M'PEP

Tract "Supprimons le chomage et la précarité"

Texte du M'PEP — 2013-06-14T19:17:18Z

Vidéo - L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 - Gérard Filoche

webmaster — 2013-04-11T18:52:04Z

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

L'ANI, un accord "historique" de régression sociale.

Texte du M'PEP — 2013-04-11T18:44:51Z

L'ANI, UN ACCORD « HISTORIQUE » DE RÉGRESSION SOCIALE

Par le Mouvement politique d'émancipation populaire (M'PEP).

Le 11 avril 2013.

Laurence Parisot, présidente du MEDEF, a qualifié d' « historique » l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sur cinq. « Cet accord va mettre l'Allemagne, en termes de fonctionnement du marché du Travail, aux meilleurs standards européens c'est-à-dire l'Allemagne et les pays du Nord » a-t-elle encore déclaré. On ne peut que partager cet avis : cet accord va indubitablement marquer durablement l'histoire des régressions sociales et nous rapprocher du « modèle » allemand. Le projet de loi que le gouvernement Ayrault soumet au vote des assemblées en procédure accélérée a eu à cœur de transcrire le plus fidèlement possible cet accord. Ce rejeton de l'ANI, dit « loi de sécurisation de l'emploi », vient de passer sans encombre l'épreuve de l'Assemblée nationale avec 250 voix « pour » face à 26 voix « contre », celles du Front de Gauche, et on peut craindre que les mobilisations en cours ou à venir ne suffisent pas à l'arrêter.

Des syndicats qui ont renoncé à défendre les travailleurs

Que trois syndicats de travailleurs aient pu signer un tel accord a de quoi interroger leurs adhérents. Se sont-ils sentis flattés à l'idée d'entrer dans l'ère de la cogestion avec l'instauration d'un secret pour les élus et mandatés appelés à négocier avec les employeurs ? Le gouvernement a retardé l'annonce des chiffres qui, en application de la nouvelle loi de représentativité des syndicats de 2008, permettront désormais d'avoir une cohérence entre l'audience réelle de l'ensemble des syndicats sur le terrain (et non plus seulement les cinq syndicats historiques) et leur pouvoir de négociation des accords nationaux. C'était d'ailleurs une précaution inutile puisque FO et la CGT, avec respectivement 18,23% et 30,62% de voix, ratent de peu la possibilité de bloquer un accord national (seuil de 50%).

Ces « partenaires sociaux », comme les nomment les employeurs sans que lesdits « partenaires » n'y trouvent rien à redire, ont encore lâché du lest sur la bataille des mots : après avoir accepté les « plans sociaux » pour désigner des plans antisociaux , les « plans de sauvegarde de l'emploi » pour désigner des plans de licenciements, voici qu'ils acceptent de discuter de « mobilité volontaire sécurisée » ou encore d'« Accords de maintien dans l'emploi » qui ressemblent furieusement à des accords de pré-licenciement.

Une remise en cause radicale du droit du travail

La hiérarchie des normes juridiques prévoyait qu'un accord d'entreprise soit plus favorable aux salariés qu'un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi (code du travail). Cette hiérarchie a, pour la première fois, été remise en cause par le gouvernement Fillon. Voici que les fameux accords de maintien dans l'emploi, qui permettent d'organiser la flexibilité des horaires et des salaires à l'échelle d'une entreprise, entérinent cette inversion de hiérarchie. Le code du travail ne sera donc plus la référence en matière de droit minimal des salariés. La mise en œuvre d'un plan (antisocial) deviendra une simple formalité bouclée en 2 à 4 mois qui ne fera sans doute plus la Une des journaux. Cette loi va considérablement étendre le champ des licenciements individuels en remplacement des licenciements collectifs.

Pour mieux accompagner la chute libre des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) engagée il y a deux décennies, voici qu'apparaissent, à titre expérimental pour l'instant, des Contrat à Durée Indéterminée mais… intermittents (CDII), un truc pire que les CDD saisonniers !

Certaines dispositions abusives inscrites dans les contrats de travail, notamment sur la mobilité, qui ne tiennent pas une seconde en cas de recours aux prud'hommes, vont devenir du jour au lendemain légales et inattaquables. Au cas où les anciens contrats ne seraient pas assez favorables à l'employeur, pas d'inquiétude : ils deviennent modifiables dans le cadre des « accords de maintien dans l'emploi » et le salarié qui ne signe pas sera licencié... à titre individuel !

Autre bonne nouvelle pour les employeurs : les prud'hommes vont se vider, faute de plainte, car les possibilités de recours seront réduites à peau de chagrin. Prenons un exemple un peu caricatural : il arrive encore que des employeurs mettent littéralement un salarié « à la porte », sans prévis ni lettre de licenciement. S'il porte plainte devant les prud'hommes, le salarié a gain de cause au simple motif du non-respect de la forme qui suffira à invalider son licenciement. L'ANI prévoit que la forme ne soit plus utilisée comme argument pour invalider le fond. Notre salarié mis à la porte va-t-il entamer une procédure longue et souvent coûteuse aux prud'hommes s'il doit se battre uniquement sur le fond, sans même savoir quels faits lui sont reprochés ?

Où se cachent les « avancées » de l'ANI ?

Les mesures présentées comme des avancées sont assorties de conditions de mise en œuvre ou de possibilités de dérogations telles qu'elles sont toutes inopérantes. Ainsi, la durée hebdomadaire d'un temps partiel ne pourra plus être inférieure à 24 heures sauf si... le salarié « choisit » de faire moins d'heure ! Ce « choix » s'appliquera-t-il automatiquement à tous les salariés déjà à temps partiel et qui ont librement choisi de signer un contrat de 10 ou 15 heures hebdomadaires ? L'employeur pourra modifier la durée du travail 8 fois dans l'année, ce qui permet d'échapper à la majoration salariale sur les heures complémentaires et, au cas où cette disposition ne suffirait pas, cette majoration ne sera plus que de 10% contre 25% pour les heures supplémentaires. Les salariés à temps partiel - rappelons qu'il s'agit en très grande majorité de femmes -, deviennent des salariés de second d'ordre.

La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé, librement choisie par l'entreprise, est à mettre en relation, d'une part, avec la baisse organisée des remboursements par la Sécurité sociale, d'autre part avec la pression des assurances à but lucratif pour pénétrer sur ce marché.

Pour une analyse plus complète et rigoureuse de l'ANI, nous invitons à se reporter aux textes de Gérard Filoche (http://www.filoche.net/) ou aux analyses de la CGT (Dossier spécial accord sur la "sécurisation de l'emploi" (http://www.cgt.fr/-Non-a-l-accord-de-regression-).

Pourquoi défendre le code du travail ?

On peut, certes, questionner l'opportunité de maintenir le statut du salariat qui instaure une relation dissymétrique entre l'employeur et le salarié. Cependant, dans ce cadre qui a au moins le mérite d'exister et d'être défendu, force est de constater que le code du travail est le garde-fou unique et indispensable au maintien de cette forme de relation au travail. Les attaques de ce code sont suffisamment rares et limitées dans son histoire, somme toute récente, pour qu'elles soient considérés comme gravissime. Le M'PEP ne peut que s'accorder sur ce point avec les deux syndicats « représentatifs » qui n'ont pas signé l'accord (CGT et FO) ou avec des syndicats dits « non représentatifs » dont on n'a pas demandé l'avis (FSU, Solidaires...) ! Il soutient donc toutes les initiatives prises pour contrer l'adoption du projet de loi et sera dans la rue le 1er mai.

Les défenseurs de l'ANI soutiennent l'idée qu'une plus grande flexibilité du statut de salariés peut être un avantage pour l'emploi. C'est sans doute vrai pour les salariés les plus « compétitifs » qui se battent sur un marché de l'emploi mondialisé. Or, c'est justement parce que nous refusons la mise en concurrence des salariés les uns contre les autres que nous devons refuser la flexibilité. Pour contrer de façon cohérente cette orientation fixée par le patronat, il faut donc, en même temps, proposer un autre modèle qui passe par la mise en place de mesures protectionnistes aux frontières de la France. C'est la position que défend le M'PEP.

Vers une société du plein emploi

À supposer que les syndicats puissent l'obtenir, un maintien ou une amélioration de la protection des salariés ne pourra jamais être un outil de lutte contre le chômage au sein de l'Union européenne. Que la procédure soit simple ou compliquée, une entreprise trouvera toujours le moyen de licencier si elle y a intérêt pour délocaliser ou faire face à des difficultés ; une collectivité suivra le même chemin si des contraintes budgétaires l'y obligent. Or, ne nous y trompons pas, la loi de « sécurisation de l'emploi », aussi dramatiques que puissent être ses conséquences pour le monde du travail sur le plan matériel et moral, ne fait jamais « que » faciliter les procédures, notamment celle du licenciement collectif. Son impact quantitatif sur le nombre de chômeurs sera faible ou nul et elle ne doit pas masquer les véritables enjeux de la question du chômage.

