Extraits du préambule de la Constitution Française de 1946 intégré à la Constitution de 1958 en vigueur :
9. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
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Textes d’origines diverses
Dernier ajout : mardi 29 juin 2010
6 article(s).
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Textes du M’PEP
Dernier ajout : mercredi 16 juin 2010
9 article(s).
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samedi 22 mai 2010 par
Venez participer au rassemblement festif de 11h30 à 18h30 - Place de la Bataille de Stalingrad dans le 19ème - M° Jaurès. Concerts, débats, expositions, animations, jeux, ...
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lundi 5 janvier 2009 par
A l’appel du Comité national contre la privatisation de La Poste. Signez et faites circuler la pétition.
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