dans d’obscurs cénacles, démontrent que cette conception conduit à une impasse. Il convient de donner un rôle accru au Parlement européen et aux parlements nationaux dans la conduite des affaires de l’Europe. Et il convient d’accepter enfin que les citoyens européens deviennent pleinement acteurs des décisions qui les concernent.

Pour faire valoir ces grandes orientations alternatives, non limitatives, nous en appelons à toutes et tous qui croient en l’Europe et qui veulent en faire un espace porteur d’une nouvelle civilisation humaine en son sein comme dans le monde qui en a tant besoin. L’Europe, en aucun cas, ne peut être un simple « copier-coller » des USA.

Nous en appelons aujourd’hui, et solennellement, à la mise en commun de toutes les idées et énergies pour qu’enfin l’Europe soit bien celle des peuples et cet espace aéré, respirable et libre agissant pour un monde nouveau. Ensemble, avec toutes celles et tous ceux qui soutiennent cette démarche démocratique, nous prendrons des initiatives appropriées en France et en Europe.


Notes

[1Porte parole du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)