Le M'PEP s'est donné comme perspective une suppression du chômage et démontre que le développement de l'emploi dans les secteurs marchands et non-marchands permet d'atteindre cet objectif. Pour cela, le M'PEP propose :

La mise en œuvre d'un véritable droit opposable à l'emploi que l'État devra mettre en œuvre à l'image de ce que qu'il fit pour instaurer l'école primaire obligatoire au début du XXème siècle.

L'ouverture de négociations bilatérales avec chaque pays ayant pour objectif l'équilibre des échanges (selon les principes de la charte de La Havane, voir à ce sujet les propositions du M'PEP à l'adresse suivante http://www.m-pep.org/spip.php?article607). Ces négociations bilatérales pourront déboucher sur un accord autorisant chacune des deux parties (la France et l'État avec lequel on négocie) à mettre en place des mesures protectionnistes : quotas d'importation, taxes à l'importation pour arriver à l'équilibre des échanges. Dans le cas où un Etat refuserait cette négociation bilatérale, la France se réserve le droit de prendre envers lui des mesures protectionnistes unilatérales. C'est le premier levier que propose le M'PEP dans ses 10 propositions pour ré-industrialiser la France (à lire sur le site du M'PEP http://www.m-pep.org/spip.php?article3138).

Un développement sans précédent du secteur non-marchand, notamment pour satisfaire les besoins sociaux de la population ou encore pour mettre en œuvre la transition énergétique.

Chronique de Jacques Nikonoff "Développement local et politiques macroéconomiques"

Jacques Nikonoff — 2013-04-06T08:32:14Z

DÉVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

Chronique de Jacques Nikonoff du 6 avril 2013.

Jacques Nikonoff est porte-parole du M'PEP et ancien membre du collège exécutif du PCF, ex-président d'Attac. Derniers ouvrages publiés :

« Sortons de l'euro ! Restituer au peuple la souveraineté monétaire » (Mille et une nuits, 2011).

« La confrontation. Argumentaire anti-FN » (Le Temps des Cerises, 2012).

Récemment j'ai eu l'occasion de prononcer l'intervention de clôture d'une journée d'étude de Profession Banlieue en Seine-Saint-Denis. Plusieurs dizaines d'acteurs de la politique de la Ville étaient rassemblés venant des communes du département et même d'au-delà.

Mon intervention a porté sur l'articulation entre le développement local et les politiques macroéconomiques. On entend généralement par politiques économiques l'ensemble des instruments à disposition d'un gouvernement pour agir sur la réalité économique. On trouve les politiques monétaire, budgétaire, du commerce international, fiscale, des revenus, de recherche et d'innovation, industrielle, de l'aménagement du territoire. La politique macroéconomique est tout cela à la fois.

À quoi sert la politique macroéconomique ? À fixer un cadre aux activités économiques en fonction de l'orientation de la majorité politique du moment. L'action des agents économiques locaux, le développement local s'inscrivent donc toujours dans ce cadre macroéconomique. On peut même dire que l'action des agents économiques locaux est prédéterminée par ce cadre, qu'ils en aient conscience ou non.

Néanmoins il existe une double articulation entre politique macroéconomique et développement local. D'abord une relation va du haut vers le bas : le haut a besoin du bas. Et il existe une relation du bas vers le haut : le bas peut faire bouger le haut. Il ne faut donc pas considérer qu'il n'existe aucune marge de manœuvre, le cadre macroéconomique n'est pas immuable ni intangible. Bien souvent, cependant, les acteurs locaux se déclarent impuissants face aux politiques macroéconomiques ou refusent même d'évoquer le sujet.

Pour traiter cette articulation entre développement local et politique macroéconomique, je me devais d'évoquer ma double expérience de terrain d'une part, et de haut fonctionnaire et d'universitaire d'autre part. Car avant d'être haut fonctionnaire et universitaire j'ai été ouvrier et syndicaliste pendant une dizaine d'années, précisément en Seine-Saint-Denis, à l'usine Norton de La Courneuve qui n'existe plus aujourd'hui. J'ai en outre habité vingt-trois ans à la cité des « 4 000 » à La Courneuve et ai vu démarrer la politique de la Ville. J'ai aussi participé à la création d'un des premiers « comité local de l'emploi », à Aulnay-sous-Bois, toujours en Seine-Saint-Denis, en 1982-1983, puis travaillé avec le « Comité de liaison des comités de bassins d'emploi » (CLCBE) lorsqu'il était présidé par le sénateur Gérard Delfaut. Enfin j'ai participé à la mise en œuvre du plan de Marcel Rigoud, ministre de la Formation professionnelle, qui avait demandé un rapport à Bertrand Schwartz sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16-18 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification. C'est ce rapport qui a lancé la grande vague de création des « Missions locales », « Permanences d'accueil, d'information et d'orientation » (PAIO), les stages d'insertion et de qualification en alternance. Chacun devrait le relire, car trente après il n'a pas pris une ride.

Je retire trois leçons de cette expérience :

l'emploi est la question centrale, il faut viser la suppression du chômage et de la précarité ;
tout le monde ou presque peut s'en sortir et occuper un emploi ;
il faut accepter l'idée que les acteurs locaux doivent faire bouger les lignes de la politique macroéconomique.

I.- L'EMPLOI EST LA QUESTION CENTRALE, IL FAUT VISER LA SUPPRESSION DU CHÔMAGE ET DE LA PRÉCARITÉ

Tous les sondages et enquêtes d'opinion, depuis plus de trente ans, montrent sans discontinuer que le chômage est la principale préoccupation des citoyens. Le niveau de chômage fait et défait les majorités. La ville peut-elle être viable avec 15-20% de chômeurs, parfois plus de 50% chez les jeunes dans certains quartiers ?

Revenons à la question du travail lui-même, car ces dernières années de multiples diversions ont été organisées, comme par exemple le pathétique débat sur la « fin du travail ». Selon cette thèse, comme le travail aurait fondu comme neige au soleil, sous l'effet des nouvelles technologies, de la mondialisation, etc., il faudrait bricoler des solutions pour « occuper » tous ceux qui n'ont pas d'emploi. Sans faire bouger, bien sûr, la politique macroéconomique qui n'est jamais remise en cause par ces auteurs.

Il faut donc revenir à quelques définitions de base. Le travail est une activité qui permet de produire les biens et les services qui servent à répondre aux besoins individuels et collectifs. Toute marchandise, tout service n'existe que parce qu'il y a eu travail. Sans travail, pas de marchandises et pas de services.

On entend dire aussi qu'il y aurait désormais « saturation » des besoins ou qu'il faudrait organiser la « décroissance » généralisée et indiscriminée. Peu de théories ont été aussi nuisibles. Il suffit de regarder autour de soi pour se rendre compte que de multiples besoins – de base – ne trouvent pas de réponses pour des millions de nos compatriotes, sans parler de la situation bien plus grave dans un grand nombre de pays pauvres. Ces besoins auxquels on ne répond pas concernent l'éducation, l'environnement, la culture, la santé, le logement, les transports, les loisirs…

On peut ajouter que le travail peut subir un double élargissement et ne pas se limiter à produire des biens et services au sens classique. En premier lieu, le travail peut servir à se produire soi-même : formation, éducation, entretien de sa santé… En second lieu, le travail peut servir à produire de la société : convivialité, solidarité, démocratie, délibération publique…

Par ailleurs, chacun doit se repérer correctement entre ce que l'on appelle les activités marchandes et les activités non-marchandes.

Le secteur marchand (privé), selon la comptabilité nationale, tire plus de 50% de ses ressources de la vente de biens ou services sur le marché. Ce n'est pas 100% car dans un pays comme la France, tout le monde le sait, le secteur privé est très subventionné par la puissance publique. Qui crée des emplois dans le secteur marchand ? Les employeurs. Et quels sont les raisons pour lesquelles ils créent des emplois ? Ils créent des emplois s'ils ont des choses à vendre et des consommateurs prêts à les acheter. Si les consommateurs n'ont pas d'argent ils n'achèteront pas et il n'y aura donc pas d'emplois créés. Il existe donc un préalable au développement de l'emploi dans le secteur marchand : l'existence de consommateurs ayant envi d'acheter et disposant d'un pouvoir d'achat suffisant.

Le secteur non-marchand, toujours selon la comptabilité nationale, tire plus de 50% de ses ressources de subventions publiques. Ce n'est pas 100% car les associations de la loi de 1901, par exemple, peuvent avoir une certaine activité commerciale, mais limitée. Qui crée des emplois dans le secteur non-marchand ? Les trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les associations de la loi de 1901 pour l'essentiel. Et quelles sont les raisons pour lesquelles des emplois seront créés ? Des emplois seront créés pour répondre à des besoins généralement collectifs, s'il existe des budgets pour en financer les salaires !

À ce point du raisonnement on peut conclure que les besoins sont infinis, et que par conséquent les possibilités d'emplois le sont aussi. Ce n'est donc pas le travail potentiel qui manque, c'est l'emploi, ce dernier étant le cadre juridique dans lequel s'exerce un travail.

On peut, à ce point du raisonnement, faire un parallèle avec une notion de politique monétaire : celle de « préteur en dernier ressort ». Quand les banques ne peuvent plus ou ne veulent plus se prêter entre elles, c'est la banque centrale qui se substitue à elle et qui devient ainsi le « préteur en dernier ressort ». Il est temps, aujourd'hui, de considérer que l'État doit être « l'employeur en dernier ressort » si le marché ne veut pas ou ne peut pas assurer le plein-emploi. On pourrait même parler de « droit opposable à l'emploi ». C'est ce que le président américain Franklin D. Roosevelt a fait en partie à partir de 1933 dans le cadre du New Deal : l'État a embauché directement des millions de chômeurs !

Ces notions sont décisives, car arrêtons-nous un instant sur les quartiers dans lesquels le taux de chômage des jeunes dépasse 50%. Beaucoup de ces jeunes ne sont pas en bonne santé, leur apparence et leur comportement n'est pas adapté, par exemple, à l'exercice d'un emploi d'interface avec du public, ils maîtrisent mal l'expression écrite et orale, ils n'ont aucune qualification. Qui les embauchera ? Personne ! Aucune entreprise privée ne les recrutera, ni aucun service public. Ces jeunes ont parfaitement bien compris cette situation. Si on veut vraiment régler le problème, et ne pas faire semblant comme c'est le cas depuis plus de trente ans, il faudra procéder différemment. J'en viens à la deuxième leçon que je tire de mon expérience :

II.- TOUT LE MONDE OU PRESQUE PEUT S'EN SORTIR

C'est la profonde conviction que je retire de mon expérience de terrain, confortée par les travaux de macroéconomie que j'ai pu mener ensuite. Mais pour que tout le monde ou presque s'en sorte il existe trois conditions :

mettre en œuvre le « triangle magique » expérimenté par Bertrand Schwartz ;
former dans l'emploi et non pas avant l'emploi ;
créer des emplois.

A.- Mettre en œuvre le « triangle magique » expérimenté par Bertrand Schwartz

Tous les jeunes en manque d'insertion sociale et professionnelle peuvent s'en sortir si on organise autour d'eux un « triangle magique » :

Un formateur du centre de formation qui pilote le processus d'insertion et de qualification et qui assurera le lien avec le jeune et les autres acteurs.

Un tuteur interne à l'entreprise, désigné d'un commun accord entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales. Des stages de deux semaines étaient organisés au début de l'application du rapport Schwartz pour ces tuteurs qui étaient enthousiastes.

Un tuteur externe à l'entreprise. C'est un travailleur social (assistante sociale, éducateur spécialisé…) qui est proche du jeune et qui tente de résoudre avec lui tous ses problèmes extérieurs au stage d'insertion/qualification et d'entreprise (santé, drogue, logement, formalités administratives…). Ce travailleur social doit même aller jusqu'à aller réveiller le jeune le matin pour le conduire au travail !

B.- Former dans l'emploi et non pas avant l'emploi

La pratique dominante, car elle est logique, reste aujourd'hui celle de la distinction entre deux moments séparés : la qualification en centre de formation ou établissement d'enseignement et ensuite, une fois la qualification et/ou le diplôme obtenu : l'emploi et le recrutement dans une entreprise. Ce schéma a bien fonctionné en période de plein-emploi. Il ne fonctionne plus depuis longtemps, car après les stages ou à la sortie de l'école, bien souvent l'emploi fait défaut. Les jeunes vont alors de stage en stage.

Compte tenu du chômage de masse et d'une déqualification sociale et professionnelle importante d'une partie des jeunes, il faut inverser le processus : embauche d'abord, et formation en même temps dans et hors l'entreprise, mais avec un contrat de travail en CDI. Des obligations devront être créées pour les entreprises privées et les organisations du secteur non-marchand (avec des financements) pour réussir ce projet.

C.- Créer des emplois

Tout ce qui vient d'être dit jusqu'à présent n'est possible que si des emplois sont créés. Un nouveau plein-emploi est parfaitement possible, c'est la troisième leçon de mon expérience :

III.- IL FAUT ACCEPTER L'IDÉE QUE LES ACTEURS LOCAUX DOIVENT FAIRE BOUGER LES LIGNES DE LA POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

Les acteurs locaux, pour ne pas se démoraliser face aux résultats très modestes de toutes ces politiques depuis plusieurs décennies, et pour ne pas se culpabiliser, doivent appréhender quelques éléments de politiques macroéconomiques. Car ce sont les politiques macroéconomiques qui fixent le cadre de leur activité, et si échec il y a il est d'abord de la responsabilité des politiques macroéconomiques, pas des acteurs locaux qui font tout ce qu'ils peuvent avec une énorme bonne volonté et beaucoup de compétence.

Prenons un exemple. Il existe généralement trois grandes catégories d'explications au chômage. La première est le rôle du système (capitaliste) qui a besoin en permanence d'une « armée de réserve » de chômeurs, c'est la thèse de Marx et Keynes ; la seconde est la responsabilité des individus, qui sont trop payés et paresseux, pas assez qualifiés, c'est la thèse des libéraux comme Milton Friedman ; la troisième est l'inefficacité des institutions, thèse développée par de multiples auteurs. Les dispositifs publics sont toujours le reflet de ces conceptions. Il n'est pas inutile, pour les acteurs locaux, de s'en rendre compte.

Car ce qu'il convient de bien comprendre, c'est qu'il n'existe aucune politique macroéconomique « obligée », obligatoire, qu'il n'y a jamais qu'une seule solution. Il existe toujours des alternatives, car la politique macroéconomique est un choix.

Prenons les politiques monétaire et budgétaire. On peut considérer qu'il existe deux grandes théories : celle de la « neutralité » de la monnaie et du budget et celle du rôle actif de la monnaie et du budget. Pour les partisans de la « neutralité », les pouvoirs publics ne doivent pas intervenir dans la politique monétaire afin de laisser les marchés, notamment financiers, trouver leur propre équilibre. Ce serait la condition, selon cette thèse, de « l'allocation optimale des ressources ». La « neutralité » du budget repose sur le même raisonnement : l'État doit se limiter à ses fonctions régaliennes et laisser le marché s'occuper du reste, les dépenses publiques doivent donc être très fortement limitées.

Prenons maintenant la politique du commerce international. Il existe d'un côté la théorie du libre-échange, et d'un autre côté différentes conceptions visant à réguler le commerce international. On peut évoquer, à cet égard, la Charte de La Havane qui fonde les échanges commerciaux sur une règle centrale : l'équilibre de la balance des paiements. En cas de déséquilibre des mesures protectionnistes sont autorisées.

Passons à la politique fiscale. Il existe deux choix principaux : faire porter l'effort sur les entreprises en fonction de leurs profits réels, ou faire porter l'effort sur les ménages. Dans chaque cas il s'agit d'un choix.

Prenons la politique des revenus, terme qui n'est plus guère utilisé aujourd'hui. Il s'agit, pour un gouvernement, de décider du partage de la valeur ajoutée entre les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. Il faut savoir qu'en un peu plus de trente ans la part du travail (les salaires) a baissé de 10% du PIB en faveur du capital. Cela représente chaque année environ 200 milliards d'euros. Il y a de quoi financer largement un salaire pour chaque chômeur si on revenait à l'équilibre antérieur.

La politique de recherche et d'innovation, elle aussi, peut reposer sur la recherche d'un avantage compétitif pour conquérir des marchés à l'exportation, ou reposer sur la volonté d'améliorer la qualité, la sécurité et la durabilité des produits, améliorer la qualité du travail et le lien avec l'environnement, assurer la conversion énergétique et la mutation écologique du mode de production.

La politique industrielle peut considérer que la France doit se spécialiser sur des produits de milieu de gamme et délocaliser tout le reste, ou considérer qu'il faut occuper tous les segments. Précisons, d'ailleurs, que le plein-emploi chez les jeunes passe impérativement par la relocalisation d'industries de main-d'œuvre dans nos banlieues. Il faut fabriquer en France des télévisions, machines à laver, téléphones…

La politique de l'aménagement du territoire est, elle aussi, concernée. La notion « d'attractivité » des territoires s'oppose à celle de développement harmonieux des territoires.

Comprendre le cadre macroéconomique dans lequel évoluent les différents dispositifs de la politique de la Ville, entre autre, est une nécessité pour tous les acteurs locaux. C'est la condition pour qu'ils ne se laissent pas enfermer dans ce cadre mais qu'ils puissent agir pour le modifier.

En finir avec la politique de la ville et la rendre aux citoyens.

Texte du M'PEP — 2013-02-25T19:32:29Z

EN FINIR AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA RENDRE AUX CITOYENS

Par le Mouvement politique d'émancipation populaire (M'PEP).

Le 25 février 2013.

Résumé

Amorcée en 1977, engagée vraiment au début des années 80, la « politique de la ville » est en échec depuis son lancement. N'est-il pas temps de parler enfin des vraies questions : celles de l'emploi, des services publics, de l'éducation, du logement, de la santé… ? Oui, il faut en finir avec la politique de la ville et la rendre aux citoyens. Que vaut cette noria d'appellations et de dispositifs, tous plus grotesques les uns que les autres : le « développement social des quartiers » (DSQ) ; la délégation interministérielle de la Ville (DIV) ; la promulgation de deux lois (DSU et LOV) ; le Grand Projet Urbain (GPU) ; la « discrimination positive » ; les plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE) ; le « Plan Marshall pour les banlieues » de Chirac ; les « emplois-ville » ; la loi SRU de Jospin ; la « rénovation urbaine » de la loi Borloo… Quant au concept de « mixité sociale », prôné par la gauche et la droite, il est vide de sens (ce qui explique le consensus dont il fait l'objet) et tend finalement à évacuer la question sociale. Les discours, études, commentaires – du bla-bla - sur la politique de la ville sont innombrables. Tous ces discours ont en commun d'évacuer les vraies questions. Pourquoi parler de « politique de la ville » comme une politique spécifique, alors que les problèmes relèvent de politiques globales notamment en matière d'emploi et de services publics. Il est urgent de tirer un trait sur les politiques de la ville et de rendre (réellement) la ville aux citoyens. Et pour cela de traiter les problèmes de fond et avant toute chose la question de l'emploi.

Texte complet

Amorcée en 1977, engagée vraiment dans les années 80, la politique de la ville ne désigne pas l'ensemble des politiques urbaines. Elle s'inscrit néanmoins dans l'histoire d'une d'intervention publique en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire caractérisée dès le départ par le rôle central de l'État et par une logique planificatrice. Très tôt le rôle des « techniciens », que sont les architectes-urbanistes, est prépondérant dans la définition et la mise en œuvre de ces politiques. Il est d'ailleurs intéressant d'observer que les politiques de planification prennent leur essor au début du 20e siècle, au moment même où est fondée la Société française des urbanistes issue des courants humanistes et hygiénistes de la fin du XIXe siècle. C'est cette rationalité technique des architectes-urbanistes, mise au service du centralisme planificateur de l'État qui permettra de répondre aux défis de la reconstruction après la Libération.

Néanmoins, la place importante faite aux techniciens dans l'élaboration de politiques avant tout « descendantes » (qui s'imposent par le haut) et la place omnipotente de l'État, contribueront à alimenter beaucoup de discours sur le côté technocratique d'une action publique qui se veut améliorer la vie des citoyens en « pensant la ville de demain ». Ce que l'on a pour coutume aujourd'hui d'appeler « la crise des banlieues » et dont les prémices se font jours dès le milieu des années 70, va leur donner raison et amener à penser une politique de « réparation » à la fois urbaine et sociale.

Les questions sociales et la question démocratique (la place du citoyen dans la ville) vont être des questions centrales dans ce qui petit à petit l'on appellera « la politique de la ville ». Mais après plus de trente années « d'expérience », il s'avère que la crise sociale et démocratique n'est pas résolue. N'est-il pas temps alors de s'interroger sur ce qui fonde cette politique ? Et si elle n'avait été qu'un moyen de faire taire la grogne sociale sous couvert « d'innovations » en matière de politiques publiques ? N'est-il pas temps de parler enfin des vraies questions : celle de l'emploi, des services publics, de l'éducation, du logement, de la santé… autant de secteurs où l'État s'est progressivement retiré au fur et à mesure que se mettait en place la politique de la ville. Et si plutôt que de faire de la ville l'objet d'une politique, on la rendait aux citoyens (sans démagogie, ni hypocrisie) pour en faire l'objet de « leur » travail politique ? Oui, il faut en finir avec la politique de la ville et la rendre aux citoyens. Telle est une des conditions de leur repolitisation.

I.- LA POLITIQUE DE LA VILLE : GENESE ET EVOLUTION

A.- Aux sources de la politique de la ville : réparer les dégâts de l'ordre économique libéral

Le milieu des années 70 marque un tournant en matière de politiques urbaines et sociales par rapport aux idées qui guident celle de la reconstruction.

Les grands ensembles et cités HLM construits dans les années 60 ont permis de répondre aux besoins de logements induits par les effets conjugués des dommages de la guerre et du développement de l'industrialisation. Ils ont incarné la modernité triomphante des « 30 glorieuses » et ont participé à l'amélioration des conditions de logement de nombreux Français qui accèdent à de nouveaux standards de confort. Loin d'être destinés aux pauvres ils ont pour fonction d'accueillir des ménages aux revenus stables, salariés le plus souvent.

Mais dès leur construction ils font l'objet de vives critiques : éloignés des centre-ville, mal reliés, sous-équipés, ils offrent un environnement difficile à vivre pour des populations tout juste citadines. Dans le même temps la croissance des revenus des ménages incite certains habitants à revendiquer de meilleures conditions de vie et d'habitat. Face à ces revendications une réforme de financement du logement voit le jour en 1977 : « l'aide à la personne » (APL) remplace « l'aide à la pierre », favorisant ainsi l'accès à la propriété de toute une partie des ménages. Cette réforme marque le début de la paupérisation de ces quartiers : dès lors ils accueilleront les populations chassées de la réhabilitation des centres anciens, les premières victimes des restructurations industrielles et les « nouveaux chômeurs » victimes de la « crise ».

Cette réforme est significative de ce qui se joue alors d'un point de vue idéologique et qui marquera la politique de la ville par la suite.

D'inspiration libérale, nombre de ministres des gouvernements de la présidence Giscard d'Estaing sont opposés à la planification urbaine. Selon cette même inspiration libérale, les inégalités sont désormais appréhendées comme des données naturelles de l'ordre économique. Le rôle de l'État est de corriger les situations les plus graves et doit se limiter au développement industriel, à la recherche des marchés extérieurs et à l'équilibre monétaire.

Dans le même temps, un courant réformiste va diffuser un certain nombre d'idées dans les administrations d'État, notamment au Commissariat au Plan et aux Affaires sociales. Leur travail intègre toute une réflexion sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, à travers des recherches sur le « vécu des populations », sur la cohérence des interventions et sur la maîtrise des coûts. De ces recherches naît la théorie de « l'action sociale globale ». Il s'agit dès lors d'agir en amont des inadaptations, plutôt que dans des actions de réparation de plus en plus coûteuses. Ces experts militent pour un remembrement des différentes catégories d'intervention (le logement, la santé, l'éducation, le sport, l'action sociale, etc.), et pour la construction d'équipements collectifs visant à développer de nouvelles possibilités de socialisation. Tout un discours sur la nécessaire participation des habitants se fait jour. Les principaux ingrédients de la politique de la ville sont là.

La réforme de financement du logement naît donc de ce compromis entre une politique d'inspiration libérale qui consiste à renvoyer une partie de la production bâtie à la logique de marché et d'une vision sociale réformiste.

C'est également d'un groupe d'experts réformistes que vont naître les opérations « Habitat et Vie Sociale » (HVS), politique hybride à la fois sociale et urbaine, considérées comme les ancêtres de la politique de la ville. Ces opérations consistent à la fois à améliorer la qualité du logement HLM par des opérations de réhabilitation du bâti, mais aussi par une action socio-éducative, visant à améliorer l'adaptation des habitants à leur habitat. Il s'agissait également de mettre en place les équipements collectifs jugés nécessaires et de développer la participation des habitants à leur cadre de vie.

À l'objectif qui consistait à élever le niveau de vie de la population et le développement des équipements collectifs durant les années 60 et le début des années 70, va donc se substituer une logique de réparation des dégâts causés par l'économie et amplifiés par les « erreurs urbanistiques ». C'est cette logique qui guidera par la suite l'ensemble des politiques de la ville.

B.- Les années 80 : l'utopie du développement autocentré et le retour aux réalités

L'arrivée de la gauche au pouvoir est marquée par les émeutes des Minguettes pendant l'été 1981 qui oblige le gouvernement à agir pour répondre aux promesses de changement qu'il se veut incarner. Les politiques mises en place par la gauche s'inspirent alors directement des idées réformistes de l'action sociale globale. Le travail est désormais axé prioritairement sur des quartiers définis comme « prioritaires », lesquels doivent devenir le « laboratoire du changement social ». L'idée est de produire un développement dont les habitants seront acteurs. On parle alors de « développement social des quartiers » (DSQ). Parallèlement, une mission est confiée à l'architecte Roland Castro afin de concevoir des projets d'architecture et d'urbanisme pour ces quartiers.

Les premières années du DSQ sont marquées par une réelle inventivité, une forte implication militante et la volonté manifeste de réhabiliter les cités en difficulté et leurs habitants. Mais du fait de la décentralisation et des nouveaux pouvoirs donnés aux maires en matière d'urbanisme, le DSQ entre dans le champ de la contractualisation. Les contrats se multiplient (on passe de 15 quartiers à 148) et s'il acquiert davantage de légitimité politique, le DSQ perd de son dynamisme et de sa capacité d'invention.

Des critiques apparaissent affirmant la nécessité de porter l'action au niveau de l'agglomération dans un souci de « désenclaver les quartiers ». Le second mandat de François Mitterrand s'axera sur cet objectif avec l'idée d'articuler développement social et développement économique. Malgré la création d'un ministère d'État, la nomination de sous-préfets à la ville et d'instances techniques spécifiques (dont la délégation interministérielle de la ville - DIV), la promulgation de deux lois phares (DSU et LOV), qui placent la politique de la ville à une autre échelle et en font une « vraie » politique portée techniquement et politiquement, ce sera un échec. Les résistances locales à mener des politiques à l'échelle des agglomérations et les difficultés à penser un projet global articulant le social et l'économique, entraînent un recentrage sur l'action sociale des quartiers. Les émeutes d'octobre 1990 au Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin viendront relégitimer ce recentrage sur le quartier en tant qu'échelle prioritaire et enterreront pour longtemps l'idée d'une action plus globale.

Naît alors le GPU (Grand Projet Urbain) qui vise à la restructuration des quartiers et pas seulement leur aménagement et leur développement. C'est la première fois que l'idée d'une transformation radicale des quartiers est avancée. C'est aussi à cette période qu'apparaît la volonté de « restaurer l'ordre républicain » contre la montée des « violences urbaines ». L'idée d'un développement autocentré est abandonnée au profit d'une perspective « correctrice » au moyen de la « discrimination positive ». Le primat est donné à l'économie : on en appelle à une « conscience citoyenne » des entreprises et des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE) sont mis en œuvre pour ramener à l'emploi des chômeurs de longue durée à travers des parcours associant resocialisation, acquisition de savoir-faire et « savoir-être ».

C.- Le primat de l'économie et la montée de la logique sécuritaire

Après l'arrivé de Jacques Chirac au pouvoir, qui avait fait de la « fracture sociale » le ressort de sa campagne et annoncé un « Plan Marshall pour les banlieues », l'État reprend la maîtrise de la politique de la ville et rompt avec le principe de contractualisation avec les collectivités territoriales. Toujours axée sur les quartiers, la politique mise en œuvre s'appuie sur le principe de « discrimination positive » en établissant une hiérarchie des difficultés, selon la logique de « l'écart à la moyenne ». S'inspirant de méthodes anglo-saxonnes il procède par appel à projet mettant en concurrence les territoires. La voie du primat donné à l'économie est poursuivie en cherchant à faire revenir les entreprises dans les quartiers grâce à des avantages fiscaux et par la création des « emplois-ville » réservés aux jeunes des quartiers prioritaires.

L'échec de cette politique et de celles qui l'ont précédé a pour conséquence l'implosion régulière ici ou là de certains quartiers. La mise en scène médiatique des caillassages, incivilités, destructions de biens publics, engendre la montée des peurs et du sentiment d'insécurité justifiant l'appel au retour à la sécurité et à l'ordre public.

D.- Le nouvel échec de la « gauche »

Le retour de la « gauche » au pouvoir en 1997 marque une nouvelle volonté de redéfinir une politique de la ville aux accents plus social. Le rapport Chevènement de 1998 montre la nécessité de revenir à des politiques axées sur l'échelle de l'agglomération face à l'idée d'une ville qui se fragmente et dont la périphérie continue à s'étendre de plus en plus loin de son cœur, faisant courir des risques de « désolidarisation ». Le contrat de ville est reconduit sur la base d'un projet global qui associe les habitants, d'interventions territorialisées là où la géographie l'exige, et sur le développement d'interventions thématiques participant à la lutte contre l'exclusion. Intégré au développement de l'intercommunalité ils deviennent le volet social des contrats d'agglomération instaurés par la loi Voynet. C'est l'apparition du droit au logement et de la notion de mixité sociale qui, grâce à la loi SRU, impose aux communes de disposer d'au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire.

Mais le « cataclysme politique » du 21 avril 2002 sonne comme un nouvel échec pour la politique de la ville et marque en quelque sorte son arrêt de mort.

E.- De la réhabilitation aux restructurations lourdes

Le retour de la droite au pouvoir donnera naissance à la politique de « rénovation urbaine » à travers la loi Borloo de juillet 2003, fondée sur le principe de la restructuration des quartiers qui viennent remplacer des actions de réhabilitations jugées inefficaces. En cela la droite renoue avec la logique de restructuration des centres anciens qui dans les années 60 avait eu pour effet la relégation des populations modestes à la périphérie des villes. L'idée est aussi de simplifier les procédures d'une politique dont la Cour des comptes dénonce la trop grande complexité dans un rapport publié en 2002. Surtout elle marque le début d'une nouvelle ère caractérisée par la redistribution des compétences entre l'État et les collectivités territoriales : à l'État la charge de l'urbain, aux collectivités ce qui relève du social et de l'économique.

L'idée avancée est de refaire des quartiers en difficulté « des quartiers comme les autres » notamment en ouvrant de nouvelles opportunités foncières. La question du relogement des populations pauvres reste cependant entière au moment où les agglomérations se ferment à leur accueil.

II.- RENDRE LA VILLE AUX CITOYENS

Les discours, études, commentaires sur la politique de la ville sont innombrables. Les critiques abordent souvent les mêmes problématiques et portent la plupart du temps sur les formes : l'incapacité des administrations à envisager une action non sectorielle mais globale ; la multiplication et la complexité des procédures et des dispositifs ; la difficulté à trouver la bonne échelle d'intervention ; les conflits de légitimité entre les prescripteurs ; la faiblesse des moyens engagés ; etc.

Sur le fond, l'échec des politiques de la ville alimente les discours de ceux qui, à droite comme à gauche, y voient celui de l'intégration républicaine et d'une politique trop focalisée sur les questions sociales et qui n'a pas suffisamment pris en compte la question ethnique.

Tous ces discours ont en commun d'évacuer les vraies questions. Il s'agit pourtant aujourd'hui d'interroger le sens même de la politique de la ville. Pourquoi parler de « politiques de la ville » comme des politiques spécifiques, alors que les problèmes relèvent de politiques globales notamment en matière d'emploi et de services publics. La concentration des maux, observée dans certaines villes ou certains quartiers, résulte essentiellement de deux choses : la concentration des classes sociales les plus défavorisées, conjuguée à une politique d'aménagement et qui n'a pas envisagé ces quartiers comme des lieux de vie, mais essentiellement comme des zones de stockage de main-d'œuvre et de consommateurs potentiels. Rien d'étonnant, donc, à ce qu'à la crise sociale s'ajoute, peut-être de manière encore plus aigüe qu'ailleurs, une crise démocratique. Dès lors, la prise en compte tardive de la question de la participation des habitants, souvent instrumentalisée à des seules fins électoralistes, apparaît comme un leurre démocratique qui ne fait qu'alimenter cette crise.

Au vu des échecs des politiques successives il s'agit donc de tirer un trait sur les politiques de la ville pour prendre des dispositions qui permettront de rendre (réellement) la ville aux citoyens. Pour cela il s'agit d'abord de traiter les problèmes de fond et avant toute chose la question de l'emploi. Il s'agit également de remettre en question la logique qui guide l'urbanisation à savoir l'unique recherche de la rentabilité économique. Mais surtout il s'agit de créer les conditions d'une véritable démocratie locale pour que les citoyens deviennent réellement acteurs dans la cité, pour qu'ils se réapproprient leur ville et leur avenir.

A.- Des services publics citoyens pour répondre au problème du chômage et désenclaver les quartiers

Répondre à la question de l'emploi est une priorité. En effet, toute politique locale sera vaine si des réponses ne sont pas apportées au chômage massif qui touche les populations dans les quartiers « sensibles » et ailleurs. Aucune politique sociale ou d'animation ne viendra résoudre les problèmes d'exclusion et de mal-être tant que des réponses ne seront pas apportées au problème du chômage.

Face à cette question, les politiques mises en œuvre jusqu'alors se sont résumées, comme ailleurs, à des aides et des incitations aux entreprises. Ces politiques sont des échecs comme toutes les politiques relevant de cette logique qui consiste à aider les employeurs sans se poser la question des débouchés et de l'utilité de la production ou du service vendu. Or la question essentielle qui se pose en termes d'emplois dans les banlieues, peut-être plus qu'ailleurs, est de savoir en quoi les emplois créés sur place sont utiles à la population ? De plus ces politiques tendent à créer des « sous-emplois » souvent précaires stigmatisant encore plus les populations.

Quel intérêt de construire des centres commerciaux gigantesques par exemple ? Quel intérêt pour des populations locales qui ne pourront pas acheter la plupart des produits proposés ? Quel intérêt, hormis le fait que « les quartiers » offrent une main-d'œuvre peu chère et malléable ? Y-a-t-il un intérêt à faire grandir ce sentiment de frustration des populations et à alimenter la fracture entre des populations plus ou moins aisées (les clients) et une population employée, dans des conditions souvent précaires, pour vendre des produits qu'eux-mêmes ne pourront sans doute jamais s'acheter sauf à s'endetter. Bien sûr certains y trouvent des intérêts en monnaie sonnante et trébuchante, mais ceux-là n'habitent certainement pas les quartiers.

A l'inverse, des centaines de milliers d'emplois socialement utiles seraient à créer, l'idée étant que ce soient les habitants eux-mêmes qui définissent les besoins. Ces emplois seraient propres à valoriser les populations de par le statut accordé aux personnes (de vrais emplois) mais aussi par la finalité de leur mission : (re)construire leur propre ville et travailler au bien-être de la population.

Une partie des aides versées inutilement aujourd'hui pourraient être redéployées pour soutenir des initiatives privées qui iraient dans ce sens, c'est-à-dire des emplois durables, non délocalisables, non précaires, correctement rémunérés et qui répondent réellement aux besoins des populations locales.

Surtout, la création d'emplois « socialement utiles » passe par un redéploiement du service public sur ces territoires dans des secteurs clefs tels que l'éducation, la culture, la santé, le logement ou les transports. Comme partout ailleurs, ces services publics devront être pensés de manière démocratique, impliquant les habitants dans la définition des besoins et dans leur gestion. Cela signifie qu'il faut sortir de la logique des politiques de la ville, lesquelles ont finalement fait office d'expérimentation en termes de retrait de l'État dès les années 80. En effet, avec la politique de la ville, l'État s'est peu à peu mué en simple « animateur », déléguant petit à petit sa responsabilité et ses principales missions de services publics aux collectivités locales, qui elles-mêmes les délèguent à des associations devenues prestataires. Sous couvert de territorialisation et d'une action « au plus près des habitants », le tout au nom de « l'efficacité de l'action publique », on assiste en réalité à un démembrement du service public. Les services publics locaux tentant d'assumer les conséquences du retrait de l'État mais sans en avoir réellement les moyens.

Redonner des moyens aux services publics en y employant en priorité la population des quartiers en difficulté, aura pour effet, outre de participer à résoudre la question de l'emploi, de désenclaver les quartiers au sens où il signifie, de manière très concrète, le retour de l'État républicain. Comment mieux répondre à ceux qui tentent d'instrumentaliser les problèmes des banlieues pour démontrer l'échec de l'intégration républicaine, qu'en mettant les populations des quartiers directement au service des idéaux républicains ?

B.- Rompre avec la technocratie néolibérale en matière d'urbanisme

Rompre avec la technocratie néolibérale en matière d'urbanisme est une condition nécessaire afin que la ville redevienne le lieu privilégié de la démocratie. Il s'agit pour cela, d'une part, de montrer en quoi l'urbanisation des villes aujourd'hui n'est pas idéologiquement neutre, et en quoi il rentre en adéquation avec le projet néolibéral. Ensuite, il s'agit de repenser la place de l'État dans les politiques d'urbanisation et enfin de recréer les conditions d'une vraie démocratie locale en repolitisant les citoyens.

La seule raison du rejet de l'urbanisme des années 60 par les néolibéraux aujourd'hui est due au seul fait que les grands ensembles concentrent les maux du néolibéralisme qu'il s'agit désormais de cacher. Quant au concept de « mixité sociale », prôné par la gauche et la droite, il est vide de sens (ce qui explique le consensus dont il fait l'objet) et tend finalement à évacuer la question sociale. Ainsi, malgré tous les discours critiques sur les grands ensembles, fondamentalement rien n'a changé dans la façon d'aménager les villes, laquelle est essentiellement guidée par la seule rationalité de l'économie capitaliste déclinée aujourd'hui dans sa version néolibérale. Ainsi, les grands ensembles collectifs sont seulement remplacés par des grands ensembles pavillonnaires standardisés, s'organisant autour de grandes zones commerciales ou industrielles, répondant mieux au désir des citoyens d'habiter dans une maison avec jardin que dans une tour d'immeuble.

Consommateur d'espace, ne laissant que peu de place aux espaces publics, pensé selon le même principe de « mono-fonctionnalité » des espaces, guidé par la seule rationalité économique, ce type d'urbanisation n'est pas plus favorable au développement d'une vie démocratique que ne l'étaient les grands ensembles. Dans ce mode d'urbanisation, l'individu est toujours pensé uniquement en tant qu' « être économique ». De plus, le développement des zones pavillonnaires est source de deux problèmes majeurs :

l'endettement croissant de nombreux ménages modestes ;

il ne permet pas le développement de transports en commun (moins la densité urbaine est grande, plus les transports urbains sont couteux et inefficaces) et favorise le transport individuel.

Ainsi on voit bien que cette solution urbanistique ne répond en rien aux enjeux sociaux, environnementaux et démocratiques actuels et qu'elle reste arc-boutée sur des principes qui ne sont même pas efficaces économiquement, sauf peut-être pour quelques-uns, promoteurs immobiliers ou fabricants automobiles.

Une politique urbaine porteuse de progrès passerait d'abord par une redéfinition du rôle de l'État. Celui-ci devrait se concentrer avant tout à organiser la mobilité des populations, c'est-à-dire mener une politique de transport pensée en fonction du développement économique souhaité, qui permette de contrôler les densités de populations sans imposer les formes de l'urbanisation. C'est ensuite aux populations de décider collectivement de la forme de leur ville. Deux acteurs sont alors essentiels dans ce travail : l'architecte qui est celui qui va mettre en œuvre ce que les habitants ont décidé, l'artiste qui lui travaille avec eux sur la construction des espaces symboliques. C'est à cette seule et unique condition que les espaces urbanisés reprendront du sens, et notamment les espaces publics. Parallèlement à la nécessité de répondre aux questions sociales, il y a donc bien un travail culturel à mener, lequel consiste à redonner du sens aux espaces publics en tant que lieux où se rencontrent les différences et où s'organise le conflit. Il s'agit là d'un travail éminemment politique au sens où l'espace public constitue en quelque sorte le substrat de la vie politique.

C.- Pour l'émergence d'une vraie démocratie locale : repolitiser les citoyens

Rendre la ville aux citoyens nécessite de travailler à créer les conditions d'une véritable démocratie participative. Entendons-nous bien : faire participer la population n'est pas une condition suffisante pour résoudre les problèmes des habitants, tout comme il est illusoire de penser que toutes les questions peuvent être réglées au niveau local. Tout d'abord parce que les collectivités locales n'auront jamais les moyens de s'occuper de tout, et d'autre part parce que le local n'est jamais déconnecté du global. Par ailleurs, la question démocratique n'étant jamais déconnectée du contexte socio-économique, aucune démocratie locale ne pourra s'épanouir dans un contexte social fortement dégradé. C'est pourquoi certaines questions doivent relever prioritairement de l'État, seul garant de l'égalité d'accès à l'emploi ainsi qu'aux biens et services essentiels tels que le logement, la santé, l'éducation, l'eau ou l'énergie.

Différentes enquêtes montrent que la participation des citoyens à la vie publique est fortement conditionnée par leur insertion sociale et par leur niveau d'études (lequel conditionne les capacités d'expression, de compréhension, etc.). Comme le dit l'universitaire Marion Carrel : « il ne suffit pas de faire appel au peuple pour que le peuple participe ». Certaines catégories de populations (celles qui sont dans le bas de l'échelle sociale et notamment les jeunes, les populations d'origine immigrée, des personnes peu diplômées) sont en effet moins présentes dans les processus de participation mis en place par les collectivités locales. Malgré leur envie de participer, elles en sont souvent exclues du fait d'un bagage culturel moindre et de leur statut social. Or, l'insertion sociale se fait avant tout par le travail et nous savons que les chances de réussite scolaire des enfants sont liées aux conditions sociales de leurs parents. C'est pourquoi nous insistons sur l'idée que les questions d'emploi et d'éducation doivent être des priorités et relever avant tout de politiques nationales. Une des questions qui se pose notamment en matière d'emploi est de savoir quel temps est laissé au salarié pour s'intéresser à la vie publique, en dehors du temps de travail ? On voit bien ici la relation entre la question démocratique et la question sociale : peut-on demander aux citoyens de « participer », tout en remettant en cause les 35h par exemple ? Concernant l'enseignement, il faut bien entendu se poser la question de la capacité de l'Éducation nationale à former des citoyens et à éveiller le sens politique de chacun, tant la dépolitisation de la société aujourd'hui est grande et touche toutes les classes sociales. L'histoire des mouvements politiques ou du syndicalisme, par exemple, ne fait pas partie des programmes scolaires. Ne faudrait-il pas l'envisager ?

Il n'en reste pas moins que le niveau local est le niveau de base de la vie démocratique. C'est au niveau local, dans les associations, dans le quartier, dans la ville que se vit d'abord la citoyenneté. Aussi, nous pensons que c'est là que se joue le renouveau politique et démocratique de notre société, mais ceci à certaines conditions.

La première est que les élus locaux doivent tenir un discours de vérité quant aux possibilités qu'ont les citoyens à agir sur les choses au niveau local. Encore une fois, il ne s'agit pas de faire croire que le local peut seul apporter des réponses à des problèmes qui s'inscrivent dans des logiques globales. Faire croire l'inverse (comme c'est malheureusement la tendance à l'heure actuelle), ne pourra qu'engendrer déception et frustration de la part de la population et ne ferait qu'accentuer la crise démocratique actuelle et la défiance vis-à-vis du politique.

Il s'agit également, pour les élus locaux, d'être clairs sur la part de pouvoir qu'ils sont prêts à laisser aux habitants. Car s'il est devenu de bon ton de faire de la « participation », dans les faits celle-ci prend des formes multiples. Derrière ce mot, beaucoup entendent « information », « concertation » ou « consultation ». Rares sont ceux qui impliquent les habitants dans l'élaboration des projets, encore plus rares sont ceux qui vont jusqu'à la codécision. En réalité, les habitants ne sont souvent consultés qu'en aval des décisions. Ils ne participent que très peu au diagnostic, à l'instruction des dossiers et au processus de décision. De plus, le manque de clarté des finalités et des règles de fonctionnement des procédures de participation ne servent pas leur « efficacité ». Au final, les actions mises en place servent soit la lutte politicienne de certains, soit à influencer l'opinion (et ce tant du côté des élus que de celui de groupes de pression ou d'habitants), soit à légitimer des décisions, mais rarement à l'organisation de débats de fond, ni à la formulation de réponses concrètes.

Enfin, il s'avère que la démocratie participative s'opère aujourd'hui essentiellement de manière descendante, c'est-à-dire par la mise en place de procédures définies par l'institution pour demander l'avis de la population. Les démarches ascendantes (qui viennent des populations pour interpeler le pouvoir) sont plus rares. Lorsqu'elles existent et qu'elles sont trop revendicatives, on observe alors une tendance de l'institution à utiliser la participation comme un moyen d'étouffement des revendications. Cela interroge donc sur la capacité de ces institutions (et surtout leur volonté) à organiser les débats et les conflits. S'il peut paraître plus facile d'acheter la paix sociale, les faits montrent que cela ne règle jamais les problèmes.

Au-delà des moyens institutionnels à mettre en œuvre, la question qui se pose est de savoir quel travail d'éducation populaire mener, afin que chaque citoyen puisse participer à la vie publique ? Or, si on constate que beaucoup d'élus locaux prônent la participation des habitants, rares sont les collectivités qui ont mis en place de véritables politiques d'éducation à la citoyenneté. De plus, avec l'émergence de la politique de la ville, beaucoup d'associations d'éducation populaire sont devenues des partenaires des collectivités territoriales. Que ce soit en matière sociale, d'éducation, culturelle ou d'animation, elles se sont muées en simples prestataires de services venant jusqu'à parfois suppléer les collectivités et l'État dans leurs missions de service public. Devenues de véritables structures paramunicipales, leur dépendance aux subventions (devenue plus forte du fait de la « professionnalisation » des structures) a conduit nombre d'entre elles, au fil des concessions, à délaisser leur projet initial de transformation sociale. Du fait de leurs liens financiers avec les institutions, elles évitent toute initiative qui risquerait de créer des conflits. Toute question jugée « trop politique » est alors systématiquement évacuée. Comment imaginer, dans ces conditions, que ces associations puissent former des citoyens (au sens « acteurs politiques »), si les lieux de socialisation qu'elles représentent ne sont pas des lieux de débats et de réflexion ouverts sur la cité et sur le monde, si toute question jugée « trop conflictuelle » est systématiquement évacuée ? Rompre avec la politique de la ville c'est donc sortir de cette logique malsaine qui, au final, conduit les associations à s'inscrire dans une logique clientéliste vis-à-vis des institutions.

Car finalement, cette logique tend à exclure de la vie de la cité toute personne ou mouvement ne s'inscrivant pas dans la ligne politique du pouvoir en place ou dans les cases de la politique de la ville. Voilà une vision quelque peu étriquée de la démocratie. Chacun semble vouloir des « citoyens actifs », mais des citoyens disciplinés qui rentrent dans les cadres prédéfinis de la participation et qui surtout ne font pas de politique ! Comment ne pas voir là une contradiction profonde, sinon un moyen pour certains élus de diviser la population afin de mieux asseoir leur pouvoir : d'un côté le « bon citoyen actif », de l'autre le « terroriste de quartier » (pour reprendre les termes d'un élu local). Or, encore une fois, la politique n'est-elle pas l'art de savoir organiser le conflit ? C'est cette neutralisation du conflit qui conduit à la neutralisation politique, donc à la dépolitisation des populations et donc à la dégradation de la vie démocratique. Cette incapacité (ou ce manque de volonté) à organiser le conflit s'exprime par exemple dans le comportement des politiques vis-à-vis des auteurs des violences urbaines. Si on ne peut pas parler d'expression politique à proprement parler au sujet des actes commis, il s'agit cependant de chercher à comprendre ce qu'ils expriment. Au lieu de cela, la seule réponse donnée à cette heure par le pouvoir politique est celle de la répression. Ne faudrait-il pas se demander aussi comment traduire en parole ce qui s'exprime par la violence des actes ?

La base du travail d'éducation populaire visant à repolitiser les citoyens est là : redonner la parole à ceux qui s'expriment peu, mal ou qui ne trouvent pas de lieu, de cadre pour s'exprimer. Car si la dépolitisation touche l'ensemble de la société, l'expérience montre qu'en l'état actuel des choses, certains savent utiliser les moyens d'expression qui leur sont offerts et que d'autres en sont exclus, à leur détriment. Mener un travail d'éducation populaire pour repolitiser les citoyens, c'est donc avant tout être capable de se mettre à la portée des populations les plus dépolitisées, celles qui ne participent pas (plus), qui ne vont pas (plus) voter ou bien votent aux extrêmes. Ce travail doit avoir pour objectif de permettre à chacun d'appréhender l'articulation entre des questions locales et des enjeux plus globaux. Il doit aller au-delà de la formation de « citoyens experts ». La maîtrise technique d'une question ne suffit pas en effet à acquérir une conscience politique qui se forge à la fois dans l'action mais aussi dans l'acquisition d'une culture politique : l'action nourrissant la réflexion et inversement. Pour y parvenir, les méthodes doivent être repensée, réinventées : privilégier l'approche sensible par le biais des pratiques artistiques, ouvrir de nouveaux lieux d'échanges, imaginer de nouvelles façons de débattre, etc. L'enjeu de cette repolitisation n'est pas mince : « hors de la parole publique il est difficile de s'émanciper individuellement et collectivement », dit Marion Carrel. Au-delà de l'avenir de la ville, il en va donc de celui de notre démocratie.

Olivier Servais, L'épistémologie pratique de Pierre Bourdieu, L'Harmattan, 2012.

webmaster — 2012-08-19T09:07:28Z

L'épistémologie pratique de Pierre Bourdieu

Auteur : Olivier Servais

Editions : L'Harmattan, 2012

Pierre Bourdieu est plus connu pour son oeuvre sociologique que pour ses prises de position épistémologiques. Si on lui accorde volontiers une certaine habileté théorique, on ne lui reconnaît aucune compétence particulière en matière d'épistémologie des sciences sociales. Prenant le contre-pied de ces critiques, l'auteur montre la cohérence épistémologique du travail du sociologue.

Stéphane Haber, Freud et la théorie sociale, Éditions la dispute, 2012.

webmaster — 2012-08-18T09:11:46Z

Freud et la théorie sociale

Auteur : Stéphane Haber

Editions : la dispute, 2012

Les sciences sociales s'éloignent aujourd'hui de l'idée selon laquelle leur contribution principale au savoir consisterait à approfondir sans cesse la découverte de l'homme moyen et de l'individu assujetti aux grandes forces collectives, découverte par laquelle elles se justifièrent à l'origine. Désormais, la singularité biographique et caractérologique compte. Elle forme même une dimension décisive du social. Dans ces conditions, les processus par lesquels le donné social se trouve incorporé au psychisme individuel, mais aussi l'inévitable tension persistante de l'objectif et du subjectif, autrefois thèmes latéraux de la pensée sociologique, tendent à se voir reconnaître une importance centrale.

S'appuyant sur l'histoire de la psychanalyse, Stéphane Haber, professeur de philosophie à l'université Paris-Ouest-Nanterre, montre qu'une telle conjoncture invite à relire Freud de manière différente et réévalue ses apports en tant que penseur des interactions entre psychisme et société.

Les enjeux de cette relecture ne sont pas purement théoriques. Ainsi. comme projet social et politique englobant. le néolibéralisme a provoqué l'émergence de nouvelles incitations à l'auto-contrainte ( devenir plus performant, plus efficace, plus flexible, plus rationnel...) qui rappellent la violence retournée contre soi que Freud décrivait au moyen du concept de "surmoi" composante essentielle. selon lui, du psychisme individuel. On voit à quel point la critique de l'époque présente peut gagner à s'engager sur la voie d'une réappropriation judicieuse des hypothèses et des concepts freudiens.

Guillaume Bernard et Jean-Pierre Deschodt, Les Forces syndicales françaises, PUF, 2011.

webmaster — 2012-08-18T09:01:12Z

Les Forces syndicales françaises

Auteurs : Guillaume Bernard et Jean-Pierre Deschodt

Editions : PUF, 2011

1791 : interdiction des corporations de l'ancienne France. 2008 : révision des règles de la représentativité syndicale. Telles sont les bornes chronologiques de cet ouvrage qui propose une vue d'ensemble du syndicalisme français. En effet, si les études sur le syndicalisme sont assez nombreuses, elles portent généralement sur des organisations particulières ou des périodes restreintes. Il semblait nécessaire d'offrir un ouvrage de synthèse traitant aussi bien des « syndicats historiques » que des principaux mouvements spécialisés (des agents publics ou du patronat) ou catégoriels (à l'instar des mouvements de défense des contribuables). C'est dans une démarche transdisciplinaire que ce livre a été conçu, en faisant appel à des auteurs de diverses spécialités : historiens (pour restituer la connaissance raisonnée du passé), juristes (pour comprendre les conditions légales du fonctionnement et d'action des organisations), économistes et politologues (pour saisir les spécificités des différentes doctrines, analyser les crises du syndicalisme et essayer d'en esquisser l'avenir). Ainsi ce livre a-t-il l'ambition d'être à la fois un manuel établissant un état des lieux des connaissances actuelles sur le sujet (en les présentant de manière pédagogique) et un ouvrage de recherche permettant d'appréhender des sujets encore peu étudiés (comme les effectifs réels des syndicats ou leur responsabilité dans la gestion des organismes paritaires). Il s'adresse donc aux étudiants des facultés d'histoire, de droit et de sciences politiques et prolonge les réflexions de l'ouvrage dirigé par Guillaume Bernard et Éric Duquesnoy, Les forces politiques françaises, publié aux PUF dans la même collection.

Martine Barthélemy, Claude Dargent, Guy Groux, Henri Rey, Le réformisme assumé de la CFDT : enquête auprès des adhérents, Presses de Sciences-Po, 2012.

webmaster — 2012-08-16T19:22:50Z

Le réformisme assumé de la CFDT : enquête auprès des adhérents

Auteurs : Martine Barthélemy, Claude Dargent, Guy Groux, Henri Rey

Editions : Presses de Sciences-Po, 2012

Cette investigation originale sur la CFDT associe pour la première fois une enquête qualitative et une enquête quantitative. Cette dernière a été effectuée auprès d'un échantillon représentatif de 1 503 syndicalistes dont l'adhésion s'étend des années 1960 aux années 2000. Ensemble, ces deux enquêtes permettent de saisir les traits de continuité et de discontinuité qui marquent l'histoire et l'univers de ce syndicat.

S'ensuit une analyse du rapport au politique des adhérents, entendu ici au sens large du terme : vote, sympathies partisanes et engagement politique. Mais aussi : action syndicale dans l'entreprise (défense des droits sociaux, références à la grève, à la négociation, au compromis social, au capitalisme) ; réalisme économique face au volontarisme social ; Europe, mondialisation, immigration ; égalité, laïcité, appartenance de classe, famille ; école et grandes doctrines politiques (social-démocratie, libéralisme, humanisme chrétien, autogestion, marxisme).

Par-delà ses résultats, l'enquête révèle un réformisme de la CFDT, produit des évolutions parfois heurtées de la centrale et modèle d'action privilégié par les adhérents dans la société française d'aujourd'hui.

Jean-Claude Métraux, La migration comme métaphore, La Dispute, 2011.

webmaster — 2012-08-12T16:10:41Z

La migration comme métaphore

Auteur : Jean-Claude Métraux

Editions : La Dispute, 2011

Nous sommes tous des migrants. Migration universelle, certes géographique, au-delà des frontières depuis des temps immémoriaux, mais aussi migration interne, migration culturelle, montant et descendant l'échelle sociale, et surtout migration temporelle : nous ne sommes jamais les mêmes, ni dans le même monde, au fil de nos vies. Mais, l'oubliant ou n'en ayant pas conscience, professionnels de la santé, du social, de l'éducation et de l'humanitaire, chercheurs, juristes, élus et honnêtes gens, nous creusons avec les autres, autochtones ou étrangers, une asymétrie dépourvue d'éthique ; exacerbons les maux que nous souhaitons pourtant combattre, dont la violence. Jean Claude Métraux, pédopsychiatre, travaille depuis longtemps avec des migrants, au sens usuel, et plus généralement avec des familles vivant dans la grande précarité. Cette expérience l'a amené à repenser sa propre trajectoire, sa propre généalogie, en termes de migration. Il en tire des propositions radicalement nouvelles sur la relation d'aide, l'accompagnement, le travail clinique, l'enseignement et la recherche, qu'il traduit dans une pratique quotidienne dont les exemples émaillent ces pages. Fouillant dans les travaux d'historiens, de philosophes, d'anthropologues et de thérapeutes, s'appuyant sur les concepts de reconnaissance, de don et de deuil, il propose une thérapeutique du lien social fondée sur les dons de paroles, l'échange de paroles précieuses. L'enjeu est de taille : développer des moyens, accessibles à tous, de transformer notre monde aujourd'hui pétri d'exclusions.

M'PEP

Tract "Supprimons le chomage et la précarité"

Vidéo - L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 - Gérard Filoche

L'ANI, un accord "historique" de régression sociale.

L'ANI, UN ACCORD « HISTORIQUE » DE RÉGRESSION SOCIALE

Des syndicats qui ont renoncé à défendre les travailleurs

Une remise en cause radicale du droit du travail

Où se cachent les « avancées » de l'ANI ?

Pourquoi défendre le code du travail ?

Vers une société du plein emploi

Chronique de Jacques Nikonoff "Développement local et politiques macroéconomiques"

DÉVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

I.- L'EMPLOI EST LA QUESTION CENTRALE, IL FAUT VISER LA SUPPRESSION DU CHÔMAGE ET DE LA PRÉCARITÉ

II.- TOUT LE MONDE OU PRESQUE PEUT S'EN SORTIR

III.- IL FAUT ACCEPTER L'IDÉE QUE LES ACTEURS LOCAUX DOIVENT FAIRE BOUGER LES LIGNES DE LA POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

En finir avec la politique de la ville et la rendre aux citoyens.

EN FINIR AVEC LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LA RENDRE AUX CITOYENS

Texte complet

I.- LA POLITIQUE DE LA VILLE : GENESE ET EVOLUTION

A.- Aux sources de la politique de la ville : réparer les dégâts de l'ordre économique libéral

B.- Les années 80 : l'utopie du développement autocentré et le retour aux réalités

C.- Le primat de l'économie et la montée de la logique sécuritaire

D.- Le nouvel échec de la « gauche »

E.- De la réhabilitation aux restructurations lourdes

II.- RENDRE LA VILLE AUX CITOYENS

A.- Des services publics citoyens pour répondre au problème du chômage et désenclaver les quartiers

B.- Rompre avec la technocratie néolibérale en matière d'urbanisme

C.- Pour l'émergence d'une vraie démocratie locale : repolitiser les citoyens